Étiquetage des denrées alimentaires : nouvelles règles européennes - 09/01/2015
Dossier sur les nouvelles règles européennes sur
l'étiquetage des denrées alimentaires
Déclaration nutritionnelle (UE n°1169/2011 - INCO)
Le Règlement n°1169/2011 dit INCO, publié au JOUE le 22 novembre 2011,
concerne l’information du consommateur sur les denrées alimentaires.
Celle-ci ne doit pas induire le consommateur en erreur. Le Règlement
INCO actualise, simplifie et clarifie l'étiquetage des denrées
alimentaires commercialisées dans l'Union Européenne. Il maintient les
dispositions antérieures contenues dans la directive n°2000/13
(codifiées dans le code de la consommation aux articles R 112-1 à R
112-31 ) en les complétant. Il harmonise les informations devant figurer
sur toutes les étiquettes de denrées alimentaires commercialisées dans
l’Union Européenne.Les règles s'appliquent à toutes les denrées alimentaires vendues au consommateur final. Cependant, de nombreuses prescriptions ne concernent que les produits préemballés. Les règles s’appliquent également à tous les opérateurs du secteur alimentaire (producteurs, distributeurs, détaillants, restaurateurs, commerces de bouche spécialisés ou généralistes, cantines…. ), à l’exception des ventes de charité, foires ou réunions locales et des soupes populaires.
La déclaration nutritionnelle est rendue obligatoire à compter du 13/12/2016
INCO introduit des prescriptions concernant la lisibilité des informations obligatoires
INCO renforce les informations sur les substances allergènes
INCO renforce l’indication de l’origine ou de la provenance
INCO encadre les mentions volontaires de l’étiquetage
INCO prévoit que la présence de nanoingrédients est mentionnée sur l’étiquetage des produits préemballés
Focus sur INCO étiquetage nutritionnel
Le règlement n° 1169/2011 concernant l’information du consommateur sur les denrées alimentaires (INCO) entre en application le 13 décembre 2014. Ses dispositions sont directement applicables dans tous les Etats membres de l’Union Européenne.Parmi les mesures phares du règlement figure l’amélioration de l’information des consommateurs sur la composition nutritionnelle de la majorité des denrées pré-emballées en énergie et en certains nutriments (matières grasses, acides gras saturés, glucides, sucres, protéines et sel).
Cette information sur la composition nutritionnelle des denrées alimentaires qualifiée de « déclaration nutritionnelle » deviendra, en effet, obligatoire à partir du 13 décembre 2016 sur ces denrées afin de permettre aux consommateurs de comparer les produits entre eux et de faire ainsi des choix plus favorables pour leur santé.
Cependant, lorsque d’autres réglementations imposent un étiquetage nutritionnel (allégations nutritionnelles ou de santé, enrichissement des aliments en vitamines ou minéraux), cette réglementation devient obligatoire dès le 13 décembre 2014.
De plus, les opérateurs qui souhaitent dès le 13 décembre 2014 faire un étiquetage nutritionnel volontaire devront se conformer aux nouvelles dispositions du règlement INCO.
Des critères de lisibilité prévoyant notamment une taille minimale de caractères vont s’appliquer à la déclaration nutritionnelle obligatoire afin de permettre au consommateur de lire plus facilement ces informations.
Ainsi les consommateurs vont progressivement constater une évolution importante sur l’étiquetage des denrées alimentaires concernant le contenu, le mode d’expression ainsi que la présence de la déclaration nutritionnelle.
Quelles denrées devront comporter sur leur étiquetage une déclaration nutritionnelle obligatoire ?
Quel est le contenu de la déclaration nutritionnelle ?
Le contenu de la déclaration nutritionnelle a changé dans INCO.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants: la valeur énergétique, la quantité des matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
A noter que le sel est en fait la teneur en équivalent sel calculée à l’aide de la formule : sel=sodium×2,5. Pour mémoire, le sel que l’on ajoute dans la cuisine est du chlorure de sodium.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété par l’indication d’un ou de plusieurs des éléments suivants : acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux prévus par le règlement INCO et présents en quantité significative pour ne pas induire le consommateur en erreur.
Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire, les informations suivantes peuvent être répétées « en face avant » de l’étiquetage avec une taille permettant s’assurer une bonne lisibilité par les consommateurs.
• soit la valeur énergétique
• soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel.
L’annexe I du règlement INCO fixe les définitions spécifiques utilisées dans les articles du règlement concernant la déclaration nutritionnelle.
Tous les opérateurs qui souhaitent effectuer sur l’étiquetage des denrées alimentaires une déclaration nutritionnelle volontaire devront se conformer aux règles fixées par le règlement INCO dès le 14 décembre 2014.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire inclut les éléments suivants: la valeur énergétique, la quantité des matières grasses, d’acides gras saturés, de glucides, de sucres, de protéines et de sel.
A noter que le sel est en fait la teneur en équivalent sel calculée à l’aide de la formule : sel=sodium×2,5. Pour mémoire, le sel que l’on ajoute dans la cuisine est du chlorure de sodium.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété par l’indication d’un ou de plusieurs des éléments suivants : acides gras mono-insaturés, acides gras polyinsaturés, polyols, amidon, fibres alimentaires, vitamines et minéraux prévus par le règlement INCO et présents en quantité significative pour ne pas induire le consommateur en erreur.
Lorsque l’étiquetage d’une denrée alimentaire préemballée comporte la déclaration nutritionnelle obligatoire, les informations suivantes peuvent être répétées « en face avant » de l’étiquetage avec une taille permettant s’assurer une bonne lisibilité par les consommateurs.
• soit la valeur énergétique
• soit la valeur énergétique, ainsi que les quantités de matières grasses, d’acides gras saturés, de sucres et de sel.
L’annexe I du règlement INCO fixe les définitions spécifiques utilisées dans les articles du règlement concernant la déclaration nutritionnelle.
Tous les opérateurs qui souhaitent effectuer sur l’étiquetage des denrées alimentaires une déclaration nutritionnelle volontaire devront se conformer aux règles fixées par le règlement INCO dès le 14 décembre 2014.
Comment est présentée et exprimée la déclaration nutritionnelle ?
La règlementation impose des critères stricts de présentation de la
déclaration nutritionnelle afin de permettre au consommateur de comparer
facilement les denrées alimentaires entre elles.
La déclaration nutritionnelle obligatoire doit être présentée sous forme d’un tableau, avec alignement des chiffres, ou sous forme de ligne faute de place suffisante, mais dans l’ordre de présentation fixé par le règlement INCO.
Pour faciliter la comparaison de denrées dans des tailles différentes d’emballage, la déclaration nutritionnelle doit être exprimée obligatoirement pour 100g ou 100 ml, dans les unités de mesure en valeurs fixées pour l’énergie ou les nutriments (exemple : 10 g de protéines pour 100g) et dans un ordre de présentation toujours identique et fixées dans l’annexe XV du règlement INCO.
De manière volontaire et complémentaire, une expression par portion ou par unité de consommation est autorisée à condition que la portion ou l’unité de consommation soient identifiables par le consommateur.
Pour faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la consommation de la denrée aux apports de références d’un adulte moyen consommant 8 400 kJ (2000 kcal), les teneurs en énergie et en nutriments peuvent être exprimées de manière complémentaire et volontaire en % des apports de références (fixés dans la partie B de l’annexe XIII du règlement INCO).
Obligatoire
La déclaration nutritionnelle obligatoire doit être présentée sous forme d’un tableau, avec alignement des chiffres, ou sous forme de ligne faute de place suffisante, mais dans l’ordre de présentation fixé par le règlement INCO.
Pour faciliter la comparaison de denrées dans des tailles différentes d’emballage, la déclaration nutritionnelle doit être exprimée obligatoirement pour 100g ou 100 ml, dans les unités de mesure en valeurs fixées pour l’énergie ou les nutriments (exemple : 10 g de protéines pour 100g) et dans un ordre de présentation toujours identique et fixées dans l’annexe XV du règlement INCO.
De manière volontaire et complémentaire, une expression par portion ou par unité de consommation est autorisée à condition que la portion ou l’unité de consommation soient identifiables par le consommateur.
Pour faciliter la compréhension par le consommateur de la contribution de la consommation de la denrée aux apports de références d’un adulte moyen consommant 8 400 kJ (2000 kcal), les teneurs en énergie et en nutriments peuvent être exprimées de manière complémentaire et volontaire en % des apports de références (fixés dans la partie B de l’annexe XIII du règlement INCO).
Contenu, présentation et expression de la déclaration nutritionnelle obligatoire
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Pour 100 g ou 100 ml
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énergie
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kJ/kcal
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matières grasses
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g
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dont :
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acides gras saturés
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g
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glucides
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g
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dont :
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sucres
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g
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protéines
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g
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sel
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Le kiloJoule (kJ) est l’unité de mesure internationale de l’énergie.
Le contenu de la déclaration nutritionnelle obligatoire peut être complété mais l’expression et la présentation doivent rester les mêmes.|
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Pour 100 g ou 100 ml
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énergie
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kJ/kcal
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matières grasses
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g
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dont :
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-acides gras saturés
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g
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-acides gras mono-insaturés
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g
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-acides gras polyinsaturés
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g
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glucides
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g
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dont :
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-sucres
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g
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-polyols
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g
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-amidon
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g
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fibres alimentaires
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g
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protéines
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g
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sel
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g
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vitamines et sels minéraux
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les unités figurant à l’annexe XIII, Part A, point 1 et % des apports de référence
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Déclaration nutritionnelle obligatoire avec l’information volontaire par portion
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Par 100g ou 100 ml
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Par pot de yaourt de125g
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énergie
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kJ / kcal
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g
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Matières grasses
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g
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g
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dont
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acides gras saturés
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g
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g
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glucides
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g
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g
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dont
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sucres
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g
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g
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protéines
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g
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g
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sel
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g
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g
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Obligatoire
Volontaire
Déclaration nutritionnelle obligatoire avec l’information volontaire en % des apports de référence
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Par 100g
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% des apports de référence par 100g
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énergie
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kJ /kcal
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%
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matières grasses
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g
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%
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dont
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acides gras saturés
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g
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%
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glucides
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g
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%
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dont
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sucres
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g
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%
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protéines
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g
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%
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sel
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g
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%
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Références des textes :
-
Règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
-
Règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
-
Règlement n° 1925/2006 sur l’addition de vitamines et de minéraux dans les denrées alimentaires
Focus sur INCO étiquetage nutritionnel - application/pdf - 180 Ko - 09/01/2015
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