coronavirus pour l economie

Pour l’économie

L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette période difficile.

Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer nécessaires.

Pour les entreprises, le Gouvernement a  annoncé les mesures suivantes :

• L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.
• La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la situation, province par province, ainsi que dans les grands ports chinois où arrivent les exportations en provenance de France et d’Europe.
• L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les normes sociales, environnementales et européennes.
• Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport à leurs approvisionnements à l’étranger.
• En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier leurs contrats et de renégocier leurs crédits.
• La simplification du dispositif d’aide pour les entreprises impactées par le COVID-19 :

1. Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans justification, ni pénalité.
2. Dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour les entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du COVID-19.

• Un document détaillant les mesures d’accompagnement des entreprises touchées par le COVID-19 et les contacts utiles est disponible ici.

Pour les salariés, le Gouvernement a également annoncé plusieurs mesures :
 

• Renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle afin de préserver l’emploi (délai de réponse de 48h, augmentation de l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME). Le 12 mars 2020, le Président de la République a annoncé la mise en place de mesures pour protéger les salariés et entreprises : 

1. Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des salariés contraints à rester chez eux.
2. Pour les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins 16 ans, l’arrêt de travail sera automatique et sans délai de carence.

Pour plus d’information dans votre région contacter le 0 800 130 000.

Retour aux mesures prises par le Gouvernement

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiatesaux entreprises:1.Des délais de paiementd’échéances sociales et/ou fiscales(URSSAF, impôts);2.Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directspouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes;3.Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit)pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires;4.La mobilisation de Bpifrancepour garantir des lignes de trésoreriebancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;5.Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé;6.L’appui au traitement d’un conflitavec des clients ou fournisseurspar le Médiateur des entreprises;7.La reconnaissance par l’Etatet les collectivités locales duCoronavirus comme un cas de force majeurepour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etatet des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.Pour plus d’informations:www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter:Le référent unique de la DIRECCTE de votre région:Auvergne-Rhône-Alpesara.redressementproductif@direccte.gouv.fr04 72 68 29 69Bourgogne-Franche-Comtébfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr03 80 76 29 38Bretagnebretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr02 99 12 21 44Centre Val-de-Loirecentre.continuite-eco@direccte.gouv.fr02 38 77 69 74Corsecorse.continuite-eco@direccte.gouv.fr04 95 23 90 14Grand Estge.pole3E@direccte.gouv.fr03 69 20 99 28Hauts-de-Francehdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr03 28 16 46 88Ile-de-Franceidf.continuite-eco@direccte.gouv.fr01 70 96 14 15Normandienorm.continuite-eco@direccte.gouv.fr02 32 76 16 60Nouvelle-Aquitainena.gestion-crise@direccte.gouv.fr05 56 99 96 50Occitanieoc.continuite-eco@direccte.gouv.fr05 62 89 83 72Pays de la Loirepays-de-la-loire@direccte.gouv.fr02 53 46 79 69Provence-Alpes-Côte d’Azurpaca.continuite-eco@direccte.gouv.fr04 86 67 32 86Mayottedominique.grancher@dieccte.gouv.fr02 69 61 93 40Guadeloupe971.gestion-crise@dieccte.gouv.fr05 90 80 50 50Réunion974.pole3e@dieccte.gouv.fr0262 940 707Martiniquedd-972.direction@dieccte.gouv.fr0596 44 20 00Guyanedd-973.direction@dieccte.gouv.fr0594 29 53 53Le référent unique des CCI et CMA :CCI Franceentreprises-coronavirus@ccifrance.fr014445 3862CMA FranceInfoCovid19@cma-france.fr01 44 43 43 85