à disposition:
- les principes de bases du Paquet Hygiène par le règlement CE N°178/2002
- les règles relatives à l’hygiène des denrées alimentaires par le règlement CE 852/2004
- les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale par le règlement CE N°853/2004.
- les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires par le règlement CE N°2073/2005.
- l’Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
- Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
- Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale et le décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
- La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, selon l’Arrêté du 24 Juillet 2006
-loi du 6 aout 2012 harcèlement sexuel
tout savoir sur le fait maison
Réglementation Accessibilité Handicap & PMR
Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène
panonceaux a télécharger :
affichette interdiction de fumer
Affichettes d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ( 27 janvier 2010)Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique (PDF - 1.4 Mo)
Affichette Station service - haute défintion (PDF - 42.3 ko)
Affichette Vente à emporter - haute défintion (PDF - 47.1 ko)
Affichette Vente sur place - haute défintion (PDF - 47.4 ko)
| Téléchargez les logos : |
|---|
| En blanc et gris (PDF - 46.4 ko) |
| En gris et noir (PDF - 54.6 ko) |
| En couleur (PDF - 63.7 ko) |
Liens entre alcool et violence" - les
résultats de la première étude française spécifique (19 septembre
2008)Dossier
de presse
Etude Evaluative sur les Relations entre Violence et Alcool - Direction Générale de la Santé (MA 05208) (PDF - 266 ko)
convention collective hrc 30 avril 1997 cliquez pour imprimer
Etude Evaluative sur les Relations entre Violence et Alcool - Direction Générale de la Santé (MA 05208) (PDF - 266 ko)
convention collective hrc 30 avril 1997 cliquez pour imprimer
