Affaire Baby-Loup: quels effets sur la religion au travail?
Après six ans de procédure, la Cour de cassation a validé le licenciement pour faute grave d'une salariée voilée de la crèche Baby-Loup. La haute juridiction confirme ainsi les règles qui prévalent en matière de liberté religieuse au travail. Explications.
Dans
un arrêt rendu ce mercredi 25 juin, la Cour de cassation a donné raison
à la crèche Baby-Loup. Elle avait licencié une salariée qui voulait
travailler voilée.
afp.com/Estelle Emonet
Six ans ont passé depuis le premier épisode de l'affaire Baby-Loup: une ex-salariée de cette crèche associative alors installée à Chanteloup-les-Vignes (Val d'Oise) était licenciée pour avoir refusé d'enlever son voile au travail, au retour d'un congé parental.
Un licenciement validé par les prud'hommes deux ans plus tard, annulé
par la Cour de cassation en mars 2013, mais à nouveau confirmé en
novembre de la même année par la cour d'appel de Paris. Dans un arrêt
rendu ce mercredi 25 juin, la haute juridiction a finalement mis un
point final au dossier en rejetant le pourvoi de la salariée et en
donnant raison à Baby-Loup.
La crèche est donc dans son droit en interdisant le voile. "Le code du travail autorise déjà les entreprises à interdire le port de signes religieux pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou lors de contact avec la clientèle, rappelle Yves Nicol, avocat en droit du travail. La décision de la Cour de cassation se situe bien dans ce cadre."
"Mais la Cour de cassation n'avait alors eu d'autre choix que de retoquer sa décision, car la laïcité ne s'applique pas au secteur privé", analyse Yves Nicol. D'où l'arrêt très critiqué de la haute juridiction, en mars 2013: elle jugeait que, "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".
Une entreprise qui déciderait donc d'interdire tous les signes confessionnels dans son entreprise, comme s'y est risqué le groupe Paprec, s'expose donc toujours à des sanctions. "L'inspection du travail ne validerait sûrement pas un règlement intérieur qui interdirait les signes religieux en général, quel que soit le poste occupé, conclut Yves Nicol. Et le licenciement d'une salariée qui déciderait de porter le voile au fin fond d'un service de comptabilité ne serait pas justifié..."
L'entreprise peut interdire les signes religieux pour certains motifs...
Comme la cour d'appel de Paris, ses juges estiment que "la restriction à la liberté de manifester sa religion", édictée dans le règlement intérieur de la crèche, "ne présentait pas un caractère général, mais était suffisamment précise, justifiée par la nature des tâches accomplies par les salariés de l'association et proportionnée au but recherché". Autrement dit, la halte-garderie n'interdit pas tous les signes religieux par principe, mais parce que l'activité du personnel, le contact avec des enfants de toutes confessions, justifient leur neutralité.La crèche est donc dans son droit en interdisant le voile. "Le code du travail autorise déjà les entreprises à interdire le port de signes religieux pour des raisons d'hygiène, de sécurité ou lors de contact avec la clientèle, rappelle Yves Nicol, avocat en droit du travail. La décision de la Cour de cassation se situe bien dans ce cadre."
... mais pas imposer la "laïcité"
C'est donc le statu-quo qui prévaut. Les juges ne vont pas plus loin et rejettent par exemple clairement l'idée d'un principe de laïcité, "entendu au sens de l'article 1er de la Constitution", qui s'imposerait aux entreprises privées. C'est vers cette idée que s'était orientée la cour d'appel de Versailles, qui avait une première fois donné raison à l'employeur Baby-Loup en 2010."Mais la Cour de cassation n'avait alors eu d'autre choix que de retoquer sa décision, car la laïcité ne s'applique pas au secteur privé", analyse Yves Nicol. D'où l'arrêt très critiqué de la haute juridiction, en mars 2013: elle jugeait que, "s'agissant d'une crèche privée", le licenciement constituait "une discrimination en raison des convictions religieuses".
Une entreprise qui déciderait donc d'interdire tous les signes confessionnels dans son entreprise, comme s'y est risqué le groupe Paprec, s'expose donc toujours à des sanctions. "L'inspection du travail ne validerait sûrement pas un règlement intérieur qui interdirait les signes religieux en général, quel que soit le poste occupé, conclut Yves Nicol. Et le licenciement d'une salariée qui déciderait de porter le voile au fin fond d'un service de comptabilité ne serait pas justifié..."
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