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réglementations :

à disposition:
- les principes de bases du Paquet Hygiène par le règlement CE N°178/2002
- les règles relatives à l’hygiène des denrées alimentaires par le règlement CE 852/2004
- les règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale par le règlement CE N°853/2004.
- les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires par le règlement CE N°2073/2005.
- l’Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale.
Arrêté du 18 décembre 2009 relatif au règles sanitaires applicables aux produits d’origine animale et aux denrées alimentaires en contenant.
Arrêté du 5 octobre 2011 relatif au cahier des charges de la formation spécifique en matière d’hygiène alimentaire adaptée à l’activité des établissements de restauration commerciale et le décret n°2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale
- La sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public, selon l’Arrêté du 24 Juillet 2006
-loi du 6 aout 2012 harcèlement sexuel

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Réglementation Accessibilité Handicap & PMR

Guides de Bonnes Pratiques d’Hygiène

panonceaux a télécharger :

affichette interdiction de fumer

Affichettes d’interdiction de vente d’alcool aux mineurs ( 27 janvier 2010)
Arrêté du 27 janvier 2010 fixant les modèles et lieux d’apposition des affiches prévues par l’article L. 3342-4 du code de la santé publique (PDF - 1.4 Mo)
Affichette Station service - haute défintion (PDF - 42.3 ko)
Affichette Vente à emporter - haute défintion (PDF - 47.1 ko)
Affichette Vente sur place - haute défintion (PDF - 47.4 ko)



Téléchargez les logos :
En blanc et gris (PDF - 46.4 ko)
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