tag:blogger.com,1999:blog-17858340519019225542024-02-06T20:34:10.790-08:00la cuisine CONSULTANT INDEPENDANT pyrame/lacuisine77pyrame laurent contact 06 81 55 69 29.
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la cuisine 77,permis d'exploitation,Unknownnoreply@blogger.comBlogger1110125tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-44834150414349544732021-05-20T06:54:00.003-07:002021-05-20T06:58:26.024-07:00<p><span style="color: red;"> <span style="font-size: medium;"><b>JE LANCE UN NOUVEAU SERVICE CONSULTANT CHR</b></span></span><br /></p><p><i><span style="font-family: verdana;">VOUS AVEZ DES difficultés POUR OUVRIR VOTRE RESTAURANT</span></i></p><p><i><span style="font-family: verdana;">RÉALISATION DES CARTES PRIX DE REVIENT MISE EN PLACE DE VOTRE ÉQUIPE JE VIENS TRAVAILLER AVEC VOUS LE TEMPS DE METTRE EN SERVICE VOTRE ÉTABLISSEMENT</span></i></p><p><i><span style="font-family: verdana;">PAS DE CONTRAT DE TRAVAIL JUSTE UNE FACTURE EN PORTAGE SALARIALE</span></i></p><p><span style="font-size: large;"><b><span style="color: #0b5394;">SIMPLE ,facile et ÉCONOMIQUE POUR LES ENTREPRENEURS</span></b></span></p><p>N HÉSITEZ PAS A ME CONSULTER </p><p>LAURENT PYRAME <br /></p><p><br /></p>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-14738392471427469762020-06-03T05:06:00.000-07:002020-06-03T05:06:29.245-07:00protocole sanitaire chr<a href="https://www.gni-hcr.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr_1_.pdf"><span style="font-size: x-large;">suivre le lien</span></a><br />
<br />
<span style="font-size: x-large;"> </span><br />
<h2>
Le
Ministère du travail vient d’arrêter le protocole sanitaire définitif
pour les cafés, hôtels et restaurants. Nous en résumons les principaux
points. </h2>
<figure class="wp-block-image size-large"><img alt="protocole sanitaire restaurant" class="wp-image-23544 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" src="https://i1.wp.com/lechommerces.fr/wp-content/uploads/2020/06/protocole-sanitaire-restaurant.jpg?w=1165&ssl=1" /></figure>
Après plusieurs jours de négociations avec les principaux syndicats
des professions CHR, le ministère du Travail vient de valider le
protocole sanitaire définitif pour la réouverture des cafés, hôtels et
restaurants. Un document très similaire <a href="https://lechommerces.fr/guide-sanitaire-pour-les-hotels-cafes-restaurants/">au projet de protocole sanitaire publié la semaine dernière par le GNI</a>,
syndicat référence de la profession. Ce dernier vient de publier les
principales recommandations à retenir de ce guide sanitaire, dont nous
faisons aujourd’hui le relai. <br />
<h3>
Les points à retenir pour les cafés et les restaurants</h3>
<ul>
<li>Une borne de gel hydroalcoolique doit être mise à disposition de la clientèle dès l’entrée de l’établissement. </li>
<li>Les clients des cafés, bars et restaurants doivent porter un masque, sauf lorsqu’ils sont à table.</li>
<li>La
mesure d’espacement d’un mètre entre les personnes doit être indiquée
via un affichage, un marquage au sol et par consignes orales dans chaque
zone d’attente : entrée, accueil, caisse, toilettes…</li>
<li>Les tables doivent être espacées d’un mètre et peuvent accueillir jusqu’à 10 personnes.</li>
<li>Les
menus sont présentés en évitant tout contact : ardoise, oralement, QR
code. Les menus plastifiés doivent être nettoyés entre chaque
manipulation et les menus papiers seront à usage unique.</li>
<li>Les tables ne sont servies que par une seule personne en même temps.</li>
<li>Le personnel en salle ou au bar doit porter un masque et doit se laver les mains très régulièrement.</li>
<li>Le
personnel de cuisine doit se laver les mains toutes les 30 minutes (ou
port de gants). Le port de charlottes (ou équivalent type filet) et du
masque sont obligatoires.</li>
<li>Au comptoir, une distance d’un mètre
doit être assurée entre le personnel et les clients et un écran de
protection doit être installé entre les clients et le barman.</li>
<li>Le paiement sans contact (pré-paiement, virement, cartes bancaires, QR code…) est privilégié, et le paiement à table, favorisé.</li>
</ul>
A noter que l’ensemble de ces règles s’appliquent autant en salle qu’en terrasse.<br />
<h3>
Les points à retenir pour les hôtels</h3>
<ul>
<li>Le personnel doit porter un masque.</li>
<li>Les clients ne sont pas tenus de porter un masque (sauf lorsque l’hôtel possède un bar et/ou un restaurant). </li>
<li>Chaque
établissement organise les flux et la présence des clients dans les
zones collectives afin d’assurer la distanciation physique en fonction
de la configuration des lieux notamment à l’entrée, à la réception, dans
le hall, aux toilettes, dans l’ascenseur…</li>
<li>Les buffets sont
organisés pour éviter le regroupement de clients et de salariés :
limitation du nombre de clients simultanés, marche en avant pour éviter
les croisements de clients, et changement de couverts de service à
chaque client.</li>
</ul>
<h4>
Lire aussi : <a href="https://lechommerces.fr/umih-fiches-sanitaires-restaurants-bars-hotels-discotheques-traiteurs/">L’UMIH publie des fiches sanitaires pour les restaurants, bars, hôtels, discothèques, traiteurs…</a></h4>
<strong>Pour consulter le protocole sanitaire définitivement arrêté par le Ministère du travail, <a href="https://www.gni-hcr.fr/IMG/pdf/protocole-deconfinement-covid-19-hcr_1_.pdf" rel="noreferrer noopener" target="_blank">cliquez ici</a>. </strong><br />
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-4582308908748279352020-03-25T06:54:00.002-07:002020-03-25T06:55:53.389-07:00coronavirus au 25 mars<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Coronavirus COVID-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés </span>
</h1>
</div>
<div class="article--infos">
25/03/2020
</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Face
à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité
totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être
pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le
Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont
reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que
les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur
l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été
activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise
quotidienne de décisions.</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2>
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises</h2>
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place <b>des mesures immédiates de soutien aux entreprises</b> :</div>
</div>
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--plie-deplie paragraph--view-mode--default">
<div class="field field--name-field-bloc-actualite-espace field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté </div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
4. Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés </div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
5.
Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir
des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient
avoir besoin à cause de l’épidémie </div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
6.
Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour
négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires </div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-actualite-espace- paragraph--view-mode--default close">
<div class="bloc-plie-deplie--titre">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées</div>
</div>
</div>
<b>Fiches à télécharger :</b><br />
<ul>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesVersContacts&clic=T&type=click&url=https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Les mesures de soutien et les contacts</a> [PDF; 237 Ko]</li>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesVersReponses&clic=T&type=click&url=https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-independants.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)</a> [PDF - 335 Ko]</li>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesVersFAQ&clic=T&type=click&url=https://www.economie.gouv.fr/files/files/2020/coronavirus_faq_entreprises.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">FAQ Entreprises</a> [PDF - 553Ko]</li>
</ul>
<b>Pour être accompagnés dans vos
démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et
d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA),
en métropole et en outre-mer</b><br />
Ces chambres seront votre
interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures
mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en
éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives
requises pour en bénéficier. <br />
Les CCI et les CMA pourront
réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance,
la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus
complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi
rapproché.<br />
<ul>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesBasVersCCI&clic=S&type=click&url=https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise#carteCCI" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« cci.fr » dans une nouvelle fenêtre">Les contacts CCI</a></li>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesBasVersCMA&clic=S&type=click&url=hhttp://covidcma.artisanat.fr/#/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« covidcma.artisanat.fr » dans une nouvelle fenêtre">Les contacts CMA</a></li>
<li><a class="ext" href="https://logs4.xiti.com/go.click?xts=483556&s2=2&p=DEcoronavirus-soutien-entreprisesBasVersContacts_Region&clic=T&type=click&url=https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Contacts_regionaux_Coronavirus.pdf" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Les contacts Régions de France</a> [PDF - 531 Ko]</li>
</ul>
<h2>
le lien </h2>
<h2>
<a href="https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises?xtor=ES-29-[BIE_Sp%C3%A9cialCoronavirus_20200325]-20200325-[https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises]">economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises</a></h2>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-88180058643076067282020-03-25T05:58:00.000-07:002020-03-25T06:59:22.161-07:00 nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire. mise a jour<strong>[Mis à jour le 25 mars 2020 à 13h44]</strong> A imprimer ou à
recopier scrupuleusement sur papier libre, la nouvelle attestation de
déplacement dérogatoire est entrée en vigueur en France depuis 8h ce
mercredi 25 mars. Il convient donc de télécharger ce nouveau formulaire
(voir plus bas ou en cliquant sur "attestation de déplacement
dérogatoire PDF" dans le sommaire-ci contre) pour être en règle avec les
modalités du <a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/2489883-confinement-les-bons-plans-et-infos-pratiques/" title="Confinement">confinement</a>
débuté le 17 mars dernier. "L'ancienne attestation est encore valable
quelques temps, mais il faut bien y préciser manuellement l'heure de
sortie", a précisé le ministère de l'Intérieur à France Info ce
mercredi.<br />
Les
principaux changements concernent en effet les restrictions annoncées
par Edouard Philippe lundi soir, dont, comme attendu, l'encadrement plus
strict de la pratique d'une activité physique. Cette case reste dans le
formulaire mais l'intitulé a été précisé : "Déplacements brefs, dans la
limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre
autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des
personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de
toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les
seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des
animaux de compagnie".<br />
<strong>Autre
modification importante, il faudra, en plus de la date, désormais
indiquer l'horaire de sortie du domicile. Les forces de l'ordre pourront
ainsi vérifier la durée de votre déplacement, notamment si vous faites
du sport. Dans ce cas, cette sortie ne devra pas dépasser une durée
d'une heure.</strong> On compte aussi deux nouvelles cases intitulées :
"Convocation judiciaire ou administrative" et "Participation à des
missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative".
Pour rappel, en cas de non présentation du document, vous êtes passible
d'une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l'ordre.
Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants
la première infraction, l'amende sera portée à 1 500 euros.<br />
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="attestation-deplacement-derogatoire-ou-la-trouver" name="attestation-deplacement-derogatoire-ou-la-trouver">Attestation de déplacement dérogatoire à télécharger en PDF</a></h2>
Après quelques couacs inauguraux dont une panne du site du ministère
de l'Intérieur le mardi 17 mars au matin, l'attestation de déplacement
dérogatoire a bien pu être mise en ligne sur cet espace. Il suffit de
cliquer sur l'article "Attestation de déplacement dérogatoire". Le
formulaire "Justificatif de déplacement professionnel" (voir plus bas)
est à remplir par l'employeur et à fournir au salarié. Ce sont bien deux
documents différents pour deux motifs de déplacements.<br />
<strong>Pour vous aider, Linternaute.com vous propose de télécharger
directement cette attestation de déplacement dérogatoire sur notre site
en un clic en cliquant sur le bouton ci-dessous. Il s'agit bien du
document officiel transmis par le ministère de l'Intérieur et renouvelé
le 24 mars.</strong><br />
<div style="text-align: center;">
<a class="app_edito_btn jtrackEditButton" href="https://static.ccm2.net/scrib-files/14555651.pdf">Télécharger le document (PDF)</a> <a class="app_edito_btn jtrackEditButton" href="https://static.ccm2.net/scrib-files/14543612.docx">Télécharger le document (Word)</a></div>
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="comment-remplir-attestation-de-deplacement" name="comment-remplir-attestation-de-deplacement">Comment remplir l'attestation de déplacement dérogatoire ?</a></h2>
Les déplacements liés à des besoins de santé, pour travailler si le
télétravail n'est pas possible, ou pour faire des courses essentielles
(alimentaires principalement puisque nombre de commerces seront fermés)
sont les seuls autorisés. Si vous sortez de votre domicile, vous pourrez
faire l'objet de contrôles et devrez justifier de vos déplacements.
Emmanuel Macron avait annoncé dans son allocution ce lundi 16 mars que
l'attestation qui était à fournir dans ce cas vous engagerait "sur
l'honneur". Cette mention n'est finalement pas indiquée dans
l'attestation de déplacement fournie par le ministère de l'Intérieur.<br />
Les informations à fournir dans l’attestation son assez basiques. On
vous demande votre nom, une date de naissance et l'adresse de votre
domicile. Il s'agit ensuite de cocher la case correspondant à votre
motif de déplacement dans une liste fermée. <strong>Attention, ce
document doit être daté et signé, ce qui signifie que vous devrez être
muni d'une attestation spécifique à chaque déplacement. Une heure de
sortie doit également être mentionnée dans la deuxième version mise en
ligne le 24 mars 2020</strong>. Si vous ne disposez pas d'une imprimante
à votre domicile permettant de vous munir de cette attestation, le
gouvernement a précisé qu'il serait possible de la recopier sur "papier
libre". Vous devrez ensuite remplir les informations demandées en vue de
votre déplacement.<br />
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="recopier-attestation" name="recopier-attestation">Comment recopier l'attestation si vous n'avez pas d'imprimante ? Que faut-il écrire ?</a></h2>
Si vous n'avez pas d'imprimante à la maison, il vous faudra recopier
l'attestation de déplacement dérogatoire sur papier libre. Attention,
les versions électroniques présentées sur smartphone ne sont pas
valables (voir ci-dessous). Pour remplir votre attestation à la main,
vous devrez préciser les points suivants :<br />
<ul>
<li>Commencer par l'intitulé de l'attestation : "Attestation de
déplacement dérogatoire En application de l'article 3 du décret du
23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de Covid19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire".</li>
<li>Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse actuelle.</li>
<li>Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher
la case. Selon le ministère de l'Intérieur contacté par France Info,
vous pouvez vous contenter de n'écrire que le motif de votre sortie et
non les sept motifs présents sur l'attestation imprimée.</li>
<li>Remplir le champ "Fait à : " avec le nom de votre ville.</li>
<li>Indiquer la date du jour de votre sortie et l'heure de votre sortie.</li>
<li>Signer.</li>
</ul>
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="attestation-deplacement-enfants" name="attestation-deplacement-enfants">Doit-on remplir une attestation de déplacement pour les enfants ? Puis-je sortir accompagné de mes enfants ?</a></h2>
L'attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique (datée,
signée et avec l'heure de sortie du domicile à mentionner en bas du
document dans l'espace indiqué) et personnelle. Toutefois, il est
indiqué dans la 5e case commençant par "déplacements brefs" que la
promenade est possible "avec les seules personnes regroupées dans un
même domicile". Aucune limite de nombre n'est indiquée, vous pouvez donc
sortir accompagné de vos enfants. Attention, il faudra toutefois dans
ce cas vous munir de votre attestation. Inutile d'en remplir une pour
chacun de vos enfants qui vous accompagne lors de cette sortie. "Le
parent doit mentionner, dans son attestation à lui, le motif de la
sortie et donc la présence de ses enfants à ses côtés", précisait le
ministère de l'Intérieur le 18 mars dernier dans des propos relayés par
20 Minutes. Si votre conjoint ou une personne majeure habitant au même
domicile vous accompagne, il devra en revanche se munir de sa propre
attestation de déplacement dérogatoire. Même chose si un mineur souhaite
sortir seul. Il doit dans ce cas être muni d'une attestation signée par
ses parents ou représentants légaux. Rappelons toutefois que toute
sortie doit être exceptionnelle et que le mot d'ordre demeure : Restez
chez vous !<br />
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="remplir-attestation-deplacement-derogatoire-numerique" name="remplir-attestation-deplacement-derogatoire-numerique"><strong>Est-ce possible de remplir et présenter une attestation de déplacement sur son téléphone ?</strong></a></h2>
Attention : les versions numériques présentées sur vos téléphones ne
sont pas valables en cas de contrôles ! "Nous sommes en train d'étudier
la possibilité d'un dispositif mobile/digital, mais à ce stade seules
sont reconnues valables les attestations officielles et les attestations
sur l'honneur rédigées sur papier libre", a confié un porte-parole de
ministère de l'Intérieur au site Numerama mercredi 18 mars. La veille,
il avait pourtant été indiqué qu'il serait possible de remplir
l'attestation en version numérique pour la présenter directement sur
votre smartphone. Des sites frauduleux en auraient profité pour mettre
en ligne de faux documents payants ou demander pour télécharger le
document des informations personnelles ou bancaires, une technique de
fraude répandue en temps de crise. Une application officielle pourrait
bientôt être mise en ligne pour permettre de présenter une version
numérique mais pour l'heure, il est demandé de présenter une version
papier qui peut être faite sur papier libre.<br />
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="attestation-deplacement-employeur" name="attestation-deplacement-employeur"><strong>Y a-t-il une attestation ou justificatif de déplacement fourni par l'employeur ?</strong></a></h2>
Si vous devez vous déplacer pour vous rendre sur votre lieu de
travail, votre emploi ne vous permettant pas de faire du télétravail,
l'employeur devra vous fournir un autre document justificatif nommé
"justificatif de déplacement professionnel". Celui-ci, non daté, sera
donc à réutiliser durant toute la période de confinement, au contraire
de l'attestation de déplacement dérogatoire à usage unique et datée et
qui devra donc être remplacée chaque jour. Une nouvelle version a été
publiée durant le week-end du 22 mars et précise bien que ce document
seul est suffisant, pas besoin d'y ajouter une attestation de
déplacement dérogatoire. Le texte sous ce nouveau document le précise :
"Ce document, établi par l'employeur, est suffisant pour justifier les
déplacements professionnels d'un salarié, qu'il s'agisse :<br />
<ul>
<li>du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du
salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail
lorsque la nature de ses fonctions l'exige</li>
<li>des déplacements de nature professionnelle, qui ne peuvent être différés, à la demande de l'employeur."</li>
</ul>
Vous pouvez vous la procurer vous-même directement sur le site du
ministère de l'Intérieur. Linternaute.com vous simplifie la vie et vous
la donne en un clic via le bouton ci-dessous.<br />
<div style="text-align: center;">
<a class="app_edito_btn jtrackEditButton" href="https://static.ccm2.net/scrib-files/14502266.pdf">Télécharger le document</a></div>
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" id="risques-amendes" name="risques-amendes">Quels risques si je circule sans attestation de déplacement dérogatoire ?</a></h2>
Pour chaque déplacement, il faudra vous munir d'une attestation de
déplacement dérogatoire spécifiquement remplie. Le ministre de
l'Intérieur a annoncé lundi soir que des points de contrôle fixes et
mobiles seront installés "sur les axes principaux mais aussi
secondaires, partout sur le territoire national". 100 000 policiers et
gendarmes seront mobilisés. Si vous circulez sans attestation
dérogatoire, vous encourrez une de 135 euros. Attention en cas de
récidive dans les 15 jours suivant la première infraction, l'amende
passe à 1500 euros. Dans le texte d'"état d'urgence sanitaire" voté par
le Parlement le 22 mars 2020, le dispositif est encore durci pour les
contrevenants. Ce texte devrait être publié au Journal Officiel le lundi
23 mars 2020 et prévoir une amende de 3750 euros d'amende, la
requalification en délit passible de six mois d'emprisonnement.<br />
<h2>
<a href="https://www.blogger.com/null" name="circuler-sans-attestation">Qui peut circuler sans attestation de déplacement dérogatoire ?</a></h2>
<aside class="nl-box nl-box--content" id="NL_1972676259">
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Actualité
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</form>
</aside>Certaines professions pourront circuler sans attestation
mais sur présentation d'un justificatif professionnel. Ce devrait être
le cas des personnels de médecine ou encore de la presse, autrement dit
de journalistes munis d'une carte de presse. Dans les autres cas, il
faudra pouvoir justifier de son identité et de sa profession sur
présentation d'un document ou d'un certificat de l'employeur que pourra
vous remettre ce dernier, le <a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489509-justificatif-de-deplacement-professionnel-comment-remplir-cette-attestation-permanente-tout-savoir/" title="Justificatif de déplacement professionnel">justificatif de déplacement professionnel</a> (voir ci-dessus)<br />
</div>
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<h2 class="app_title_1">
<span class="app_nav_tab_title__ct"><a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/2489883-confinement-les-bons-plans-et-infos-pratiques/">Confinement</a></span>
<span class="app_nav_tab_title__separator"></span>
</h2>
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<ul class="app_cold_stream_links_list">
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/1413760-attestation-sur-l-honneur-lettre-type/">Attestation sur l'honneur</a>
> Guide </li>
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<a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/1413800-justificatif-de-domicile-la-liste-des-documents-acceptes/">Attestation de domicile</a>
> Guide </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/1413792-attestation-caf-comment-obtenir-une-attestation/">Attestation caf</a>
> Guide </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489337-confinement-en-france-un-prolongement-oui-jusqu-a-debut-mai/">Confinement en France : un prolongement oui... jusqu'à début mai ?</a> </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489605-cahiers-d-exercice/">Cahier de lecture et d'exercice : apprendre à lire, écrire, compter pendant le confinement</a> </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489517-course-en-ligne-livraison-de-repas-a-domicile-drives-a-qui-faire-appel/">Livraison de repas à domicile, course en ligne, drives : à qui faire appel ?</a> </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489571-faire-du-sport-a-la-maison-tapis-de-sport-halteres-notre-selection-pour-mieux-vivre-le-confinement/">Faire du sport à la maison : tapis de sport, haltères... Notre sélection pour mieux vivre le confinement</a> </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489733-bons-plans-confinement-la-liste-des-livres-films-services-de-vod-gratuits/">Bon plan confinement : la liste des livres, films, services de VOD gratuits</a> </li>
</ul>
</div>
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<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/1413796-attestation-d-hebergement-modele-de-lettre-type/">Attestation d hébergement</a>
> Guide </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/1413802-attestation-de-domicile-lettre-type/">Attestation de domicile : lettre-type</a>
> Guide </li>
<li aria-hidden="true" data-icon="#">
<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489509-justificatif-de-deplacement-professionnel-comment-remplir-cette-attestation-permanente-tout-savoir/">Justificatif de déplacement professionnel : comment remplir cette attestation permanente ? Tout savoir</a> </li>
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<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/1478027-meilleurs-jeux-de-societe-notre-selection-de-coups-de-coeur/">Meilleurs jeux de société : notre top 15 pour jouer en famille pendant le confinement</a> </li>
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<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2490085-se-couper-les-cheveux-comment-bien-le-faire-soi-meme-tutoriel-video-et-guide-d-achat/">Se couper les cheveux : comment bien le faire soi-même ? Tutoriel, vidéo et guide d'achat</a> </li>
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<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2490133-cours-et-activites-pour-les-enfants-tous-les-outils-en-ligne-pour-faire-l-ecole-et-les-occuper/">Cours et activités pour les enfants : tous les outils en ligne pour faire l'école et les occuper</a> </li>
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<a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489503-resilier-un-contrat-pendant-le-confinement-c-est-possible-depuis-chez-vous/">Résilier un contrat pendant le confinement : c'est possible depuis chez vous !</a> </li>
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<img alt="Prostate : ce remède dont personne ne parle, pourrait être la solution ultime aux problèmes urinaires" aria-hidden="true" class="ob-rec-image ob-show" src="https://images.outbrainimg.com/transform/v3/eyJpdSI6IjM5OTMwYjcyOWI4YzA5ZjkyMDAxYzM5M2I2OTgxZmQxZWEwZWE3NWU3MWZjNGZkMWY4ODUwNTNkY2NmOGZkMzAiLCJ3Ijo3MjAsImgiOjQ4MCwiZCI6MS41LCJjcyI6MCwiZiI6MH0.jpg" title="Prostate : ce remède dont personne ne parle, pourrait être la solution ultime aux problèmes urinaires" />
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<span class="ob-unit ob-rec-text" data-type="Title" title="Prostate : ce remède dont personne ne parle, pourrait être la solution ultime aux problèmes urinaires">Prostate : ce remède dont personne ne parle, pourrait être la solution ultime aux…</span>
<span class="ob-unit ob-rec-source" data-type="Source" title="Santé Actuelle">Santé Actuelle</span>
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<li class="ob-dynamic-rec-container ob-recIdx-1 ob-p" data-pos="1"><a class="ob-dynamic-rec-link " href="https://ad.doubleclick.net/ddm/trackclk/N1114924.1984505OUTBRAIN/B23640515.269172234;dc_trk_aid=463769534;dc_trk_cid=126624583;dc_lat=;dc_rdid=;tag_for_child_directed_treatment=;tfua=?obOrigUrl=true" rel="nofollow" target="_blank">
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<img alt="Le coût d'un serrurier à Montereau-fault-yonne pourrait vous surprendre" aria-hidden="true" class="ob-rec-image ob-show" src="https://images.outbrainimg.com/transform/v3/eyJpdSI6Ijk2MjNhZTUxOGQxM2NhNGI0MGRjODRlZjliNWNkMWEwYjdkMmRkM2JjY2FhNWEzODY4ZTUzMjI2ZmUyMzgxZmQiLCJ3Ijo3MjAsImgiOjQ4MCwiZCI6MS41LCJjcyI6MCwiZiI6MH0.jpg" title="Le coût d'un serrurier à Montereau-fault-yonne pourrait vous surprendre" />
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<span class="ob-unit ob-rec-text" data-type="Title" title="Le coût d'un serrurier à Montereau-fault-yonne pourrait vous surprendre">Le coût d'un serrurier à Montereau-fault-yonne pourrait vous surprendre</span>
<span class="ob-unit ob-rec-source" data-type="Source" title="www.locksmithsprooptions.info">www.locksmithsprooption…</span>
</a>
</li>
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<li class="ob-dynamic-rec-container ob-recIdx-3 ob-o" data-pos="3"><a class="ob-dynamic-rec-link " href="https://www.linternaute.com/television/biographie/2390451-miss-aquitaine-2020-tout-savoir-sur-justine-delmas/?obOrigUrl=true" rel="" target="_self">
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<img alt="Miss Aquitaine 2020 : Justine Delmas dans le top 15" aria-hidden="true" class="ob-rec-image ob-show" src="https://images.outbrainimg.com/transform/v3/eyJpdSI6IjBmN2FhY2Y4ZTk3YTU3Zjc1ZGM4YTcxMmRjMWYzNGQyNzBkYzU0NjliNjI2NGRiYzlmZjgwOTA1ZThkYmEyNTkiLCJ3Ijo3MjAsImgiOjQ4MCwiZCI6MS41LCJjcyI6MCwiZiI6MH0.jpg" title="Miss Aquitaine 2020 : Justine Delmas dans le top 15" />
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<span class="ob-unit ob-rec-text" data-type="Title" title="Miss Aquitaine 2020 : Justine Delmas dans le top 15">Miss Aquitaine 2020 : Justine Delmas dans le top 15</span>
<span class="ob-unit ob-rec-author" data-type="Author">Candidat</span>
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</li>
<li class="ob-dynamic-rec-container ob-recIdx-4 ob-o" data-pos="4"><a class="ob-dynamic-rec-link " href="https://www.linternaute.com/actualite/personnalites/1199177-brigitte-macron-un-oeil-au-beurre-noir-les-explications-sur-l-image-choc/?obOrigUrl=true" rel="" target="_self">
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<img alt="Brigitte Macron un oeil au beurre noir : les explications sur l'image choc" aria-hidden="true" class="ob-rec-image ob-show" src="https://images.outbrainimg.com/transform/v3/eyJpdSI6IjlmMTFlNDA0Njg0YmU2YTI1ZTYwMmMyNjYyODU5MGQwZDJhZmNhYWY0YWVlNmIxNzhlZGE2ZjQwYTE2OTVjN2MiLCJ3Ijo3MjAsImgiOjQ4MCwiZCI6MS41LCJjcyI6MCwiZiI6MH0.jpg" title="Brigitte Macron un oeil au beurre noir : les explications sur l'image choc" />
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<span class="ob-unit ob-rec-text" data-type="Title" title="Brigitte Macron un oeil au beurre noir : les explications sur l'image choc">Brigitte Macron un oeil au beurre noir : les explications sur l'image choc</span>
<span class="ob-unit ob-rec-author" data-type="Author">Personnalités</span>
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</li>
<li class="ob-dynamic-rec-container ob-recIdx-5 ob-o" data-pos="5"><a class="ob-dynamic-rec-link " href="https://www.linternaute.com/musique/biographie/2422751-mort-d-alain-barriere-qu-etait-devenu-le-chanteur-star-des-annees-60/?obOrigUrl=true" rel="" target="_self">
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<img alt="Mort d'Alain Barrière : qu'était devenu le chanteur star des années 60 ?" aria-hidden="true" class="ob-rec-image ob-show" src="https://images.outbrainimg.com/transform/v3/eyJpdSI6IjQ4M2U3Yjg2ZGQ2YjQ1MDBhZjYwYzg4OTZlZjM2MDM0YzE1NWQyMDNjYzQ4NzUwYmM5MGI4ZGU1YzhlNWQxM2UiLCJ3Ijo3MjAsImgiOjQ4MCwiZCI6MS41LCJjcyI6MCwiZiI6MH0.jpg" title="Mort d'Alain Barrière : qu'était devenu le chanteur star des années 60 ?" />
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<span class="ob-unit ob-rec-text" data-type="Title" title="Mort d'Alain Barrière : qu'était devenu le chanteur star des années 60 ?">Mort d'Alain Barrière : qu'était devenu le chanteur star des années 60 ?</span>
<span class="ob-unit ob-rec-author" data-type="Author">Variété française</span>
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</div>
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<aside class="app_tags_list see-also">
Voir aussi : <ul>
<li> <a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2462477-direct-coronavirus-en-france-les-hopitaux-face-a-l-horreur-combien-de-morts-invisibles/">Coronavirus France</a></li>
<li> <a href="https://www.linternaute.com/actualite/guide-vie-quotidienne/2489509-justificatif-de-deplacement-professionnel-comment-remplir-cette-attestation-permanente-tout-savoir/">Justificatif de déplacement professionnel</a></li>
<li> <a href="https://www.linternaute.fr/actualite/guide-vie-quotidienne/2489883-confinement-les-bons-plans-et-infos-pratiques/">Confinement</a></li>
</ul>
</aside>
</section>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-89401450536516335862020-03-15T02:41:00.001-07:002020-03-15T02:42:19.982-07:00coronavirus pour etre accompagne dans vos demarches<!--[if gte mso 9]><xml>
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<br />
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 27.5pt;">L’activité
de votre entreprise est</span></div>
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 27.5pt;"> </span><span style="transform: scaleX(1.06866);">
impactée par </span><span style="transform: scaleX(1.08343);">le Coronavirus.</span><span style="transform: scaleX(1.07421);">Quelles sont les mesures de soutien et les </span><span style="transform: scaleX(1.09085);">contacts utiles pour vous accompagner</span>?</div>
<span style="transform: scaleX(1.072);">
</span><br />
<div class="MsoNormal">
<span style="transform: scaleX(1.072);"><span style="font-family: "arial"; font-size: 16.0pt;">Face à
l’épidémie du Coronavirus </span><span style="transform: scaleX(1.00263);">COVID</span>-<span style="transform: scaleX(1.06053);">19, le gouvernement a mis en place des </span><span style="transform: scaleX(1.07575);">mesures de soutien immédiate</span>s<span style="transform: scaleX(1.08412);"> aux entreprises</span>:</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.072);">
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
</span></span><br />
<div class="MsoNormal">
<span style="transform: scaleX(1.072);"><span style="transform: scaleX(0.995761);"><span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">1.</span><span style="transform: scaleX(0.997491);">Des </span><span style="transform: scaleX(1.06231);">délais
de paiement</span><span style="transform: scaleX(1.075);"> d’échéances sociales
et/ou fiscales</span><span style="transform: scaleX(1.00921);">(URSSAF, impôts)</span>;</span></span></div>
<span style="transform: scaleX(1.072);"><span style="transform: scaleX(0.995761);">
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">2.</span><span style="transform: scaleX(0.998281);">Dans les situ</span><span style="transform: scaleX(0.996883);">ations
les plus difficiles, des </span><span style="transform: scaleX(1.09328);">remises
d’impôts directs</span><span style="transform: scaleX(0.994738);"> pouvant ê</span><span style="transform: scaleX(0.997477);">tre décidées </span><span style="transform: scaleX(0.996265);">dans
le cadre d'un examen individualisé des demandes</span>;</div>
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">3.</span><span style="transform: scaleX(0.99785);">Un soutien </span><span style="transform: scaleX(0.994818);">de
l’Etat et de la Banque de </span><span style="transform: scaleX(0.997118);">France
(</span><span style="transform: scaleX(0.997375);">médiation du crédit</span>)<span style="transform: scaleX(0.994836);">pour négocier </span><span style="transform: scaleX(0.993654);">avec sa </span><span style="transform: scaleX(0.996947);">banque
</span><span style="transform: scaleX(0.996156);">un </span><span style="transform: scaleX(1.07255);">rééchelonnement des crédits bancaires</span>;</div>
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">4.</span><span style="transform: scaleX(0.996156);">La </span><span style="transform: scaleX(0.996061);">mobilisation
de Bpifrance</span><span style="transform: scaleX(0.99596);"> pour garantir des </span><span style="transform: scaleX(1.08237);">lignes de trésorerie</span><span style="transform: scaleX(0.995637);"> bancaires </span><span style="transform: scaleX(0.996615);">dont
les </span><span style="transform: scaleX(0.996267);">entreprises pourraient
avoir besoin à cause de l’épidémie ;</span></div>
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">5.</span><span style="transform: scaleX(0.996166);">Le maintien de l'emploi dans les
entreprises par le dispositif </span><span style="transform: scaleX(1.07528);">de
chômage partiel simplifié et </span><span style="transform: scaleX(1.09037);">renforcé</span>;</div>
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">6.</span><span style="transform: scaleX(1.09647);">L’appui au traitement d’un conflit</span> a<span style="transform: scaleX(0.994739);">vec des client</span><span style="transform: scaleX(0.99725);">s ou fournisseurs</span><span style="transform: scaleX(0.995335);"> par le Médiateur des </span><span style="transform: scaleX(0.997279);">entreprises</span>;</div>
<span style="transform: scaleX(0.995761);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">7.</span>L<span style="transform: scaleX(0.997367);">a reconnaissance par l</span><span style="transform: scaleX(0.997548);">’Etat</span><span style="transform: scaleX(0.995434);">
et les collectivités locales </span><span style="transform: scaleX(0.996749);">du</span><span style="transform: scaleX(0.995211);"> Coronavirus comme un </span><span style="transform: scaleX(1.06191);">cas de force </span><span style="transform: scaleX(1.05861);">majeure</span><span style="transform: scaleX(0.995576);"> pour leur</span><span style="transform: scaleX(0.995049);">s
marchés publics</span><span style="transform: scaleX(0.99652);">. En
conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat</span><span style="transform: scaleX(0.991622);">
et </span><span style="transform: scaleX(0.996717);">des collectivités locales</span><span style="transform: scaleX(0.996816);">, les pénalités de r</span><span style="transform: scaleX(0.994934);">etar</span><span style="transform: scaleX(0.995447);">ds
ne seront pas appliquées</span> .<span style="transform: scaleX(0.99816);">Pour </span><span style="transform: scaleX(0.995425);">plus d’information</span>s:<span style="transform: scaleX(1.00409);">www.economie.gouv.fr/coronavirus</span>-<span style="transform: scaleX(0.998562);">soutien</span>-<span style="transform: scaleX(0.993034);">entreprises</span></div>
<section class="linkAnnotation" data-annotation-id="25R" style="height: 12.65px; left: 170.27px; top: 663.87px; transform-origin: -170.27px -663.87px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 272.9px;">
</section>
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 20.0pt;"><span style="transform: scaleX(1.06788);">Pour être accompagné dans vos démarches, </span><span style="transform: scaleX(1.09189);">vous </span><span style="transform: scaleX(1.0812);">pouvez
contacter</span>:</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05147);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Le référent
unique de la DIRECCTE de votre région</span>:</div>
<span style="transform: scaleX(1.07246);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Auvergne</span>-<span style="transform: scaleX(1.05241);">Rhône</span>-<span style="transform: scaleX(1.07841);">Alpes</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.0885);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">ara.redressementproductif</span>@<span style="transform: scaleX(1.11235);">direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">04 72 68 29 69</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.08683);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Bourgogne</span>-<span style="transform: scaleX(1.0582);">Franche</span>-<span style="transform: scaleX(1.05206);">Comté</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.11494);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">bfc.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">03 80 76 29 38</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06655);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Bretagne</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.0989);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">bretag.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.09109);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">02 99 12 21 44</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05949);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Centre Val</span>-<span style="transform: scaleX(1.04502);">de</span>-<span style="transform: scaleX(1.09905);">Loire</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.10051);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">centre.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.0897);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">02 38 77 69 74</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06051);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Corse</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.10521);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">corse.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">04 95 23 90 14</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05037);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Grand </span><span style="transform: scaleX(1.07424);">Est</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.07831);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">ge.pole3E@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00049);">03 69 20 99 </span>28</div>
<span style="transform: scaleX(1.06113);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Hauts</span>-<span style="transform: scaleX(1.04502);">de</span>-<span style="transform: scaleX(1.04841);">France</span><span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;"><span style="transform: scaleX(1.11449);">hdf</span></span></div>
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">03 28 16 46 88</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06597);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Ile</span>-<span style="transform: scaleX(1.04502);">de</span>-<span style="transform: scaleX(1.05227);">France</span></div>
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">idf.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">01 70 96 14 15</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06679);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Normandie</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.10714);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">norm.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">02 32 76 16 60</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06724);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Nouvelle</span>-<span style="transform: scaleX(1.08697);">Aquitaine</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.08462);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">na.gestion</span>-<span style="transform: scaleX(1.09792);">crise@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">05 56 99 96 50</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.07953);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Occitanie</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.11033);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">oc.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.09066);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">05 62 89 83 72</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05896);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Pays de la
Loire</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.07742);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">pays</span>-<span style="transform: scaleX(1.05525);">de</span>-<span style="transform: scaleX(1.06953);">la</span>-<span style="transform: scaleX(1.10108);">loire@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">02 53 46 79 69</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06068);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Provence</span>-<span style="transform: scaleX(1.07841);">Alpes</span>-<span style="transform: scaleX(1.07108);">Côte
d’Azur</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.09142);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">paca.continuite</span>-<span style="transform: scaleX(1.09087);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">04 86 67 32 86</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05706);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Mayotte</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.09031);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">dominique.grancher@dieccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">02 69 61 93 40</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05959);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Guadeloupe</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.0658);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">971.gestion</span>-<span style="transform: scaleX(1.09477);">crise@dieccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">05 90 80 50 50</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.07151);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Réunion</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.06853);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">974.pole3e@dieccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(0.996383);">02</span><span style="transform: scaleX(1.00379);">62
940 707</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.08001);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Martinique</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.10469);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">dd</span>-<span style="transform: scaleX(1.08566);">972.direction@dieccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(0.996383);">05</span><span style="transform: scaleX(1.00338);">96
44 20 00</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.03976);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Guyane</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.10469);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;">dd</span>-<span style="transform: scaleX(1.08566);">973.direction@dieccte.gouv.fr</span><span style="transform: scaleX(0.996383);">05</span><span style="transform: scaleX(1.00338);">94
29 53 53</span></div>
<span style="transform: scaleX(1.05362);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">Le référent
unique des CCI et </span><span style="transform: scaleX(1.0108);">CMA </span>:</div>
<span style="transform: scaleX(1.03143);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">CCI France</span><span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;"><span style="transform: scaleX(1.09079);">entreprises</span>-<span style="transform: scaleX(1.09585);">coronavirus@ccifrance.fr</span><span style="transform: scaleX(0.996383);">01</span><span style="transform: scaleX(1.01801);">44</span><span style="transform: scaleX(1.00463);">45 </span><span style="transform: scaleX(0.996383);">38</span><span style="transform: scaleX(0.996383);">62</span></span></div>
<span style="transform: scaleX(1.03451);">
<div class="MsoNormal">
<span style="font-family: "arial"; font-size: 14.0pt;">CMA France</span><span style="font-family: "arial"; font-size: 12.5pt;"><span style="transform: scaleX(1.05788);">InfoCovid19@cma</span>-<span style="transform: scaleX(1.09628);">france.fr</span><span style="transform: scaleX(1.00184);">01
44 43 43 85</span></span></div>
<section class="linkAnnotation" data-annotation-id="28R" style="height: 24px; left: 222.66px; top: 133.12px; transform-origin: -222.66px -133.12px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 215.98px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="29R" style="height: 24px; left: 245.73px; top: 161.47px; transform-origin: -245.73px -161.47px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 175.39px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="30R" style="height: 24px; left: 237.95px; top: 189.82px; transform-origin: -237.95px -189.82px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 190.95px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="31R" style="height: 24px; left: 238.23px; top: 218.17px; transform-origin: -238.23px -218.17px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 190.39px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="32R" style="height: 24px; left: 265.17px; top: 274.87px; transform-origin: -265.17px -274.87px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 136.51px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="33R" style="height: 24px; left: 245.46px; top: 303.22px; transform-origin: -245.46px -303.22px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 175.93px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="34R" style="height: 30px; left: 247.12px; top: 329.65px; transform-origin: -247.12px -329.65px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 172.61px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="35R" style="height: 24px; left: 240.73px; top: 359.92px; transform-origin: -240.73px -359.92px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 185.39px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="36R" style="height: 24px; left: 250.45px; top: 388.27px; transform-origin: -250.45px -388.27px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 165.96px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="37R" style="height: 24px; left: 247.4px; top: 416.62px; transform-origin: -247.4px -416.62px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 172.05px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="38R" style="height: 24px; left: 251.83px; top: 444.97px; transform-origin: -251.83px -444.97px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 163.19px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="39R" style="height: 24px; left: 241.84px; top: 473.32px; transform-origin: -241.84px -473.32px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 183.17px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="40R" style="height: 24px; left: 242.67px; top: 501.67px; transform-origin: -242.67px -501.67px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 181.51px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="41R" style="height: 24px; left: 249.88px; top: 530.02px; transform-origin: -249.88px -530.02px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 167.09px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="42R" style="height: 24px; left: 252.12px; top: 586.72px; transform-origin: -252.12px -586.72px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 162.61px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="43R" style="height: 24px; left: 252.12px; top: 615.07px; transform-origin: -252.12px -615.07px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 162.61px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="44R" style="height: 24px; left: 241.07px; top: 700.32px; transform-origin: -241.07px -700.32px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 182.66px;"></section><section class="linkAnnotation" data-annotation-id="45R" style="height: 24px; left: 264.98px; top: 754.171px; transform-origin: -264.98px -754.171px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 134.84px;">
</section></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span></span>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-32700804231430919352020-03-14T02:39:00.000-07:002020-03-15T02:39:39.337-07:00coronavirus pour l economie<h3>
Pour l’économie</h3>
L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force
majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne
seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la
Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble
des prêts demandés par les PME afin de les accompagner pendant cette
période difficile.<br />
<br />
Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au
ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les
informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps
réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre
économie en prenant des décisions quotidiennes qui pourraient s'avérer
nécessaires.<br />
<br />
Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes :<br />
<ul>
<li>L'application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises
qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à
l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.</li>
<li>La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la
situation d’activité et logistique dans les différentes provinces
chinoises. Les entreprises pourront connaître l’état exact de la
situation, province par province, ainsi que dans les grands ports
chinois où arrivent les exportations en provenance de France et
d’Europe.</li>
<li>L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières
pour les nouvelles sources d’approvisionnement, en particulier pour le
secteur de la construction ou de la chimie afin de les aider à
diversifier leurs sources d’approvisionnement tout en respectant les
normes sociales, environnementales et européennes.</li>
<li>Lancement d’une réflexion sur la sécurisation des
approvisionnements pour certaines filières stratégiques, comme la
filière automobile, afin de les faire gagner en indépendance par rapport
à leurs approvisionnements à l’étranger.</li>
<li>En lien avec le gouverneur de la Banque de France, il a été décidé
de rétablir la médiation du crédit pour accompagner sur les territoires
dans les départements toutes les PME qui auraient besoin de renégocier
leurs contrats et de renégocier leurs crédits.</li>
<li>La simplification du dispositif d’aide pour les entreprises impactées par le COVID-19 :</li>
</ul>
<ol>
<li>Possibilité de reporter le paiement des cotisations et impôts dus
en mars pour toutes les entreprises qui le souhaitent sans
justification, ni pénalité.</li>
<li>Dégrèvement pour les impôts directs, au cas par cas, pour les
entreprises menacées de disparition en raison de l’impact économique du
COVID-19.</li>
</ol>
<ul>
<li>Un document détaillant les mesures d’accompagnement des entreprises
touchées par le COVID-19 et les contacts utiles est disponible <a data-smarttag-click="{"name": "https//www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf", "type": "exit"}" href="https://www.entreprises.gouv.fr/files/files/Coronavirus_MINEFI1203.pdf" target="_blank">ici</a>.</li>
</ul>
Pour les salariés, le Gouvernement a également annoncé plusieurs mesures :<br />
<br />
<ul>
<li>Renforcement et simplification du dispositif d’activité partielle
afin de préserver l’emploi (délai de réponse de 48h, augmentation de
l’allocation à hauteur du SMIC dans les TPE-PME). Le 12 mars 2020, le
Président de la République a annoncé la mise en place de mesures pour
protéger les salariés et entreprises : </li>
</ul>
<ol>
<li>Mise en oeuvre d’un mécanisme exceptionnel et massif de chômage
partiel, avec une prise en charge par l’Etat de l'indemnisation des
salariés contraints à rester chez eux.</li>
<li>Pour les parents sans solution de garde pour leurs enfants de moins
16 ans, l’arrêt de travail sera automatique et sans délai de carence.</li>
</ol>
<br />
Pour plus d’information dans votre région contacter le <a data-smarttag-click="%7B%20%22name%22:%20%22tel0800130000%22,%20%22type%22%20:%20%22action%22%20%7D" href="tel:0800130000">0 800 130 000</a>.<br />
<div class="rteright">
<a class="backmenuh2" data-smarttag-click="%7B%20%22name%22:%20%22retour 07-mesures-gouvernement%22,%20%22type%22%20:%20%22navigation%22%20%7D" href="https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus?fbclid=IwAR1s87I9ihAmetmPgeUtFlv3tUkveGM9mx62_GP8NAqvvqQhTnuHrefIRRw#ancre7">Retour aux mesures prises par le Gouvernement</a></div>
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<span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 75.6px; top: 501.129px; transform: scaleX(1.072);"></span></div>
<div class="rteright">
<span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 75.6px; top: 501.129px; transform: scaleX(1.072);">Face à l’épidémie du Coronavirus </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 427.283px; top: 501.135px; transform: scaleX(1.00263);">COVID</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 495.883px; top: 501.135px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 503.083px; top: 501.135px; transform: scaleX(1.06053);">19, le gouvernement a mis en place des </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 75.6px; top: 527.735px; transform: scaleX(1.07575);">mesures de soutien immédiate</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 392.283px; top: 527.735px;">s</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 410.483px; top: 527.735px; transform: scaleX(1.08412);">aux entreprises</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 21.6px; left: 576.717px; top: 527.735px;">:</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 619.431px; transform: scaleX(0.995761);">1.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 619.431px; transform: scaleX(0.997491);">Des </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 171.833px; top: 619.431px; transform: scaleX(1.06231);">délais de paiement</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 341.083px; top: 619.426px; transform: scaleX(1.075);">d’échéances sociales et/ou fiscales</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 655.117px; top: 619.431px; transform: scaleX(1.00921);">(URSSAF, impôts)</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 810.967px; top: 619.431px;">;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 660.431px; transform: scaleX(0.995761);">2.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 660.431px; transform: scaleX(0.998281);">Dans les situ</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 249.433px; top: 660.431px; transform: scaleX(0.996883);">ations les plus difficiles, des </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 496.083px; top: 660.426px; transform: scaleX(1.09328);">remises d’impôts directs</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 717.117px; top: 660.431px; transform: scaleX(0.994738);">pouvant ê</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 797.567px; top: 660.431px; transform: scaleX(0.997477);">tre décidées </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 681.831px; transform: scaleX(0.996265);">dans le cadre d'un examen individualisé des demandes</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 589.317px; top: 681.831px;">;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.995761);">3.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.99785);">Un soutien </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 227.033px; top: 722.826px; transform: scaleX(0.994818);">de l’Etat et de la Banque de </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 457.283px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.997118);">France (</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 525.483px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.997375);">médiation du crédit</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 680.517px; top: 722.831px;">)</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 691.917px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.994836);">pour négocier </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 809.167px; top: 722.831px; transform: scaleX(0.993654);">avec sa </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 743.631px; transform: scaleX(0.996947);">banque </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 200.433px; top: 743.631px; transform: scaleX(0.996156);">un </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 225.833px; top: 743.631px; transform: scaleX(1.07255);">rééchelonnement des crédits bancaires</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 575.517px; top: 743.631px;">;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.995761);">4.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.996156);">La </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 159.64px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.996061);">mobilisation de Bpifrance</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 369.683px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.99596);">pour garantir des </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 513.283px; top: 784.865px; transform: scaleX(1.08237);">lignes de trésorerie</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 687.717px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.995637);">bancaires </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 772.317px; top: 784.865px; transform: scaleX(0.996615);">dont les </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 806.06px; transform: scaleX(0.996267);">entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 847.065px; transform: scaleX(0.995761);">5.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 847.065px; transform: scaleX(0.996166);">Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 622.917px; top: 847.065px; transform: scaleX(1.07528);">de chômage partiel simplifié et </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 868.065px; transform: scaleX(1.09037);">renforcé</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 212.633px; top: 868.065px;">;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 899.065px; transform: scaleX(0.995761);">6.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 899.06px; transform: scaleX(1.09647);">L’appui au traitement d’un conflit</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 428.683px; top: 899.065px;">a</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 438.883px; top: 899.065px; transform: scaleX(0.994739);">vec des client</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 549.883px; top: 899.065px; transform: scaleX(0.99725);">s ou fournisseurs</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 694.717px; top: 899.065px; transform: scaleX(0.995335);">par le Médiateur des </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 920.465px; transform: scaleX(0.997279);">entreprises</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 229.833px; top: 920.465px;">;</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 104px; top: 961.265px; transform: scaleX(0.995761);">7.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 961.265px;">L</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 144.24px; top: 961.265px; transform: scaleX(0.997367);">a reconnaissance par l</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 328.833px; top: 961.26px; transform: scaleX(0.997548);">’Etat</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 370.883px; top: 961.265px; transform: scaleX(0.995434);">et les collectivités locales </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 580.717px; top: 961.265px; transform: scaleX(0.996749);">du</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 606.317px; top: 961.265px; transform: scaleX(0.995211);">Coronavirus comme un </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 800.967px; top: 961.265px; transform: scaleX(1.06191);">cas de force </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 982.465px; transform: scaleX(1.05861);">majeure</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 209.633px; top: 982.465px; transform: scaleX(0.995576);">pour leur</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 282.033px; top: 982.465px; transform: scaleX(0.995049);">s marchés publics</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 428.683px; top: 982.46px; transform: scaleX(0.99652);">. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 885.567px; top: 982.465px; transform: scaleX(0.991622);">et </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.04px; top: 1003.66px; transform: scaleX(0.996717);">des collectivités locales</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 324.633px; top: 1003.66px; transform: scaleX(0.996816);">, les pénalités de r</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 473.683px; top: 1003.66px; transform: scaleX(0.994934);">etar</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 505.283px; top: 1003.66px; transform: scaleX(0.995447);">ds ne seront pas appliquées</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 734.517px; top: 1003.66px;">.</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 75.6px; top: 1106.91px; transform: scaleX(0.99816);">Pour </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 119.64px; top: 1106.91px; transform: scaleX(0.995425);">plus d’information</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 263.233px; top: 1106.91px;">s</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 277.433px; top: 1106.91px;">:</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 287.833px; top: 1106.91px; transform: scaleX(1.00409);">www.economie.gouv.fr/coronavirus</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 573.117px; top: 1106.91px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 579.317px; top: 1106.91px; transform: scaleX(0.998562);">soutien</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 638.517px; top: 1106.91px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 644.717px; top: 1106.91px; transform: scaleX(0.993034);">entreprises</span><div class="page" data-loaded="true" data-page-number="1" style="height: 1403px; width: 992px;">
<div class="annotationLayer">
<section class="linkAnnotation" data-annotation-id="25R" style="height: 12.65px; left: 170.27px; top: 663.87px; transform-origin: -170.27px -663.87px 0px; transform: matrix(1.66667, 0, 0, 1.66667, 0, 0); width: 272.9px;"></section></div>
</div>
<span style="font-family: sans-serif; font-size: 26.6px; left: 75.6px; top: 78.527px; transform: scaleX(1.06788);">Pour être accompagné dans vos démarches, </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 26.6px; left: 75.6px; top: 109.127px; transform: scaleX(1.09189);">vous </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 26.6px; left: 145.24px; top: 109.127px; transform: scaleX(1.0812);">pouvez contacter</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 26.6px; left: 371.883px; top: 109.127px;">:</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 99.2px; top: 186.981px; transform: scaleX(1.05147);">Le référent unique de la DIRECCTE de votre région</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 547.483px; top: 186.981px;">:</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 239.381px; transform: scaleX(1.07246);">Auvergne</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 198.233px; top: 239.381px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 204.433px; top: 239.381px; transform: scaleX(1.05241);">Rhône</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 261.433px; top: 239.381px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 267.833px; top: 239.381px; transform: scaleX(1.07841);">Alpes</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 374.883px; top: 233.01px; transform: scaleX(1.0885);">ara.redressementproductif</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 586.117px; top: 233.01px;">@</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 602.317px; top: 233.01px; transform: scaleX(1.11235);">direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 233.01px; transform: scaleX(1.00184);">04 72 68 29 69</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 286.781px; transform: scaleX(1.08683);">Bourgogne</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 211.633px; top: 286.781px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 217.833px; top: 286.781px; transform: scaleX(1.0582);">Franche</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 289.233px; top: 286.781px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 295.433px; top: 286.781px; transform: scaleX(1.05206);">Comté</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 413.483px; top: 280.41px; transform: scaleX(1.11494);">bfc.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 522.683px; top: 280.41px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 528.283px; top: 280.41px; transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 280.41px; transform: scaleX(1.00184);">03 80 76 29 38</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 333.981px; transform: scaleX(1.06655);">Bretagne</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 400.483px; top: 327.61px; transform: scaleX(1.0989);">bretag.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 535.483px; top: 327.61px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 541.083px; top: 327.61px; transform: scaleX(1.09109);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 327.61px; transform: scaleX(1.00184);">02 99 12 21 44</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 381.181px; transform: scaleX(1.05949);">Centre Val</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 204.633px; top: 381.181px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 210.833px; top: 381.181px; transform: scaleX(1.04502);">de</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 232.033px; top: 381.181px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 238.233px; top: 381.181px; transform: scaleX(1.09905);">Loire</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 400.883px; top: 374.81px; transform: scaleX(1.10051);">centre.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 535.083px; top: 374.81px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 540.683px; top: 374.81px; transform: scaleX(1.0897);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 374.81px; transform: scaleX(1.00184);">02 38 77 69 74</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 428.381px; transform: scaleX(1.06051);">Corse</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 403.683px; top: 422.01px; transform: scaleX(1.10521);">corse.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 532.283px; top: 422.01px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 537.883px; top: 422.01px; transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 422.01px; transform: scaleX(1.00184);">04 95 23 90 14</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 475.831px; transform: scaleX(1.05037);">Grand </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 173.033px; top: 475.831px; transform: scaleX(1.07424);">Est</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 445.883px; top: 469.46px; transform: scaleX(1.07831);">ge.pole3E@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 469.46px; transform: scaleX(1.00049);">03 69 20 99 </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 846.967px; top: 469.46px;">2</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 856.167px; top: 469.46px;">8</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 523.031px; transform: scaleX(1.06113);">Hauts</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 164.84px; top: 523.031px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 171.033px; top: 523.031px; transform: scaleX(1.04502);">de</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 192.433px; top: 523.031px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 198.633px; top: 523.031px; transform: scaleX(1.04841);">France</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 412.883px; top: 516.66px; transform: scaleX(1.11449);">hdf.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 523.083px; top: 516.66px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 528.683px; top: 516.66px; transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 516.66px; transform: scaleX(1.00184);">03 28 16 46 88</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 562.631px; transform: scaleX(1.06597);">Ile</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 134.24px; top: 562.631px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 140.44px; top: 562.631px; transform: scaleX(1.04502);">de</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 161.84px; top: 562.631px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 168.033px; top: 562.631px; transform: scaleX(1.05227);">France</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 415.683px; top: 570.66px; transform: scaleX(1.12137);">idf.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 520.283px; top: 570.66px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 525.883px; top: 570.66px; transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 570.66px; transform: scaleX(1.00184);">01 70 96 14 15</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 617.431px; transform: scaleX(1.06679);">Normandie</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 405.083px; top: 611.06px; transform: scaleX(1.10714);">norm.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 530.883px; top: 611.06px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 536.483px; top: 611.06px; transform: scaleX(1.08949);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 611.06px; transform: scaleX(1.00184);">02 32 76 16 60</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 664.831px; transform: scaleX(1.06724);">Nouvelle</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 190.233px; top: 664.831px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 196.633px; top: 664.831px; transform: scaleX(1.08697);">Aquitaine</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 421.283px; top: 658.46px; transform: scaleX(1.08462);">na.gestion</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 504.483px; top: 658.46px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 510.083px; top: 658.46px; transform: scaleX(1.09792);">crise@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 658.46px; transform: scaleX(1.00184);">05 56 99 96 50</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 712.031px; transform: scaleX(1.07953);">Occitanie</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 416.083px; top: 705.66px; transform: scaleX(1.11033);">oc.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 519.683px; top: 705.66px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 525.283px; top: 705.66px; transform: scaleX(1.09066);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 705.66px; transform: scaleX(1.00184);">05 62 89 83 72</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 759.231px; transform: scaleX(1.05896);">Pays de la Loire</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 423.483px; top: 752.86px; transform: scaleX(1.07742);">pays</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 461.283px; top: 752.86px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 466.883px; top: 752.86px; transform: scaleX(1.05525);">de</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 486.283px; top: 752.86px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 491.883px; top: 752.86px; transform: scaleX(1.06953);">la</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 505.683px; top: 752.86px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 511.283px; top: 752.86px; transform: scaleX(1.10108);">loire@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 752.86px; transform: scaleX(1.00184);">02 53 46 79 69</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 806.465px; transform: scaleX(1.06068);">Provence</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 196.233px; top: 806.465px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 202.633px; top: 806.465px; transform: scaleX(1.07841);">Alpes</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 252.233px; top: 806.465px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 258.433px; top: 806.46px; transform: scaleX(1.07108);">Côte d’Azur</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 406.883px; top: 800.094px; transform: scaleX(1.09142);">paca.continuite</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 528.883px; top: 800.094px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 534.483px; top: 800.094px; transform: scaleX(1.09087);">eco@direccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 800.094px; transform: scaleX(1.00184);">04 86 67 32 86</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 853.865px; transform: scaleX(1.05706);">Mayotte</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 408.283px; top: 847.494px; transform: scaleX(1.09031);">dominique.grancher@dieccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 847.494px; transform: scaleX(1.00184);">02 69 61 93 40</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 901.065px; transform: scaleX(1.05959);">Guadeloupe</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 420.283px; top: 894.694px; transform: scaleX(1.0658);">971.gestion</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 511.883px; top: 894.694px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 517.483px; top: 894.694px; transform: scaleX(1.09477);">crise@dieccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 894.694px; transform: scaleX(1.00184);">05 90 80 50 50</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 948.265px; transform: scaleX(1.07151);">Réunion</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 445.883px; top: 941.894px; transform: scaleX(1.06853);">974.pole3e@dieccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 756.517px; top: 941.894px; transform: scaleX(0.996383);">02</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 779.567px; top: 941.894px; transform: scaleX(1.00379);">62 940 707</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 995.465px; transform: scaleX(1.08001);">Martinique</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 424.083px; top: 989.094px; transform: scaleX(1.10469);">dd</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 444.483px; top: 989.094px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 450.083px; top: 989.094px; transform: scaleX(1.08566);">972.direction@dieccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 989.094px; transform: scaleX(0.996383);">05</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 777.317px; top: 989.094px; transform: scaleX(1.00338);">96 44 20 00</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 1042.86px; transform: scaleX(1.03976);">Guyane</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 424.083px; top: 1036.49px; transform: scaleX(1.10469);">dd</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 444.483px; top: 1036.49px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 450.083px; top: 1036.49px; transform: scaleX(1.08566);">973.direction@dieccte.gouv.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 754.317px; top: 1036.49px; transform: scaleX(0.996383);">05</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 777.317px; top: 1036.49px; transform: scaleX(1.00338);">94 29 53 53</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 99.2px; top: 1111.11px; transform: scaleX(1.05362);">Le référent unique des CCI et </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 359.283px; top: 1111.11px; transform: scaleX(1.0108);">CMA </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 405.883px; top: 1111.11px;">:</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 1173.71px; transform: scaleX(1.03143);">CCI France</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 405.683px; top: 1178.54px; transform: scaleX(1.09079);">entreprises</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 495.283px; top: 1178.54px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 500.883px; top: 1178.54px; transform: scaleX(1.09585);">coronavirus@ccifrance.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 752.517px; top: 1183.54px; transform: scaleX(0.996383);">01</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 775.517px; top: 1183.54px; transform: scaleX(1.01801);">44</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 798.767px; top: 1183.54px; transform: scaleX(1.00463);">45 </span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 821.967px; top: 1183.54px; transform: scaleX(0.996383);">38</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 845.167px; top: 1183.54px; transform: scaleX(0.996383);">62</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 18.4px; left: 113.84px; top: 1263.31px; transform: scaleX(1.03451);">CMA France</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 445.483px; top: 1268.34px; transform: scaleX(1.05788);">InfoCovid19@cma</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 590.317px; top: 1268.34px;">-</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 595.917px; top: 1268.34px; transform: scaleX(1.09628);">france.fr</span><span style="font-family: sans-serif; font-size: 16.6px; left: 752.517px; top: 1273.34px; transform: scaleX(1.00184);">01 44 43 43 85</span><div id="outerContainer">
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</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-3788248531976263632020-03-11T22:29:00.000-07:002020-03-11T22:29:50.673-07:00Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés <div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Coronavirus Covid-19 : chefs d’entreprise, le ministère de l’Economie est à vos côtés </span>
</h1>
</div>
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<article class="node node--type-article node--view-mode-full portail" data-history-node-id="92344" role="article">
<div class="article--infos">
10/03/2020
</div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Face
à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité
totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être
pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir. Bruno Le
Maire, ministre de l'Économie et des Finances et Agnès Pannier-Runacher,
secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont
reçu, à plusieurs reprises, les acteurs économiques nationaux ainsi que
les partenaires sociaux sur l’impact du Coronavirus Covid-19 sur
l’activité économique. Une cellule de continuité économique a été
activée pour mieux gérer l’impact sur l’économie à travers une prise
quotidienne de décisions.<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2>
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises</h2>
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place <strong>des mesures de soutien immédiates aux entreprises</strong> :<br />
<ul>
<li>Des <strong>délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales </strong>(URSSAF, impôts) ;</li>
<li>Dans les situations les plus difficiles, des <strong>remises d’impôts directs</strong> pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;</li>
<li>Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un <strong>rééchelonnement des crédits bancaires</strong> ;</li>
<li>La mobilisation de Bpifrance pour garantir des <strong>lignes de trésorerie</strong> bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;</li>
<li>Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de <strong>chômage partiel simplifié et renforcé</strong> ;</li>
<li>L’<strong>appui au traitement d’un conflit</strong> avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;</li>
<li>La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un <strong>cas de force majeure </strong>pour
ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics
d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.</li>
</ul>
<strong>>> Fiche à télécharger :</strong> <a class="pdf" href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/Coronavirus-MINEFI-10032020.PDF">Les mesures de soutien et les contacts</a> [PDF; 237 Ko]<br />
<h2>
Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :</h2>
<ul>
<li><strong>le référent unique de la DIRECCTE de votre région :</strong></li>
</ul>
<table style="width: 704px;">
<tbody>
<tr>
<td><span><span><span>Auvergne-Rhône-Alpes</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>ara.redressementproductif[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>04 72 68 29 69</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Bourgogne-Franche-Comté</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>bfc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>03 80 76 29 38</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Bretagne</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>bretag.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>02 99 12 21 44</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td>Centre Val-de-Loire</td>
<td><span><span><span><span><span>centre.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>02 38 77 69 74</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td>Corse</td>
<td><span><span><span>marie</span>-<span>francoise.baldacci[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></td>
<td><span><span><span>04 95 23 90 14</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Grand Est</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>ge.pole3E[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>03 69 20 99 29</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Hauts-de-France</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>hdf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>03 28 16 46 88</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td>Ile-de-France</td>
<td>idf.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</td>
<td>01 70 96 14 15</td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Normandie</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>norm.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>02 32 76 16 60</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Nouvelle-Aquitaine</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>na.gestion-crise[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td>
<div>
05 56 99 96 50</div>
</td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Occitanie</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>oc.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>05 62 89 83 72</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td><span><span><span>Pays de la Loire</span></span></span></td>
<td><span><span><span><span><span>pays-de-la-loire[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>02 53 46 79 69</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td>
<div>
Provence-Alpes-Cote d'Azur</div>
</td>
<td><span><span><span><span><span>paca.continuite-eco[@]direccte.gouv.fr</span></span></span></span></span></td>
<td><span><span><span>04 86 67 32 86</span></span></span></td>
</tr>
<tr>
<td>Mayotte</td>
<td>dominique.grancher[@]dieccte.gouv.fr</td>
<td>02 69 61 93 40</td>
</tr>
<tr>
<td>Guadeloupe</td>
<td>971.gestion-crise[@]dieccte.gouv.fr</td>
<td>05 90 80 50 50</td>
</tr>
<tr>
<td>Réunion</td>
<td>arnaud.siccardi[@]dieccte.gouv.fr</td>
<td>02 62 940 707</td>
</tr>
<tr>
<td>Martinique</td>
<td>dd-972.direction[@]dieccte.gouv.fr</td>
<td>05 96 44 20 00</td>
</tr>
<tr>
<td>Guyane</td>
<td>dd-973.direction[@]dieccte.gouv.fr</td>
<td>05 94 29 53 53</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<ul>
<li><strong>le référent unique des CCI et CMA :</strong></li>
</ul>
<table style="width: 709px;">
<tbody>
<tr>
<td>CCI France</td>
<td>entreprises-coronavirus[@]ccifrance.fr</td>
<td>01 44 45 38 62</td>
</tr>
<tr>
<td>CMA France</td>
<td>InfoCovid19[@]cma-france.fr</td>
<td>01 44 43 43 85</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<br />
<strong><span><span><span>>> Pour toute question, </span></span></span><span><span><span>adressez-vous à la direction générale des Entreprises : </span></span></span><span><span>covid.dge[@]finances.gouv.fr</span></span></strong><br />
<br />
<strong>Bruno le Maire, ministre de l'Économie et des Finances</strong> :<br />
<blockquote>
Nous voulons, avec Muriel Pénicaud, ministre du Travail,
et Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, apporter aux
chefs d'entreprises et aux salariés les réponses les plus concrètes
possible pour accompagner chacun et faciliter un certain nombre de
dispositifs.<br />
[...] Je pense à tous les petits commerçants, je pense aux artisans,
je pense au secteur de l’hôtellerie, de la restauration, qui se posent
beaucoup de questions sur leur activité, sur la chute du nombre de
touristes.<br />
<strong>Je veux leur dire avec beaucoup de simplicité : nous sommes à
vos côtés et nous répondrons aux attentes et aux besoins de tous les
chefs d'entreprise français, sans exception, confrontés à cette crise
sanitaire et à l'impact qu'elle peut avoir sur l'activité économique,
sur l'activité quotidienne et sur leur vie avec leurs salariés.</strong><br />
L'entreprise est un lieu de sécurité pour les salariés et elle doit le rester, même face à cette crise sanitaire.<br />
Je veux également vous dire qu'avec mes services, avec la direction
générale du Trésor, avec la direction générale des Entreprises, nous
assurons un suivi au jour le jour de l'impact de l'épidémie sur la
croissance et sur l'économie française.<br />
</blockquote>
<em>[discours de Bruno Le Maire au ministère du Travail, le 28/02/2020]</em><br />
</div>
</div>
</div>
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Questions - Réponses</div>
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<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Coronavirus Covid-19 : tirer les conséquences de long terme</div>
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<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Une cellule de crise au sein du ministère</div>
</div>
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<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Des sources d'information fiables sur les réseaux sociaux et les moteurs de recherche</div>
</div>
</div>
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<div class="titre-bleu-1">
Presse</div>
<a class="pdf ext" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=0CE36AEA-9A74-4EE0-9F85-59AF82E89CA5" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Presse » dans une nouvelle fenêtre">Communiqué : Accompagnement des start-ups dont l’activité est affectée par le COVID-19 </a>- 10/03/2020 [PDF; 530 Ko]<br />
<a class="pdf ext" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=A1782D2C-96ED-47D3-9591-A76550D1633D" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Presse » dans une nouvelle fenêtre">Déclaration conjointe des ministres des Finances du G7 et des gouverneurs de Banques centrales sur le coronavirus COVID-19 </a>- 03/03/2020 [PDF; 114 Ko]<br />
<a class="pdf ext" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=7428EB4B-E77B-40AA-8BB9-A5C0DA473BFB" target="_blank" title="« « Presse » dans une nouvelle fenêtre » dans une nouvelle fenêtre">Intervention de Bruno Le Maire à la suite de la réunion avec les partenaires sociaux au ministère du Travail </a>- 28/02/2020 [PDF; 129 Ko]<br />
<a class="pdf ext" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=5CC60A10-408A-45B8-B86D-B6AB205C3B20&filename=119%20-%20Coronavirus%20-%20mobilisation%20des%20acteurs%20d%27internet%20.pdf" target="_blank" title="« « « presse » dans une nouvelle fenêtre » dans une nouvelle fenêtre » dans une nouvelle fenêtre">Communiqué : Coronavirus, COVID-19, mobilisation des réseaux sociaux et des moteurs de recherche</a> - 28/02/2020 [PDF ; 423 Ko]<br />
<a class="pdf ext" href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=DB062DEA-650B-4D17-A749-78D2E1773596" target="_blank" title="« « Presse » dans une nouvelle fenêtre » dans une nouvelle fenêtre">Intervention
de Bruno Le Maire à la suite de sa réunion avec les différents acteurs
économiques nationaux concernés par le Coronavirus </a>- 21/02/2020 [PDF; 130 Ko]<br />
</div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-84388871361754911942020-02-11T01:30:00.001-08:002020-02-11T01:30:36.941-08:00Denrées alimentaires : quelles sont les règles d’étiquetage ?<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Fruits
et légumes, baguette de pain, viande, pizza, boite de
chocolat...Savez-vous que la vente des denrées alimentaires est encadrée
par des règles strictes d'étiquetage afin d’informer au mieux le
consommateur sur les produits qu’il est susceptible d’acheter puis de
consommer ? La Direction générale de la concurrence de la consommation
et de la répression des fraudes (DGCCRF) vous rappelle les règles
d’étiquetage qui doivent être respectées par les professionnels de
l'alimentation.<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<span><span><span><span><span>Le <a class="ext" href="https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32011R1169" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32011R1169 » dans une nouvelle fenêtre">règlement (UE) n°1169/2011 </a>impose
que les denrées alimentaires présentées à la vente - qu’elles soient
préemballées ou non – respectent un étiquetage clair et précis afin
d’informer au mieux le consommateur. </span></span></span></span></span><br />
<h2>
<span><span><span><span><span>Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires préemballées</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span><span><span>Comme son nom l’indique, une denrée
alimentaire préemballée est constituée d’un produit alimentaire et de
son contenant ou son emballage dans lequel il a été conditionné
préalablement à la vente. Le plus souvent il s’agit de produits vendus
dans les rayons de libre-service : pot de confiture, pizza sous vide,
paquet de gâteaux, boite de chocolats, etc.</span></span></span></span></span><br />
<span>Ces denrées alimentaires préemballées sont soumises à 2 grandes règles d’étiquetage :</span><br />
<ul>
<li><span><span><span><span><span>l'étiquetage doit faire figurer diverses informations qui <strong>renseignent objectivement le consommateur</strong>. A minima elles doivent être rédigées en français</span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span>l'étiquetage doit être <strong>loyal et précis</strong> : et donc ne pas induire le consommateur en erreur (composition du produit, origine, etc.).</span></span></span></span></span></li>
</ul>
<span><span><span><span><span>Pour ces produits alimentaires préemballés, les mentions devant figurer obligatoirement sur l’emballage sont nombreuses :</span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>1. la <strong>dénomination de vente</strong> qui définit le produit (ex. confiture extra de framboises) </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>2. l'<strong>origine du produit</strong>, <strong>si son omission risque d'induire le consommateur en erreur</strong>. </span></span></span></span></span><span><span><span><span><span>La
DGCCRF cite à ce titre l’exemple de l’étiquetage des herbes de
Provence. Si par exemple elles ne sont pas produites en France, mais que
l’emballage comporte un drapeau français ou un champ de lavande, il est
alors obligatoire d’indiquer l’origine du produit afin de ne pas
tromper le consommateur</span></span></span></span></span><br />
<div class="paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like">
<div class="field--name-field-titre">
<span><span><span><span><span>Le cas particulier de la viande</span></span></span></span></span></div>
<div class="field--name-field-contenu-libre">
<span><span><span><span><span>L’indication de l’origine <strong>est obligatoire</strong>,
pour les viandes préemballées des espèces porcine, ovine, caprine,
ainsi que pour la volaille. Plus précisément, il est obligatoire de
faire apparaitre les lieux :</span></span></span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span><span><span><strong>d’élevage</strong> </span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span><strong>d’abattage</strong>. </span></span></span></span></span></li>
</ul>
<span><span><span><span><span>Le lieu de naissance de l’animal peut lui être mentionné de façon volontaire. </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>Pour la <strong>viande bovine</strong>, qu’elle soit ou non préemballée, il est obligatoire d'indiquer les lieux de :</span></span></span></span></span><br />
<ul>
<li><strong><span><span><span><span><span>naissance</span></span></span></span></span></strong></li>
<li><strong><span><span><span><span><span>d’élevage</span></span></span></span></span></strong></li>
<li><span><span><span><span><span><strong>d’abattage</strong>. </span></span></span></span></span></li>
</ul>
<span><span><span><span><span>La mention de l’origine signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays.</span></span></span></span></span><br />
</div>
</div>
<span><span><span><span><span>3. la <strong>liste des ingrédients</strong>
qui doivent figurer sur l’emballage par ordre d'importance pondérale
décroissante (y compris les additifs et les arômes). Les ingrédients
allergènes doivent être mentionnés</span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>4. la <strong>quantité de certains ingrédients</strong>,
par exemple ceux mis en valeur sur l'étiquetage ou dans la dénomination
de vente (exemple : gâteau aux fraises, pizza au jambon)</span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>5. la <strong>quantité nette du produit en volume</strong> (produit liquide) ou <strong>masse</strong> (autres produits). Si le produit est présenté dans un liquide, l’indication du <strong>poids net égoutté</strong></span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>6. la <strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/date-limite-consommation-dlc-ddm">date limite de consommation (DLC)</a></strong>
pour les denrées périssables du point de vue microbiologique, exprimée
sous la forme « à consommer jusqu'au...» ou, pour les autres produits,
la date de durabilité minimale (DDM), exprimée sous la forme « à
consommer de préférence avant ... ». Ces mentions doivent figurer en
toutes lettres </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>7. le <strong>titre alcoométrique volumique acquis</strong> pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool en volume </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>8. l'<strong>identification de l’opérateur sous le nom duquel la denrée est commercialisée</strong>.
Il doit être implanté dans l’Union européenne. Si le conditionnement du
produit est opéré par un prestataire, les coordonnées du centre
d'emballage apparaissent alors sur l’étiquetage, précédées de « EMB »
(exemple : EMB A07555) </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>9. le <strong>numéro du lot de fabrication</strong>, indiqué sous une forme libre (exemple : lot 0607), à des fins de traçabilité </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>10. le <strong>mode d'emploi</strong>,
dès lors que celui-ci est nécessaire et/ou ses conditions de
conservation spécifiques (exemple : à conserver dans un endroit sec) </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>11. la <strong>déclaration nutritionnelle</strong>. </span></span></span></span></span><br />
<div class="paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like">
<div class="field--name-field-titre">
À savoir</div>
<div class="field--name-field-contenu-libre">
<div>
<span><span><span><span><span>D’autres mentions sont susceptibles de figurer sur l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées :</span></span></span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span><span><span>les<strong> mentions</strong> ou <strong>expressions réglementées </strong>(« fermier » ou « <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comprendre-labels-bios">biologique</a> » par exemple ou relatives à des « <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-alimentation">labels de qualité</a> »)</span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span>les <strong>mentions</strong> ou <strong>expressions</strong> apposées à des fins de <strong>marketing</strong>.
Pour cette catégorie (par exemple la mention « naturel » ou « sans
conservateurs »), la règle est qu’elles ne doivent pas être trompeuses
pour le consommateur. Elles ne doivent notamment pas suggérer qu’une
denrée possède des caractéristiques particulières alors que tous denrées
similaires possèdent les mêmes, notamment en insistant particulièrement
sur la présence ou l’absence de certains ingrédients et/ou nutriments.</span></span></span></span></span></li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
<div class="fond-gris">
<strong>Lire aussi</strong> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/colorants-edulcorants-additifs-alimentaires">[Vidéo] Colorants, édulcorants, conservateurs… : tout savoir sur les additifs alimentaires</a></div>
<h2>
<span><span><span><span><span>Les règles d’étiquetage des denrées alimentaires non préemballées</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span><span><span>Les denrées alimentaires non
préemballées sont celles qui sont présentées sans emballage ou
conditionnement à la vente, mais emballées directement par le client ou à
sa demande au moment de l'achat (par exemple : les fruits ou légumes
en vrac, une baguette de pain, une pâtisserie non emballée, etc.). </span></span></span></span></span><br />
<span><span><span><span><span>Une affichette (ou un écriteau) doit être placée à proximité du produit proposé à la vente en mentionnant :</span></span></span></span></span><br />
<ol>
<li><span><span><span><span><span>la <strong>dénomination de vente </strong></span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span>la <strong>présence d’allergènes </strong>(le cas échéant) </span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span>l'<strong>état physique du produit</strong> (exemple : décongelé) </span></span></span></span></span></li>
<li><span><span><span><span><span>pour la viande bovine, les lieux de<strong> naissance</strong>, d’<strong>élevage</strong> et d’<strong>abattage</strong>. La mention de l’origine, signifie que les lieux de naissance, d’élevage et d’abattage sont situés dans le même pays</span></span></span></span></span>.</li>
</ol>
<div class="fond-gris">
<strong>Lire aussi</strong> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/etiquette-obligations-alimentaire">Alimentation : comment lire les étiquettes nutritionnelles ?</a></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--informations-complementaires paragraph--view-mode--default">
<div class="field field--name-field-bloc-d-informations-comple field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items flex-container">
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--full fond-couleur" style="background-color: #1f5683; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
En savoir plus sur l'étiquetage des denrées alimentaires</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<ul>
<li><a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/etiquetage-denrees-alimentaires.pdf">Étiquetage des denrées alimentaires</a> - DGCCRF [PDF ; 113 Ko]</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-27941691638828450802019-12-12T03:52:00.000-08:002019-12-12T03:52:07.866-08:00Accepter les paiements par carte bancaire <h1 class="page-title text-left mtop20px">
Accepter les paiements par carte bancaire
</h1>
<div class="blog-date">
<span>25 octobre 2019</span></div>
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<br />
<div class="post-metaentry-meta">
<span class="authorvcard"><a href="https://lechommerces.fr/author/laurent/">Laurent MAUREL</a></span> <span class="post-category"><a href="https://lechommerces.fr/rubrique/marketing/">Marketing</a></span>
<span class="post-tag"><a href="https://lechommerces.fr/tag/restaurant/">restaurant</a></span>
</div>
<h2>
Comment va évoluer le marché de la restauration dans les années à venir ?
Et quelles bonnes pratiques les restaurateurs peuvent-ils mettre en place pour
augmenter leur chiffre d’affaires ? Une étude du cabinet Strategy &
décrypte les enjeux du secteur, et mesure l’impact de TripAdvisor et
LaFourchette sur l’activité des restaurants. </h2>
<figure class="wp-block-image size-large"><img alt="TripAdvisor impact restauration" border="0" class="wp-image-16876 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" height="576" src="file:///C:\Users\PYRAME~1\AppData\Local\Temp\msohtml1\01\clip_image001.jpg" width="1024" />
</figure>
Le marché mondial de la restauration a le vent en poupe, et la tendance ne
devrait pas s’inverser dans les années à venir. C’est en tout cas ce qu’affirme
le cabinet Strategy &, le pôle conseil en stratégie du réseau PwC, dans une
<a aria-label="étude (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://www.theforkmanager.com/wp-content/uploads/2019/10/FR_Whitepaper.pdf" target="_blank">étude</a>
réalisée pour le compte de TripAdvisor et LaFourchette, parue au mois d’octobre
2019. Le marché mondial de la restauration, estimé à 1 600 milliards de dollars
en 2018, devrait ainsi voir sa croissance annuelle s’accélérer, passant de 2,9
% sur la période 2010-2018, à 4,7 % pour 2018-2022. Surtout, le marché européen
devrait reprendre des couleurs, après une période de décroissance ces dernières
années (voir graphique ci-dessous). <br />
<figure class="wp-block-image size-large"><img alt="évolution du marché de la restauration. " border="0" class="wp-image-16878 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" height="615" src="file:///C:\Users\PYRAME~1\AppData\Local\Temp\msohtml1\01\clip_image002.jpg" width="848" /><figcaption>Le
TCAC correspond au taux de croissance annuel composé.</figcaption></figure>
<h3>
Quel impact de TripAdvisor et LaFourchette sur l’activité des restaurateurs
?</h3>
L’étude de Strategy & se penche par ailleurs sur l’influence de TripAdvisor
et LaFourchette sur les dépenses des clients des restaurants pour l’année 2018.
S’appuyant sur des études de marché, les données des sites et un sondage
réalisé auprès des clients des restaurants, Strategy& chiffre ainsi leur
impact à 7,2 milliards de dollars de chiffre d’affaires supplémentaires dans
les six marchés étudiés plus spécifiquement (États-Unis, l’Italie, l’Espagne,
la France, le Royaume-Uni et les Pays-Bas). Soit un peu plus de 320 millions de
repas ! En France, cela représenterait 1,6 milliard d’euros de revenus
supplémentaires pour le secteur, et ce pour quelques 56 millions de repas.
<br />
<h3>
L’importance d’être présent sur internet</h3>
Au vu des données collectées sur TripAdvisor et LaFourchette, le cabinet
Strategy & conclu son étude par plusieurs recommandations pour les
professionnels de la restauration. En premier lieu, il conseille aux
restaurateurs de prendre le contrôle de leur image en ligne, et cela passe
notamment par s’inscrire sur des plateformes, telle que TripAdvisor, ou même
revendiquer l’établissement lorsqu’une fiche a déjà été créée par un tiers. <em>«</em>
<em>Avoir une présence sur TripAdvisor, sans que cela ne coûte rien à
l’entreprise, permet d’augmenter de 2 % le chiffre d’affaires annuel moyen du
restaurant »</em>, expliquent ainsi les auteurs de l’étude. De même, il
préconise l’inscription sur des plateformes de réservation en ligne, telle que
LaFourchette. <em>«</em> <em>Les restaurateurs qui s’abonnent à la plateforme
de réservation LaFourchette pour faciliter la réservation d’une table par leurs
clients bénéficient en moyenne d’un retour sur investissement 16 fois plus
important et d’une augmentation de 10 % de leur chiffre d’affaires en à
l’entreprise, permet d’augmenter de 2 % le chiffre d’affaires annuel moyen du
restaurant »</em>, peut-on lire par ailleurs. <br />
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-698435166025185312019-11-27T07:02:00.002-08:002019-11-27T07:02:45.707-08:00Et si le Black Friday était un désastre pour le commerce ?<h1 class="post-title entry-title">
<br /> </h1>
<div class="post-meta entry-meta">
<span class="post-author"><span class="author vcard"><a class="url fn n" href="https://lechommerces.fr/author/laurent/" rel="author">Laurent MAUREL</a></span></span><span class="post-category"><span class="separator"></span></span><span class="post-comment"></span>
</div>
<div class="swp_social_panel swp_horizontal_panel swp_flat_fresh swp_default_full_color swp_individual_full_color swp_other_full_color scale-100 scale-" data-float-color="#ffffff" data-float-mobile="none" data-float="none" data-min-width="1100" data-transition="slide">
<br /></div>
<h2>
Le Black Friday devrait de nouveau battre des records de chiffres
d’affaires en 2019. Loin d’être une bonne nouvelle, ce succès commercial
fragilise un secteur déjà en difficulté. Sans compter son impact
environnemental. </h2>
<figure class="wp-block-image size-large"><img alt="Black Friday-désastre" class="wp-image-16857 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" src="https://i0.wp.com/lechommerces.fr/wp-content/uploads/2019/11/Blacjk-Friday-désastre.jpg?w=1165&ssl=1" /></figure>
Trop c’est trop. Alors que la sixième édition du Black Friday version
française devrait une nouvelle fois battre des records de chiffre
d’affaires (près de 6 milliards d’euros de CA anticipés, contre un peu
moins de 5 milliards d’euros en 2018), la riposte s’organise pour lutter
contre cette semaine entière de promotions. Un peu partout en France et
dans le monde, des mouvements initiés par des entreprises et
associations en tout genre se créent afin de porter un autre message que
celui de la consommation sans limites. <br />
« <em>Réparer ou donner plutôt que de jeter, allonger les durées de
vie, acheter local, choisir des produits labellisés, autant de bonnes
pratiques qui font une vraie différence</em> », revendique par exemple le mouvement <a aria-label="Green Friday (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://www.greenfriday.fr/" rel="noreferrer noopener" target="_blank">Green Friday</a>,
qui regroupe un peu plus de 180 entreprises installées en France et en
Belgique (Altermundi, Emmaüs France, Ethiquable…). Afin de sensibiliser
les consommateurs sur l’importance de ces petits gestes, divers ateliers
et animations sur la rénovation de produits utilisés au quotidien
(vêtements, électroménagers, électronique…) seront mis en place par ces
structures un peu partout en France ce vendredi 29 novembre 2019. Dans
le même esprit, 450 marques de modes (Nature & Découverte,
LePantalon, Bonne Gueule…) ce sont réunies dans un collectif initié par
la griffe Fuego nommé <a aria-label="« Make Friday Green Again » (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://www.faguo-store.com/fr/2019/11/faguo-reunit-450-marques-francaises-dans-un-collectif-make-friday-green-again/" rel="noreferrer noopener" target="_blank">« <em>Make Friday Green Agai</em>n »</a>.
Ces dernières encouragent également leurs clients à faire le tri dans
leurs placards pour revendre ou recycler ce qui ne les intéressent plus.
De plus, elles s’engagent à ne pas casser les prix en cette journée du
29 novembre, afin de sensibiliser les consommateurs sur la notion de
prix juste. <br />
<figure class="wp-block-image size-large is-style-default"><img alt="Block Friday" class="wp-image-16845 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" src="https://i0.wp.com/lechommerces.fr/wp-content/uploads/2019/11/block-friday-2019-scaled.png?fit=1024%2C576&ssl=1" /><figcaption>
Le spécialiste de la seconde main à Lyon, WeDressFair, ne proposera
aucun produit à la vente dans sa boutique ainsi que sur son site
e-commerce en ce vendredi 29 novembre 2019. A l’inverse l’entreprise
organisera, dans son point de vente ainsi que sur ses réseaux, des
ateliers gratuits afin d’apprendre à réparer vos vêtements ou encore à
concevoir votre propre lessive, afin d’allonger la durée de vie de vos
articles de mode. </figcaption></figure>
<h3>
Quand les marges réduites tuent le commerce </h3>
Si les considérations environnementales concentrent – à juste titre –
l’essentielles des critiques vis-à-vis de cet événement commercial
importé tout droit des Etats-Unis, il n’en faudrait pas pour autant
oublier que le Black Friday est tout aussi désastreux pour les premiers
concernés, à savoir les fabricants et commerçants qui participent à
cette célébration des prix cassés. Et pour cause, qui dit promotions,
dit forcément des niveaux de marges réduites, quand bien même il s’agit
parfois de fausses remises (voir notre article : <a aria-label=" (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://lechommerces.fr/black-friday-fausses-promotions/" rel="noreferrer noopener" target="_blank">Quand Black Friday rime avec fausses promotions</a>).
Et c’est justement cela qui fait défaut aujourd’hui à bon nombre de
commerçants : retrouver des niveaux de marges qui leur permettent de
vivre décemment de leur activité ! La période des fêtes de fin d’année
restaient encore l’un des rares moments de l’année pour vendre à des
prix « normaux », autrement dit non barrés. Mais ça c’était avant le
Black Friday, qui contrairement à ce qu’affirment ces promoteurs, ne
permet en aucun cas de booster la consommation. Une étude de L’Obsoco
(L’observatoire société et consommation) montre ainsi que « <em>77% des
consommateurs qui envisagent de participer au Black Friday prévoient
cette année d’en profiter pour acheter leurs cadeaux de Noël… des achats
qui auraient donc probablement été réalisés, avec ou sans l’incitation
du Black Friday</em> ».<br />
A qui profite donc cette course effrénée aux prix cassés ? A très peu
de monde en fait, si ce n’est à quelques mastodontes du e-commerce et
certaines grandes enseignes de la mode ou de l’électroménager qui
peuvent se permettre de rogner continuellement sur leur marges. Et
encore ! Conforama, Tati, La Halle, Pimkie, Virgin, Gap, C&A… La
liste des enseignes en difficulté financières, quand elles ne doivent
pas se résoudre à tirer définitivement le rideau, s’allongent d’année en
année.<br />
<h4>
Lire aussi : <a href="https://lechommerces.fr/commerce-alimentaire-equipement-de-la-maison-cartonnent/">Commerce : l’alimentaire et l’équipement de la maison cartonnent, la librairie et la mode en chute libre</a> </h4>
Que dire alors de l’impact pour les commerçants indépendants, qui
sont de facto les premières victimes de ce “modèle” économique au
rabais. Et notamment dans le secteur de la mode, très friand des
promotions. Alors même que leur trésorerie a été mise à rude épreuve par
des mobilisations sociales sans fins ces derniers mois, nombre d’entre
eux attendent avec impatience les achats de Noël pour relancer
l’activité. A moins qu’ils ne se fassent couper l’herbe sous le pied par
un nouvel événement commercial qui tombe opportunément à la fin du mois
de novembre…<br />
Comment sortir alors de ce cercle vicieux ? En résistant tout
d’abord, encore et toujours, et cela passe notamment par sensibiliser le
consommateur comme le font les entreprises réunies dans les collectif
Green Friday ou « Make Friday Green Again ». Mais surtout en proposant
une offre différenciante, qui ne pourra de facto pas se retrouver à prix
barrés sur le premier site e-commerce venu. Là repose probablement
l’avenir du commerce indépendant ! En attendant, vous pouvez aussi
partager cet article, car l’information est le premier vecteur de la
résistance et du changement. Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-24136990721544319092019-11-26T03:03:00.000-08:002019-11-26T03:03:02.094-08:00Entrepreneurs, à qui vous adresser en cas de difficultés ?<header class="page-title bpi-page-title">
<div class="container">
<h1>
<span class="pt-text"><br /></span>
</h1>
<div class="text-long">
Nouveau dirigeant,
vous vous trouvez dans la phase de lancement de votre entreprise ?
Identifiez les services et professionnels à solliciter en cas de besoin
ou de survenance d'une difficulté.<br />
Car le plus important dans une une telle situation, c'est de ne pas
rester seul. Ce document vous oriente vers des solutions en fonction de
la nature de vos problèmes. A lire avant leur survenance pour acquérir
les bons réflexes !<br />
</div>
</div>
</header>
<div class="bloc-sommaire">
<div class="bloc-title">
Sommaire</div>
<div class="sommaire-content">
<ul class="my-menu row">
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_0">
<span>Vous avez un problème de trésorerie ? De financement ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_1">
<span>Vous avez un problème fiscal ou vous vous posez des questions en matière de fiscalité ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_2">
<span>Votre problème ou vos questions concernent vos charges ou protection sociale TNS (travailleurs non salariés) ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_3">
<span>Vous avez des difficultés de paiement de vos cotisations Urssaf ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_4">
<span>Vous avez un différend avec votre assureur ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_5">
<span>Vous avez des impayés ?</span>
</a>
</li>
<li class="col-lg-4 col-md-4 col-sm-4 col-xs-4">
<a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/entrepreneurs-a-qui-vous-adresser?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2005%2F11%2F2019%20%2333&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#pragra_6">
<span>Vous avez un différent de nature contractuel avec une autre entreprise ?</span>
</a>
</li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="affichage-article affichage-article-encyclopedie">
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_0">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez un problème de trésorerie ? De financement ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Tout d'abord, sans attendre qu'il soit trop tard, il faut alerter votre banquier. Il est en effet important de <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/lemprunt/dialoguer-son-banquier">dialoguer avec votre banquier</a> afin entretenir avec ce dernier des liens de confiance.</li>
<li>Des professionnels bénévoles sont à votre disposition dans les <a href="http://www.entrepriseprevention.com/Menu-Gauche/Trouvez-un-CIP-pres-de-chez-vous" target="_blank">Centres d'information sur la prévention</a> (CIP) pour vous informer en cas de difficultés et vous orienter vers les solutions existantes.</li>
<li>Vous pouvez aussi demander à bénéficier d’un <a href="https://www.tribunaldigital.fr/les-objectifs-du-tribunal-digital/lentretien-de-prevention/" target="_blank">entretien de prévention</a>
personnel et confidentiel avec le président du tribunal de commerce
pour lui exposer votre situation et envisager des solutions amiables.
Vous pouvez pour cela lui envoyer un mail à : <a href="mailto:prevention@tribunauxdecommerce.fr" target="_blank">prevention@tribunauxdecommerce.fr</a></li>
<li>Si votre banque réduit vos concours bancaires, ne les renouvelle
pas, refuse une demande de nouveau crédit ou encore dénonce votre
autorisation de découvert, vous pouvez saisir le <a href="https://mediateur-credit.banque-france.fr/" target="_blank">médiateur du crédit</a>.</li>
<li>Il vous est également possible de saisir le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises" target="_blank">Codefi</a>, structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. </li>
<li>Vous pouvez demander au Président du tribunal de commerce la
désignation d'un conciliateur pour vous aider à conclure des accords
amiables avec vos créanciers ou avec votre banque, ou d'un mandataire ad
hoc pour vous accompagner sur une durée limitée afin de vous sortir
d'une période difficile, en conservant la direction complète de votre
entreprise. C'est ce que l'on appelle les <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/traitement-amiable-difficultes">procédure de traitement amiable des difficultés des entreprises</a>.</li>
<li>Enfin, si vos difficultés financières ont fragilisé votre santé
morale, si vous êtes en situation de souffrance psychologique, vous
pouvez bénéficier d' un accompagnement psychologique, notamment avec le <a href="https://www.apesa-france.com/" target="_blank">dispositif APESA</a>.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_1">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez un problème fiscal ou vous vous posez des questions en matière de fiscalité ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Pour toute question relative à la fiscalité, adressez-vous au <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts" target="_blank">service des impôts des entreprises </a>(SIE). Il s’agit de votre interlocuteur unique pour l’ensemble de vos démarches fiscales. N’hésitez pas à le contacter !<br />
A noter : <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/createur_entreprise/" target="_blank">le site impots.gouv.fr </a>a mis en ligne un portail dédié aux créateurs d’entreprises.</li>
<li>Vous souhaitez interroger l’administration fiscale sur
l’application d'une réglementation ou d'un dispositif dans votre cas
particulier ? <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-demande-un-rescrit-0" target="_blank">Demandez un rescrit fiscal. </a></li>
<li>Vous avez commis une inexactitude ou une omission dans une déclaration fiscale ? Sollicitez le <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-minforme-sur-le-droit-lerreur" target="_blank">Droit à l'erreur</a> pour régulariser votre situation dans payer de pénalité.</li>
<li>Vous pensez être victime d'une erreur dans le calcul de vos impôts ou être imposé à tort ?<a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-depose-une-reclamation-page-en-cours-de-creation" target="_blank"> Déposez une réclamation</a>.</li>
<li>Vous avez un litige avec l’administration fiscale ? Utilisez <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/je-fais-un-recours-amiable" target="_blank">les voies de recours amiables</a> mises à votre disposition : conciliateur fiscal, médiateur ou organisme de médiation. </li>
<li>Vous avez des difficultés à régler une échéance fiscale ou sociale ? <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri" target="_blank">Saisissez la Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF) </a>pour obtenir des délais de paiement.</li>
<li>Vous pouvez également vous adresser à un <a href="http://www.experts-comptables.fr/annuaire" target="_blank">expert-comptable</a>, un <a href="http://www.notaires.fr/fr" target="_blank">notaire</a> ou un <a href="http://cnb.avocat.fr/index.php?id_plugin=2868&path=pluginCNB/index.php&action=plugin" target="_blank">avocat </a>spécialisé qui pourra vous apporter un soutien en matière de fiscalité.</li>
<li>Par ailleurs, les <a href="https://www.afecreation.fr/pid2817/les-centres-de-gestion-agrees.html?espace=3" target="_blank">centres de gestion agréés</a> (commerçants ou artisans) ou les <a href="http://www.unasa.fr/" target="_blank">associations agréées</a> (professions libérales) ont une mission d'assistance en matière de gestion et de fiscalité.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_2">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Votre problème ou vos questions concernent vos charges ou protection sociale TNS (travailleurs non salariés) ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Pour toute question sur le calcul de vos cotisations sociales, contactez la Sécurité sociale des indépendants à partir de leur <a href="https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/contact/" target="_blank">formulaire de contact</a>. </li>
<li>Pour le calcul des cotisations de retraite des professions
libérales, contactez votre caisse de retraite complémentaire
professionnelle.</li>
<li>Pour toute question sur votre protection sociale, <a href="https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/qui-sommes-nous/organisation/mission-des-organismes-conventionnes/" target="_blank">rapprochez-vous de votre CPAM ou organisme conventionné </a>si vous avez créé votre entreprise avant 2019.</li>
<li>Si vous souhaitez interroger l’Urssaf ou tout autre organisme
social sur l’application de la législation à votre situation
personnelle, vous pouvez utiliser le <a href="https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/le-rescrit-social.html" target="_blank">rescrit social</a>. La réponse apportée engage l’administration.</li>
<li>Si vous avez un différend au sujet de votre affiliation, du
recouvrement de vos cotisations sociales, des prestations d’assurance
maladie et de retraite, vous pouvez :<br />
- poser une réclamation,<br />
- <a href="https://www.secu-independants.fr/nous-connaitre/contact/mediation/" target="_blank">saisir la médiation des travailleurs indépendants</a>.</li>
<li>Pour contester une décision de la Sécurité sociale des indépendants, vous pouvez également saisir la <a href="https://www.secu-independants.fr/en-region/rhone/organisation/commission-de-recours-amiable/" target="_blank">Commission de recours amiable </a>et si votre recours d’aboutit pas, le Tribunal des affaires de sécurité sociale territorialement compétent.</li>
<li>Votre départ à la retraite approche ? Connectez-vous sur <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/prevention-difficultes/www.info-retraite.fr">www.info-retraite.fr</a>, le service de demande de retraite en ligne pour l’ensemble de vos régimes de base et complémentaire.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_3">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez des difficultés de paiement de vos cotisations Urssaf ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Sollicitez
un délai de paiement en appelant l'Urssaf au 3957 et sélectionnez le
choix 3 : Effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement.
Vous pouvez également contacter l'Urssaf <a href="https://www.urssaf.fr/" target="_blank">sur votre espace en ligne</a>.</li>
<li>Vous pouvez également <a href="https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri" target="_blank">saisir la Commission départementale des chefs des services financiers (CCSF)</a> ou encore le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgfip/mission-soutien-aux-entreprises" target="_blank">Codefi</a>, structure locale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_4">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez un différend avec votre assureur ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Si vous avez un différend avec votre assureur et que le litige persiste, vous pouvez saisir la <a href="https://www.mediation-assurance.org/" target="_blank">Médiation de l’Assurance</a>.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_5">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez des impayés ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li>Tentez tout d'abord un <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/impayes">recouvrement amiable de votre/vos créances</a>, seul ou assisté par un <a href="https://www.avocat.fr/" target="_blank">avocat.</a></li>
<li>Par ailleurs, si votre impayé est inférieur à 4 000 euros, vous
pour pouvez engager une procédure simplifiée pour le recouvrement de
cette créance auprès d'un huissier. Cette procédure peut être engagée
par voie dématérialisée sur la <a href="https://www.credicys.fr/" target="_blank">plateforme de recouvrement des huissiers de justice</a>.</li>
<li>Vous pouvez également engager une procédure rapide et non
contradictoire en injonction de payer devant le tribunal compétent. Le
dossier de requête <a href="http://www2.infogreffe.fr/infogreffe/jsp/ip/fonctionnementIP.jsp" target="_blank">peut être effectué en ligne</a>.<br />
A noter : il existe une procédure pour les <a href="https://www.infogreffe.fr/referes-requetes/litiges-transfrontaliers-injonction-payer.html" target="_blank">créances transfrontalières</a>.</li>
<li>Vous rencontrez des difficultés suites à des impayés, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un <a href="https://www.avocat.fr/" target="_blank">avoca</a>t ou d'un professionnel du recouvrement : <a href="https://www.huissier-justice.fr/" target="_blank">huissier de justice</a> ou <a href="https://ancr.fr/fr" target="_blank">société spécialisée en recouvrement de créances</a>.</li>
</ul>
<pre class="citation attention">Un retard de paiement peut avoir de lourdes conséquences sur la trésorerie de votre entreprise et plus généralement sa gestion. Ne restez surtout pas inactif et <a href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/impayes">suivez les conseils de Bpifrance Création !</a></pre>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph">
<div class="paragraph__column" id="pragra_6">
<div class="ajout-encyclopedie-detail">
<h2>
<div>
Vous avez un différent de nature contractuel avec une autre entreprise ?</div>
</h2>
<div class="text-long">
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><a href="https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises" target="_blank">Le médiateur des entreprises</a>
peut être saisi de tout litige que vous rencontrez dans vos relations
contractuelles à l’égard d’une autre entreprise, y compris s’il s’agit
d’un <a href="https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/marches-publics-bon-plan-booster-mon-entreprise">marché publique</a>. La
médiation consiste à résoudre de façon amiable un différend entre deux
acteurs économiques (privés ou publics), grâce à l’intervention d’un
tiers neutre, le médiateur. N’hésitez pas à le saisir le plus tôt
possible. Vous pouvez aussi, en amont, poser des questions ou demandes
des conseils en toute confidentialité sur un <a href="https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises" target="_blank">formulaire de contact</a>.</li>
<li>Vous pouvez également faire appel à un <a href="https://cnma.avocat.fr/je-cherche-un-mediateur-avocat/" target="_blank">médiateur avocat</a> spécifiquement formé à la médiation.<br />
A noter : Le Barreau de Paris a mis en ligne un <a href="https://mediation.avocatparis.org/" target="_blank">site dédié à la médiation</a>.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="date-mise-a-jour">
<div>
novembre 2019</div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-50903461424176474252019-11-13T23:47:00.000-08:002019-11-13T23:47:06.392-08:00Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)<div class="block--block-content--bandeau-bercy-infos-haut block block-block-content block-block-content65edf146-1269-4f66-9e41-1e37b8699866 txtcenter" id="block-bercyinfoshautparticuliers">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers">
<div class="field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden field__item">
<img alt="" height="75" src="https://www.economie.gouv.fr/files/2019-04/LOGO-BERCY-INFO-H-VIOLET.png" width="150" />
</div>
</a>
</div>
<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Tout savoir sur le crédit d’impôt transition énergétique (CITE)</span>
</h1>
</div>
<div class="block block-system block-system-main-block" id="block-economie-content">
<article class="node node--type-article node--view-mode-full particulier" data-history-node-id="35510" role="article">
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 04/10/2019
- <div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/reduction-et-credits-d-impots-1777">
Réduction et crédits d'impôts
</a></div>
</div>
</div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Lorsque
vous effectuez des travaux améliorant la performance énergétique de
votre logement, vous pouvez sous certaines conditions bénéficier du
crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Explications.<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<br />
<div class="paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like">
<div class="field--name-field-titre">
Changements prévus pour 2020</div>
<div class="field--name-field-contenu-libre">
<span><span><span><a class="ext" href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp#P1764_106871" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« assemblee-nationale.fr » dans une nouvelle fenêtre">L’ article 4 du projet de loi de finances pour 2020</a>
prévoit de transformer le CITE en prime forfaitaire davantage ciblée
sur la performance énergétique et les ménages modestes. Le versement de
cette nouvelle aide sera opéré par l’<a class="ext" href="https://www.anah.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« anah.fr » dans une nouvelle fenêtre">Agence nationale de l'habitat (Anah)</a> au moment de la réalisation des travaux pour limiter les contraintes de trésorerie.</span></span></span><br />
<span><span><span>La transformation intégrale du CITE en prime sera
réalisée en 2 temps afin d’assurer la mise en œuvre de cette réforme
dans les meilleures conditions possibles : </span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span><strong>Dès le 1<sup>er</sup> janvier 2020 </strong>:
pour les ménages les plus modestes, dont les revenus respectent les
plafonds relatifs aux aides de l’Anah en faveur de la rénovation
énergétique.</span></span></span></li>
<li><span><span><span><strong>Puis en 2021</strong>, pour les ménages aux <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/Bercy%20Infos/Aides%20a%20la%20renovation%20energetique%20des%20logements_seuils%20de%20plafonds%20de%20ressources%202020.pdf">revenus intermédiaires [34,58 Ko]</a>.
À titre transitoire, en 2020, ces ménages bénéficieront d’un dispositif
de prorogation du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. Le PLF prévoit
d’instaurer un montant de crédit d’impôt propre à chaque équipement,
matériel, appareil ou prestation éligible.</span></span></span></li>
</ul>
<span><span><span>Afin de concentrer l’effort budgétaire sur les
ménages les plus modestes, en 2020, les ménages les plus aisés (déciles
9 et 10) ne pourront ni bénéficier de la prime, ni du CITE.</span></span></span><br />
<span><span><span>Les caractéristiques et les modalités de distribution de la prime de transition énergétique seront fixées par décret.</span></span></span><br />
<div class="titre-bleu-2">
<a class="ext" href="https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/aides-renovation-energetique-des-logements-nouvelle-aide-plus-simple-plus-juste-et-plus-efficace" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« ecologique-solidaire.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">En savoir plus sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire</a></div>
</div>
</div>
<div class="field--name-field-titre">
<h2>
Qu'est-ce que le CITE ?</h2>
</div>
Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) vous permet de
déduire de votre impôt sur le revenu une partie des dépenses engagées
pour vos travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique de votre
logement.<br />
Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent vous est restitué.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi</strong> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu">Tout savoir sur l'impôt 2019 sur les revenus 2018</a> |<strong> </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aides-renovation-energetique">Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre</a></div>
<h2>
Qui peut bénéficier du CITE ?</h2>
Sans condition de ressources, le CITE est destiné aux locataires,
propriétaires ou occupants à titre gratuit fiscalement domiciliés en
France et qui souhaitent réaliser des travaux d’économie d’énergie pour
leur <strong>habitation principale</strong>. Le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/professionnels-renovation-energetique">Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels</a></div>
<h2>
Quelles sont les dépenses éligibles au CITE ?</h2>
<a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=494B6CEF35EAA94D65576A8883F5A8B7.tplgfr38s_2?idArticle=JORFARTI000037882538&cidTexte=JORFTEXT000037882341&dateTexte=29990101&categorieLien=id" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">En 2019, le CITE est étendu à de nouvelles dépenses</a> :<br />
<ul>
<li>L'installation de chaudières à très haute performance
énergétique n'utilisant pas le fioul dans la limite d'un plafond de
dépenses fixé par arrêté.</li>
<li>Les travaux de remplacement des fenêtres (parois vitrées en remplacement de simple vitrage) au taux de <strong>15 %</strong> dans la limite d'un plafond fixé par arrêté.</li>
<li>Les frais de pose pour l'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable au taux de <strong>30 %</strong> dans la limite d'un plafond fixé par décret.</li>
<li>La dépose d'une cuve à fioul au taux de <strong>50 %</strong> sous conditions de ressources fixées par décret.</li>
</ul>
Vous pourrez trouver tous les types de<strong> travaux éligibles au CITE</strong> sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîrise de l’Énergie (Ademe) :<br />
<div class="titrbleu2">
<a class="ext" href="https://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-2019-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« ademe.fr » dans une nouvelle fenêtre"><em>Connaître les dépenses éligibles</em></a></div>
<div class="exergue">
<div class="title-encadre">
<span>La mention RGE</span></div>
Pour être éligibles, vos travaux doivent être <strong>réalisés par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la </strong><strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/batiment-label-rge">mention RGE (Reconnu garant de l’environnement)</a></strong> et répondre à des caractéristiques techniques précises.<br />
<div class="titrbleu2">
<em><a class="ext" href="http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Site de la rénovation » dans une nouvelle fenêtre">Trouver un professionnel RGE</a></em></div>
</div>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduire-facture-electricite">Des conseils pour réduire sa facture d’électricité</a></div>
<h2>
Quel est le montant du CITE ?</h2>
Le taux du crédit d’impôt correspond à :<br />
<ul>
<li><strong>15 %</strong> du montant des dépenses engagées pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées.</li>
<li><strong>30 %</strong> du montant des dépenses engagées pour l'acquisition d'autres équipements.</li>
<li><strong>50 %</strong> du coût de la main d'oeuvre pour la dépose d'une cuve à fioul pour les ménages <a class="ext" href="http://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« anah.fr » dans une nouvelle fenêtre">sous conditions de ressources de l'anah</a>.</li>
</ul>
Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à <strong>8 000 €</strong> pour une personne seule (célibataire, veuve ou divorcée), et à <strong>16 000 €</strong>
pour un couple soumis à une imposition commune. Cette somme est majorée
de 400 € par personne à charge supplémentaire sur une période de 5 ans.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/gestes-consommer-responsable">Les gestes simples pour consommer plus responsable</a></div>
<h2>
Le CITE est-il cumulable avec d'autres aides ?</h2>
Oui, <strong>le CITE est cumulable</strong> avec <strong>l'<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/eco-pret-a-taux-zero-ptz-renovation-performance-energetique">éco-PTZ</a> </strong>(éco-prêt à taux zéro).<strong> </strong><br />
<div class="exergue">
<div class="title-encadre">
<span>Une question ?</span></div>
Pour toute question concernant la rénovation énergétique de votre
logement, trouvez un conseiller près de chez vous en vous connectant au
site <a class="ext" href="https://www.faire.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« faire.fr » dans une nouvelle fenêtre">faire.fr.</a><br />
</div>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi</strong> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/financement-aides-credits-impot">Particuliers : les aides et crédits d'impôt auxquels vous pouvez prétendre</a> | <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prelevement-source-credits-impot">Prélèvement à la source et crédits d'impôt : comment ça marche ?</a></div>
<div class="contenu">
<em>Publié initialement le 16/11/2017</em></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--informations-complementaires paragraph--view-mode--default">
<div class="field field--name-field-bloc-d-informations-comple field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items flex-container">
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--third fond-couleur" style="background-color: #338899; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Trouver un professionnel RGE</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<ul>
<li><a class="ext" href="http://renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Site de la rénovation » dans une nouvelle fenêtre">Trouver un professionnel RGE sur renovation-info-service.gouv.fr</a></li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--third fond-couleur" style="background-color: #1f5683; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
En savoir plus</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<ul>
<li><a class="ext" href="https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/le-credit-dimpot-transition-energetique" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« impots.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Sur le site impots.gouv</a></li>
<li><a href="https://www.economie.gouv.fr/cedef/cite-credit-dimpot-economie-energie">Sur le site du Cedef</a></li>
<li><a class="ext" href="http://www.ademe.fr/particuliers-eco-citoyens/financer-projet/renovation/dossier/credit-dimpot/conditions-beneficier-credit-dimpot-transition-energetique-2017" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Site de l'ADEME » dans une nouvelle fenêtre">Sur le site de l'Ademe</a></li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--third fond-couleur" style="background-color: #338899; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Ce que dit la loi</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<ul>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=494B6CEF35EAA94D65576A8883F5A8B7.tplgfr38s_2?idSectionTA=LEGISCTA000030021317&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20190109" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Code général des impôts : article 200 quater</a></li>
<li><a class="ext" href="http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl2272.asp" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« assemblee-nationale.fr » dans une nouvelle fenêtre">Projet de loi de finances pour 2020</a><br />
</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="article--thematiques">
<div>
Thématiques :</div>
<div class="field">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/reduction-et-credits-d-impots-1777">
Réduction et crédits d'impôts
</a></div>
</div>
</div>
</div>
</article>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-43534152586739854552019-11-06T23:44:00.000-08:002019-11-06T23:44:07.685-08:00Conditions générales de vente entre professionnels<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Conditions générales de vente entre professionnels : quelles mentions obligatoires ?</span>
</h1>
</div>
<div class="block block-system block-system-main-block" id="block-economie-content">
<article class="node node--type-article node--view-mode-full entreprise" data-history-node-id="36526" role="article">
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 15/10/2019
- <div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/obligation-des-entreprises-35">
Obligation des entreprises
</a></div>
</div>
</div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Socle
de la négociation commerciale entre professionnels, les conditions
générales de vente (CGV) doivent être communiquées aux acheteurs qui en
font la demande. Quelles mentions doivent y figurer ? Comment les
communiquer ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ces obligations
?<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Entre professionnels (B2B), les conditions générales de vente (CGV) doivent <strong>obligatoirement</strong> être communiquées aux acheteurs ou demandeurs de prestations de service qui <strong>en font la demande</strong>.
Dans ce cas, elles doivent respecter des règles spécifiques tant sur le
plan de leur rédaction que sur leur mode de communication.<br />
Cette obligation de communication des CGV ne s'applique pas si aucun client n'en fait la demande.<br />
<h2>
Les mentions obligatoires des conditions générales de vente entre professionnels</h2>
Lorsqu'elles sont formalisées, les conditions générales de vente
entre professionnels doivent obligatoirement comporter un certain nombre
de mentions obligatoires prévues à l'<a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000038411043&cidTexte=LEGITEXT000005634379" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">article L.441-1 du Code de commerce</a>. Elles doivent notamment comprendre :<br />
<ul>
<li>Les conditions de règlement (avec notamment des clauses
relatives aux délais de paiement, aux pénalités de retard et au montant
des indemnités pour frais de recouvrement)</li>
<li>Les éventuelles réductions de prix et conditions d'escomptes</li>
<li>Le barème des prix unitaires.</li>
</ul>
<div class="paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like">
<div class="field--name-field-titre">
Les mentions particulières</div>
<div class="field--name-field-contenu-libre">
Les CGV peuvent aussi comporter des mentions facultatives comme les
conditions de résiliation du contrat, des clauses relatives aux cas de
force majeure (catastrophe naturelle par exemple), à la réserve de
propriété ou à la limitation de responsabilité du vendeur.<br />
</div>
</div>
<div class="fond-gris">
<strong>Lire aussi :</strong> <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires">Factures : quelles sont les mentions obligatoires ?</a></div>
<h2>
Les règles de communication des conditions générales de vente entre professionnels</h2>
Si aucun formalisme particulier n'est requis par la loi, les
conditions générales de vente doivent être fixées par écrit, par tout
moyen constituant un <a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000035731542&cidTexte=LEGITEXT000006072026" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">support durable</a>.
Généralement, on trouve les conditions générales de vente sur les
documents pré-contractuels (documents publicitaires, etc.), contractuels
(bons de commande, contrats, etc.) et les annexes (écriteaux, affiches
apposées sur les lieux de vente, etc.).<br />
Il est possible d'établir des conditions générales de vente
différenciées selon la catégorie d'acheteurs de produits ou de
demandeurs de prestations de service. Pour définir ses catégories
d'acheteurs, il faut effectuer une distinction entre :<br />
<ul>
<li>l'acheteur grossiste ou négociant (B2B)</li>
<li>les grandes surfaces alimentaires</li>
<li>toute entreprise spécialisée</li>
<li>les entreprises de vente à distance.</li>
</ul>
L'obligation de communication des conditions générales de vente
ne s'applique alors que pour les professionnels de la catégorie
concernée. Le fournisseur peut donc rédiger autant de CGV différentes
qu'il dénombre de catégories d'acheteurs.<br />
<div class="text-align-center">
<br /></div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</article></div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<div class="fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents">Entreprises : combien de temps devez-vous conserver vos documents ?</a></div>
<h2>
Quelles sanctions en cas de non-respect des conditions générales de vente entre professionnel ?</h2>
En cas de manquement aux obligations de rédaction et de communication des conditions générales de vente, l<a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&idArticle=LEGIARTI000019294314" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">’article L.441-1 du Code de commerce</a> prévoit une amende administrative pouvant aller jusqu'à :<br />
<ul>
<li><strong>15 000 €</strong> pour une personne physique</li>
<li><strong>75 000 €</strong> pour une personne morale.</li>
</ul>
<div class="fond-gris">
<strong>Lire aussi :</strong> <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-entreprises">Relations difficiles avec un fournisseur ou un client : faîtes appel à la médiation des entreprises</a></div>
<em>Publié initialement le 04/09/2017</em><br />
</div>
</div>
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--informations-complementaires paragraph--view-mode--default">
<div class="field field--name-field-bloc-d-informations-comple field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items flex-container">
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--half fond-couleur" style="background-color: #1f5683; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Aller plus loin</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Sur le site de la DGCCRF<br />
<ul>
<li><a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Conditions-generales-de-vente" title="economie.gouv.fr">Les conditions générales de vente</a></li>
<li><a href="https://www.economie.gouv.fr/cepc/negociation-commerciale-sur-conditions-vente" title="economie.gouv.fr">La négociation commerciale : sur les conditions de vente</a></li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--half fond-couleur" style="background-color: #08718e; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Ce que dit la loi</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<strong>Code du commerce</strong><br />
<ul>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000038411043&cidTexte=LEGITEXT000005634379" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Articles L441-1 à L441-2</a> (conditions générales de vente)</li>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000038411049&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20190524" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Article L441-8</a> (clause de renégociation)</li>
</ul>
<strong>Code de la consommation</strong><br />
<ul>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032226888&cidTexte=LEGITEXT000006069565" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Articles L221-1 à L221-4</a> (définition et champ d'application)</li>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000032226844&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20190909" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Articles L221-18 à L221-28</a> (délai de rétractation)</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="article--thematiques">
<div>
Thématiques :</div>
<div class="field">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/obligation-des-entreprises-35">
Obligation des entreprises
</a></div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-21776218879008480122019-10-30T23:42:00.000-07:002019-10-30T23:42:00.121-07:00- PACTE : Récompenser le travail des salariés<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">8 - PACTE : Récompenser le travail des salariés</span>
</h1>
</div>
<div class="block block-system block-system-main-block" id="block-economie-content">
<article class="node node--type-article node--view-mode-full portail" data-history-node-id="51360" role="article">
<div class="article--infos">
<br /></div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Le
Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
(PACTE) permet de mieux récompenser le travail des salariés et incite
les entreprises à mieux associer leurs salariés à la réussite de leur
entreprise.<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<div class="rtecenter">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries?xtor=ES-29-[BIE_187_20191017_objetbis]-20191017-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries]-1321301#g1">Épargne salariale</a> - <a href="https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries?xtor=ES-29-[BIE_187_20191017_objetbis]-20191017-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries]-1321301#g2">Actionnariat salarié dans les sociétés à capitaux publics</a> - <a href="https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries?xtor=ES-29-[BIE_187_20191017_objetbis]-20191017-[https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-recompenser-travail-salaries]-1321301#g3">Actionnariat salarié dans les entreprises privées</a> -<a href="https://www.economie.gouv.fr/loi-pacte-croissance-transformation-entreprises"> Retour au sommaire PACTE</a></div>
<h2 class="rtecenter text-align-center">
<a href="https://www.blogger.com/null" id="g1" name="g1"></a>Épargne salariale <img alt="En vigueur" class="amb-0 aml-1 amr-0 amt-0 align-right" data-entity-type="file" data-entity-uuid="9999-9999-8888" height="109" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/tampon-pacte_EN-VIGUEUR.png" width="189" /></h2>
<img alt="un problème" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-pb1.png" width=" 150px" /><br />
<ul>
<li><strong>Seuls 16 % des salariés</strong> des entreprises de moins de 50 salariés sont <strong>couverts par au moins un dispositif d’épargne salariale</strong>.
S'agissant de l'intéressement, c'est le cas de seulement 20 % des
salariés des entreprises de 50 à 99 salariés et de 35 % des salariés des
entreprises de 100 à 249 salariés.</li>
<li><strong>Les freins à la diffusion de l'épargne salariale sont multiples </strong>(coût
important du forfait social pour les entreprises; accords
d’intéressement et de participation complexes à mettre en place).</li>
</ul>
<img alt="une solution" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-s1.png" width=" 150px" /><br />
<h3>
Suppression du forfait social</h3>
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2019, le forfait social est supprimé
sur les sommes versées au titre de l'intéressement pour les entreprises
de moins de 250 salariés, ainsi que sur l’ensemble des versements
d’épargne salariale (intéressement, participation et abondement de
l’employeur sur un plan d’épargne salariale) pour les entreprises de
moins de 50 salariés.<br />
<h3>
Des accords d'intéressement et de participation « clé en mains »</h3>
Des accords-types négociés au niveau de la branche et adaptés au
secteur d’activité, facilitent le déploiement de ces dispositifs dans
les PME. Ces modèles simplifiés d'accords sont mis en ligne <a class="ext" href="https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/epargne-salariale-suppression-du-forfait-social-pour-les-plus-petites » dans une nouvelle fenêtre">sur le site du Ministère du Travail</a>.
Les PME qui ne disposent pas de services juridiques spécialisés peuvent
opter pour l'application directe de l'accord-type négocié au niveau de
la branche.<br />
Les branches doivent négocier des accords-types d’intéressement et/ou
de participation ainsi que la mise en place de plans d’épargne
interentreprises.<br />
<h3>
Des bénéficiaires étendus au conjoint collaborateur ou associé</h3>
Le conjoint du chef d’entreprise lié par un PACS, et qui dispose du
statut de conjoint collaborateur ou associé, pourra bénéficier de
l’intéressement, de la participation et de l’épargne salariale comme
c’est le cas aujourd’hui dans le cadre d’un mariage.<br />
<h3>
Facilitation de la mise en place du plan d'épargne retraite collectif (PERCO)</h3>
L’obligation de disposer d’un Plan d’épargne employé (PEE) pour
mettre en place un plan d’épargne retraite collectif (PERCO) est levée
afin de faciliter ces produits d’épargne longue dans les entreprises qui
le souhaitent.<br />
<h3>
Une meilleure information des salariés sur leur épargne salariale</h3>
Les sommes détenues sur les plans d’épargne salariale et leur
disponibilité sont souvent peu lisibles et non uniformisées entre les
différents gestionnaires d’actifs. Cette mesure permet de simplifier
l’accès au dispositif d’épargne salariale et leur meilleure
compréhension par les bénéficiaires.<br />
<hr />
<h2 class="rtecenter text-align-center">
<a href="https://www.blogger.com/null" id="g2" name="g2"></a>Actionnariat salarié dans les sociétés à capitaux publics<img alt="En vigueur" class="acti amb-0 aml-1 amr-0 amt-0 align-right" data-entity-type="file" data-entity-uuid="9999-9999-8888" height="113" src="https://www.economie.gouv.fr/files/espace-evenementiel/PACTE/octobre2019.png" width="189" /></h2>
<img alt="un problème" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-pb1.png" width=" 150px" /><br />
<ul>
<li><strong>10 %</strong> : aujourd’hui, dans le cadre d’une cession
de participation au capital d’une entreprise soumise aux règles de
marché, l’État doit proposer aux salariés éligibles <strong>10 % du total des titres cédés.</strong></li>
<li><strong>Ce dispositif, </strong>difficile à mettre en place,<strong> freine le développement de l'actionnariat salarié.</strong></li>
</ul>
<img alt="une solution" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-s1.png" width=" 150px" /><br />
<h3>
Une extension du champ des opérations soumises à obligation d’offre réservée aux salariés (ORS)</h3>
Les offres réservées aux salariés seront désormais obligatoires dans
le cadre de cessions de participations, par l'État, dans des entreprises
non cotées, et de cessions par l'État, dans des entreprises cotées, en
gré à gré. Elles restent obligatoires dans le cas de cessions, par
l’État, de participations dans des entreprises cotées sur les marchés
financiers.<br />
Le principe d’un rabais pris en charge par l’État sera introduit dans le cadre des privatisations.<br />
Compte tenu de la complexité de mise en œuvre des offres réservées
aux salariés, seules les cessions significatives seront concernées par
cette obligation, dans le cadre d’un principe de proportionnalité entre
la cession et la mise en œuvre d’une offre réservée aux salariés.<br />
<h3>
Des clarifications visant à simplifier et à favoriser les opérations
dans le cadre des plans d’actionnariat salarié des entreprises</h3>
Les règles de mises en œuvre et l'introduction de la possibilité de
prise en charge par l'État d'une partie des frais d'organisation de
l'offre réservée aux salariés seront clarifiées<br />
<hr />
<h2 class="rtecenter text-align-center">
<a href="https://www.blogger.com/null" id="g3" name="g3"></a>Actionnariat salarié dans les entreprises privées</h2>
<img alt="un problème" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-pb1.png" width=" 150px" /><br />
<ul>
<li><strong>20 %, </strong>c’est le montant du forfait social que payent les salariés abondant au plan d’actionnariat salarié.</li>
<li><strong>Aujourd’hui, l’employeur ne peut pas alimenter le plan d’épargne entreprise (PEE) du salarié</strong> avec des actions de l’entreprise de manière unilatérale. Le salarié doit également effectuer un versement.</li>
</ul>
<img alt="une solution" height=" 35px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/vign-pact-s1.png" width=" 150px" /><br />
<h3>
Un forfait social réduit pour l’abondement employeur dans l’actionnariat salarié</h3>
Pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés, le forfait social
est abaissé à un taux de 10 % pour les abondements de l’employeur,
lorsque le salarié investit dans les produits d’actionnariat salarié.<br />
<h3>
Possibilité d’abondement unilatéral par l’employeur</h3>
L’employeur peut abonder unilatéralement un support d’investissement
en actionnariat salarié dans un plan d’épargne entreprise (PEE).
L’obligation pour un employé d’effectuer un versement est supprimée.<br />
<h3>
Simplification de l’actionnariat salarié dans les sociétés par actions simplifiées (SAS)</h3>
Aujourd’hui, les offres d’actions aux salariés dans les SAS (sociétés
par actions simplifiées) ne sont possibles que pour un maximum de 149
salariés ou en exigeant un ticket minimal de 100 000 euros. Cette
contrainte est levée pour développer l’actionnariat dans ces
entreprises.<br />
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</article>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-63764530616209143672019-10-23T23:38:00.000-07:002019-10-23T23:38:06.581-07:00Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Cybersécurité : un MOOC pour apprendre à protéger vos données</span>
</h1>
</div>
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 10/10/2018
- <div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/cybersecurite-27">
Cybersécurité
</a></div>
</div>
</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Vidéos,
infographies, tests... Pour comprendre les enjeux de la sécurité
numérique et se former à la protection des données, l’agence nationale
de de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) a lancé un MOOC en
ligne gratuit pour les chefs d'entreprises, salariés et citoyens.<br />
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2>
Le MOOC SecNumAcadémie, c'est pour qui ?</h2>
Le cours en ligne s’adresse aux chefs d’entreprise, à leurs salariés et plus largement à tous les citoyens.<br />
<div class="exergue">
<div class="title-encadre">
<span>MOOC, qu'est-ce que ça signifie ?</span></div>
Un MOOC, acronyme de l'anglais <em>« Massive Open Online Course », </em>est un cours en ligne ouvert à tous.<br />
</div>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/methodes-piratage">Sécurité de vos données : les 7 méthodes de piratage les plus courantes</a></div>
<h2 class="contenu">
Le MOOC SecNumAcadémie, qu'est-ce que c'est ?</h2>
Au travers de vidéos, des cours en ligne, des exercices et des tests, SecNumAcadémie permet de comprendre quels sont <strong>les risques et menaces liés au numérique </strong>(cybercriminalité, atteinte à l'image, espionnage, sabotage...) et quelles sont <strong>les bonnes pratiques à adopter </strong>(comment choisir correctement son mot de passe, sécuriser son accès Wifi, protéger ses données...).<br />
Le MOOC SecNumAcadémie est <strong>proposé gratuitement</strong> par l’<a class="ext" href="https://www.ssi.gouv.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« ssi.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information</a> (ANSSI). L'ANSSI et ses experts ont défini et validé son contenu.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/site-cybermalveillance">Sécurité sur le web : découvrez le site web cybermalveillance.gouv.fr</a></div>
<h2 class="contenu">
Combien de temps est nécessaire pour se former avec les cours en ligne SecNumAcadémie ?</h2>
Chaque unité nécessite environ 1h20 de temps de travail, et chaque module 6h40. Le MOOC compte 4 modules.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comment-proteger-donnees-personnelles">Comment protéger ses données personnelles ?</a></div>
<h2 class="contenu">
Que contiennent les cours en ligne SecNumAcadémie ?</h2>
Les cours en ligne proposés par Agence nationale de la sécurité des
systèmes d’information (ANSSI) se divisent en 4 modules, eux-mêmes
divisés en 5 unités.<br />
<h3>
Panorama de la sécurité des systèmes d’information (SSI)</h3>
<ul>
<li>Un monde numérique hyper-connecté (présentation des équipements concernés et définition du cyberespace)</li>
<li>Un monde à hauts risques (les menaces possibles contre votre cybersécurité et comment s'en protéger)</li>
<li>Les acteurs de la cybersécurité</li>
<li>Protéger le cyberespace (les règles à suivre sur chaque support pour protéger ses données)</li>
<li>Les règles d'or de la sécurité</li>
</ul>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/phishing-hameconnage-filoutage">Comment se prémunir contre le phishing ?</a></div>
<h3>
Sécurité de l’authentification, déjà disponible</h3>
<ul>
<li>Principes de l'authentification</li>
<li>Attaques sur les mots de passe (les différents types d'attaques)</li>
<li>Sécuriser ses mots de passe</li>
<li>Gérer ses mots de passe</li>
<li>Notions de cryptographie (introduction au chiffrement)</li>
</ul>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/hameconnage-spearphishing">Sécurité de vos données : qu’est-ce que l’attaque par hameçonnage ciblé (spearphishing) ?</a></div>
<h3>
Sécurité sur Internet</h3>
<ul>
<li>Internet, de quoi s'agit-il ?</li>
<li>Les fichiers en provenance d'internet (les formats, les sources, les rançongiciels)</li>
<li>La navigation web (navigateur, moteur de recherche, cookies, contrôle parental)</li>
<li>La messagerie électronique (les menaces, les bonnes pratiques)</li>
<li>L'envers du décors d'une connexion web</li>
</ul>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/rancongiciels-ransomware-protection">Cinq conseils pour se prémunir contre les « rançongiciels » (ransomware)</a></div>
<h3>
Sécurité du poste de travail et nomadisme</h3>
<ul>
<li>Applications et mises à jour</li>
<li>Options de configuration de base</li>
<li>Configurations supplémentaires</li>
<li>Sécurité des périphériques amovibles</li>
<li>Séparation des usagers</li>
</ul>
<br />
<div class="titrbleu2">
<a class="ext" href="https://secnumacademie.gouv.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« secnumacademie.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">>> Accéder au MOOC SecNumAcadémie</a><a class="ext" href="https://secnumacademie.gouv.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« secnumacademie.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre"> </a></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc fond-couleur" style="background-color: #1f5683; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Consulter le site SecNumacadémie</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<a class="ext" href="https://secnumacademie.gouv.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« ssecnumacademie.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Secnumacademie.gouv.fr</a><br />
</div>
</div>
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
En savoir plus </div>
<a class="ext" href="https://www.ssi.gouv.fr/publication/lanssi-presente-secnumacademie-sa-formation-en-ligne-sur-la-securite-informatique-gratuite-et-ouverte-a-tous/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« ssi.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">Sur le site de l’ANSSI</a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-24965214522702627182019-10-19T23:58:00.000-07:002019-10-19T23:58:01.181-07:005 outils pour réaliser son questionnaire en ligne <header class="page-title bpi-page-title">
<div class="container">
<h1>
<span class="pt-text">5 outils pour réaliser son questionnaire en ligne
</span>
</h1>
<div class="text-long">
L'utilisation d'un
outil en ligne pour réaliser un questionnaire peut vous faire gagner
beaucoup de temps lors de votre étude de marché, d'une enquête de
satisfaction ou du développement d’un nouveau produit. De nombreuses
solutions existent pour créer facilement votre questionnaire en
ligne, même avec très peu de moyens. Nous vous présentons une sélection
de ces outils.<br />
</div>
</div>
</header>
<div class="page-tools">
<div class="container">
<nav>
<ul class="list-unstyled">
<li>
<a class="afe-iconic-link print-link" href="https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/5-outils-realiser-son-questionnaire-ligne?utm_campaign=Lettre%20d%27information%20Bpifrance%20cr%C3%83%C2%A9ation%20%2008%2F10%2F2019%20%2329&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital#">
<span aria-hidden="true" class="afe-icon afe-icon-printer"></span>
<span class="ail-text">Imprimer</span>
</a>
</li>
<li class="dropdown-tools-menu">
<a class="afe-iconic-link partager-link" href="https://bpifrance-creation.fr/moment-de-vie/5-outils-realiser-son-questionnaire-ligne">
<span aria-hidden="true" class="afe-icon afe-icon-forward-arrow"></span>
<span class="ail-text">Partager</span>
</a>
</li>
</ul>
</nav>
</div>
</div>
<div class="affichage-article col-xs-12 col-sm-12 col-md-12 col-lg-8">
<div>
<div class="paragraph paragraph--type--entrepreneur-content-level-1 paragraph--view-mode--default paragraph--id--42945">
<div class="paragraph__column">
<h2>
<div>
Google Forms</div>
</h2>
<div class="text-long">
<div>
Bien que ce
service soit gratuit, vous devez créer un compte Gmail pour avoir accès à
Google Forms. Après avoir inséré toutes vos questions, vous obtenez un
lien internet à communiquer auprès de votre cible. Les résultats sont
consultables sous forme de tableau en temps réel.</div>
<div>
</div>
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><strong>Les atouts : </strong>l’outil
est très simple d’utilisation, intuitif, avec la possibilité de voir
vos résultats en un seul clic et le tout gratuitement. Vous pouvez aussi
utiliser les autres produits Google pour votre étude de marché, tels
que Google Analytics (service gratuit d'analyse d'audience d'un site Web
ou d'applications) ou Google Trends (outil permettant de connaître la
fréquence à laquelle un terme a été tapé dans le moteur de recherche
Google, avec la possibilité de visualiser ces données par région et par
langue), etc. </li>
<li><strong>Les points négatifs :</strong> l'outil ne propose pas de
consulter d’autres questionnaires, ou résultats de questionnaires. La
mise à disposition de fonctions est très générale et vous n’avez pas de
support client pour vous aider à élaborer votre questionnaire.</li>
<li><strong>Tarif : </strong>gratuit.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div>
<div class="paragraph paragraph--type--entrepreneur-content-level-1 paragraph--view-mode--default paragraph--id--42946">
<div class="paragraph__column">
<h2>
<div>
SurveyMonkey</div>
</h2>
<div class="text-long">
<div>
SurveyMonkey est
l’un des outils de questionnaires en ligne les plus connus. Il propose
aux utilisateurs un large choix de questionnaires thématiques : étude de
marché, fidélité de la clientèle, satisfaction de la clientèle, test de
concept, engagement des employés, commentaires sur un événement,
évaluation des performances, quiz et évaluations, formulaires de
candidatures, etc.</div>
<div>
</div>
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><strong>Les atouts :</strong>
des templates prêts à l’emploi sont proposés en fonction du type de
questionnaire que vous voulez soumettre (test produit, lancement de
nouveau produit, logo, nom, notoriété de marque, etc.). L’utilisation
est pratique, simple, et accessible à tous avec une assistance 24h/24,
7J/7.</li>
<li><strong>Les points négatifs :</strong> il manque certaines
fonctionnalités avancées et la version gratuite est très limitée (10
questions pour 100 résultats). L’analyse et le reporting pourraient être
plus élaborés.</li>
<li><strong>Tarif :</strong> une version payante plus exhaustive à partir de 30 € TTC / mois.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div>
<div class="paragraph paragraph--type--entrepreneur-content-level-1 paragraph--view-mode--default paragraph--id--42947">
<div class="paragraph__column">
<h2>
<div>
Creatests</div>
</h2>
<div class="text-long">
<div>
Creatests vous
propose de réaliser votre questionnaire en ligne, ainsi que la
consultation d’études "consommateurs" quantitatives réalisées par des
entrepreneurs. Creatests intègre un accompagnement par des chargés
d’études expérimentés, allant de la fixation des objectifs de l’enquête
jusqu’à l’analyse des résultats.</div>
<div>
</div>
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><strong>Les atouts : </strong> vous
avez accès à des résultats d’autres études, et la possibilité de
consulter gratuitement des questionnaires. L’envoi de votre
questionnaire se fait auprès de la base de données Creatests (panel de
consommateurs composé de près d’un million de personnes en France et à
l’international).</li>
<li><strong>Les points négatifs :</strong> l’interface du site internet est un peu datée, pas de proposition de templates thématiques.</li>
<li><strong>Tarif :</strong> le coût est raisonnable et adaptable en
fonction des besoins marketing, que ce soit pour la réalisation d’un
questionnaire ou l’achat de rapports d’études (vendues entre 9,50 € et
99 € TTC).</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div>
<div class="paragraph paragraph--type--entrepreneur-content-level-1 paragraph--view-mode--default paragraph--id--42948">
<div class="paragraph__column">
<h2>
<div>
Typeform</div>
</h2>
<div class="text-long">
<div>
Typeform est une
solution orientée vers l’expérience utilisateur des interviewés avec un
formulaire épuré et une ergonomie facilitant leur parcours. Lors de la
construction de votre questionnaire, vous noterez qu’il n’y a pas de
limitation sur la taille et le nombre de réponses par questions, ainsi
que le large choix d’options pour élaborer votre questionnaire.</div>
<div>
</div>
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><strong>Les atouts : </strong> la
création des questionnaires est très visuelle, intuitive, accessible et
ergonomique. Vous avez la possibilité d’ajouter votre identifiant
Google Analytics et d’intégrer le sondage sur votre site.</li>
<li><strong>Les points négatifs :</strong> Typeform se focalise moins
sur le travail d’analyse et d’interprétation des réponses. Le site est
entièrement en anglais mais reste accessible malgré tout. La version
gratuite se limite à 100 réponses par mois et ne donne accès qu’à des
options et questions basiques.</li>
<li><strong>Tarif :</strong> une version payante à partir de 30 € TTC / mois.</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div>
<div class="paragraph paragraph--type--entrepreneur-content-level-1 paragraph--view-mode--default paragraph--id--42949">
<div class="paragraph__column">
<h2>
<div>
Drag'n Survey</div>
</h2>
<div class="text-long">
<div>
Elu en 2017
"outil de questionnaire en ligne le plus innovant", ce site propose une
interface où vous avez la possibilité de "glisser-déposer" une question
toute faite à partir de leur banque de questions pour l’ajouter à votre
questionnaire.<br />
Vous pouvez personnaliser votre enquête à vos couleurs, avec le logo de
votre structure et en fonction de votre secteur d’activité
(consommation, formation, ressources humaines, événementiel, santé,
etc.).</div>
<div>
</div>
<ul class="list-style-type-petit_carre" data-type="petit_carre">
<li><strong>Les atouts : </strong> l’interface
est très agréable, accessible, intuitive et ergonomique. Vous
bénéficiez d'un panel de plus de 600 000 personnes (France) et avez la
possibilité de créer votre questionnaire depuis votre mobile. La version
gratuite est relativement complète : le nombre de questionnaires
illimité, 20 questions par sondage, 20 modèles de questionnaire, et la
mise à disposition d’une banque de questions et modèles de sondage.</li>
<li><strong>Les points négatifs :</strong> vous avez un plafond de 200
réponses par questionnaire et la possibilité de l’envoyer à seulement
200 personnes pour l’offre gratuite.</li>
<li><strong>Tarif :</strong> la version gratuite est déjà très
complète. Vous avez aussi la possibilité d’essayer l’offre payante
pendant 15 jours (à partir de 24 € TTC / mois).</li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="date-mise-a-jour">
<div>
octobre 2019</div>
</div>
</div>
<div class="bloc-generique-head">
<span></span></div>
<div class="h1">
<span class="deco"></span><span>Autres sites</span></div>
<div>
<a href="https://www.dragnsurvey.com/" target="_blank">Drag'n Survey</a></div>
<div>
<a href="https://www.typeform.com/" target="_blank">Typeform</a></div>
<div>
<a href="https://www.surveymonkey.com/" target="_blank">Survey Monkey</a></div>
<div>
<a href="https://www.creatests.com/" target="_blank">Creatests</a></div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-37855626894988137982019-10-19T23:50:00.000-07:002019-10-19T23:50:12.273-07:00Tout savoir sur la procédure de sauvegarde<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Tout savoir sur la procédure de sauvegarde</span>
</h1>
</div>
<div class="block block-system block-system-main-block" id="block-economie-content">
<article class="node node--type-article node--view-mode-full entreprise" data-history-node-id="62523" role="article">
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://economie.gouv.fr/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 11/10/2019
- <div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/entreprises-en-difficulite-29">
Entreprises en difficulté
</a></div>
</div>
</div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
La
procédure de sauvegarde est un recourt de droit ouvert aux entreprises
rencontrant des difficultés financières. Comment la mettre en place ?
Quels bénéfices pour les entreprises concernées ?<br />
</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2>
<span><span><span><span><span>La procédure de sauvegarde, qu’est-ce que c’est ?</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>La procédure de sauvegarde s’adresse aux entreprises en difficulté et qui ne sont <strong>pas encore en <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/cessation-paiement-entreprise">cessation de paiement</a></strong>. </span></span></span><br />
<span><span><span> L’objectif d’une telle procédure est de faciliter la réorganisation de l’entreprise pour lui permettre de </span></span></span><span><span><span>maintenir son activité économique</span></span></span><span><span><span>, les emplois et d'assurer l'apurement de ses dettes.</span></span></span><br />
<span><span><span>La procédure de sauvegarde s’achève généralement par la mise en place d’un plan de sauvegarde.</span></span></span><br />
<h2>
<span><span><span><span><span>La procédure de sauvegarde : pour quelles entreprises ?</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>Les entreprises suivantes peuvent demander l’ouverture d'une procédure de sauvegarde :</span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span>Les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou libérale (personne physique ou morale)</span></span></span></li>
<li><span><span><span>Les <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/micro-entreprise-auto-entreprise">micro-entrepreneurs</a></span></span></span></li>
<li><span><span><span>Les associations.</span></span></span></li>
</ul>
<div class="fond-gris">
<span><span><span><strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-entreprises">Relations difficiles avec un fournisseur : faire appel à la médiation des entreprises</a> | <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/saisir-mediateur-entreprises">Saisir le médiateur des entreprises</a></span></span></span></div>
<h2>
<span><span><span><span><span>La procédure de sauvegarde : les conditions pour en bénéficier</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>Pour ouvrir une procédure de sauvegarde,
l’entreprise doit rencontrer des difficultés qu’elle n’est pas en mesure
de surmonter seule. Elle ne doit pas faire l’objet d’un <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/redressement-judiciaire">redressement</a> ni de <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/liquidation-judiciaire">liquidation judiciaire</a>.</span></span></span><br />
<h2>
<span><span><span><span><span>Comment demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde ?</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>Seul le dirigeant de l’entreprise (débiteur
personne physique ou le représentant de la personne morale) peut
demander l’ouverture d’une procédure de sauvegarde.</span></span></span><br />
<span><span><span>Il doit détailler, dans sa demande, la nature des
difficultés rencontrées par l’entreprise et les raisons pour lesquelles
elle n’est pas capable de les surmonter.</span></span></span><br />
<span><span><span>La liste des pièces à fournir se trouve à l’article <a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=769BEA35308991E73445DA80E96EC0C7.tplgfr32s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161528&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20191011" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">R621-1 du Code du commerce</a>.</span></span></span><br />
<em><a class="ext" href="https://www.infogreffe.fr/societes/documents/10179/21271/Demande+d%27ouverture+de+sauvegarde/e710dd74-cc06-4f7d-96d2-e7890b313172" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« infogreffe.fr » dans une nouvelle fenêtre">Téléchargez le formulaire pour demander l'ouverture d'une procédure de sauvegarde</a></em><br />
<span><span><span>La demande d’ouverture de la procédure de sauvegarde doit être déposée auprès du greffe du Tribunal dont dépend l’entreprise :</span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span>Le <a class="ext" href="http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-commerce-12031.html" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« justice.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">tribunal de commerce</a> (activité commerciale ou artisanale)</span></span></span></li>
<li><span><span><span>Le <a class="ext" href="http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-grande-instance-21768.html" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« justice.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">tribunal de grande instance (TGI)</a> dans les autres cas.</span></span></span></li>
</ul>
<h2>
<span><span><span><span><span>Le déroulement de la procédure de sauvegarde</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>Si la demande est recevable, le Tribunal saisi ouvre la procédure de sauvegarde et nomme les organes de la procédure. </span></span></span><br />
<span><span><span>Le jugement d’ouverture est mentionné sur le <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-commerce-societes-rcs">registre des commerces et des sociétés</a> ou sur le <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/artisans-immatriculation-repertoire-metiers">répertoire des métiers</a>. Il est publié au <a class="ext" href="https://www.bodacc.fr/" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« bodacc.fr » dans une nouvelle fenêtre">Bodacc</a> ou dans un journal d’annonces légales.</span></span></span><br />
<span><span><span>La période de sauvegarde débute par une période
d’observation de 6 mois maximum renouvelable une fois, sans pouvoir
excéder 18 mois.</span></span></span><br />
<span><span><span>La période d’observation sert à effectuer le bilan
économique et social de l’entreprise et à étudier ses possibilités de
rétablissement.</span></span></span><br />
<span><span><span>Durant cette période le dirigeant de l’entreprise peut conserver ses fonctions en son sein.</span></span></span><br />
<div class="fond-gris">
<span><span><span><strong>Lire aussi :</strong> <a class="ext" href="http://entreprises/commissaires-restructuration-prevention-difficultes-crp" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« http://entreprises/commissaires-restructuration-prevention-difficultes-crp » dans une nouvelle fenêtre">Quel accompagnement à l'échelon régional pour les entreprises en difficulté ?</a></span></span></span></div>
<h2>
<span><span><span><span><span>La procédure de sauvegarde : quels bénéfices pour l’entreprise ?</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>L’ouverture de la procédure de sauvegarde entraîne :</span></span></span><br />
<ul>
<li><span><span><span>La suspension de toute créance antérieure et postérieure (*) au jugement</span></span></span></li>
<li><span><span><span>L’interruption des intérêts légaux et conventionnels</span></span></span></li>
<li><span><span><span>L’interruption des intérêts de retard et majorations</span></span></span></li>
<li><span><span><span>La suspension des actions en justice des créanciers à l’encontre de l’entreprise en difficulté</span></span></span></li>
<li><span><span><span>La suspension éventuelle de l’interdiction d’émettre des chèques.</span></span></span></li>
</ul>
<span><span><span>(*) <em>Sauf pour les créance alimentaires et
les créances nées après le jugement d'ouverture pour les besoins de la
procédure ou en contrepartie d'une prestation fournie pendant cette
période</em>.</span></span></span><br />
<h2>
<span><span><span><span><span>Procédure de sauvegarde et plan de sauvegarde</span></span></span></span></span></h2>
<span><span><span>S’il existe une possibilité sérieuse que
l’entreprise puisse être sauvegardée, le Tribunal peut arrêter, à la
demande du dirigeant de l’entreprise, un <strong>plan de sauvegarde</strong>.</span></span></span><br />
<span><span><span>Ce plan de sauvegarde doit déterminer les
perspectives de redressement de l’entreprise. La durée de ce plan ne
peut excéder 10 ans, portée à 15 ans en matière agricole.</span></span></span><br />
<span><span><span>Si à la fin de la période d’observation, l’état de
santé de l’entreprise ne s’améliore pas, le Tribunal peut décider de
convertir la procédure de sauvegarde en procédure de <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/redressement-judiciaire">redressement</a> ou en <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/liquidation-judiciaire">liquidation judiciaire</a>.</span></span></span><br />
<div class="fond-gris">
<span><span><span><strong>Lire aussi :</strong> <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/mediation-credit-difficultes-financement">Difficultés de financements : comprendre en 6 questions la médiation du crédit aux entreprises</a></span></span></span></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--informations-complementaires paragraph--view-mode--default">
<div class="field field--name-field-bloc-d-informations-comple field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items flex-container">
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--half fond-couleur" style="background-color: #1f5683; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Aller plus loin</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<ul>
<li><a class="ext" href="https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/prevenir-traiter-difficultes/traitement-difficultes/procedure-sauvegarde-entreprises" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« bpifrance-creation.fr » dans une nouvelle fenêtre">Sur le site de Bpifrance Création</a></li>
<li><a class="ext" href="https://www.infogreffe.fr/informations-et-dossiers-entreprises/prevention.html" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« infogreffe.fr » dans une nouvelle fenêtre">Sur infogreffe.fr</a></li>
</ul>
</div>
</div>
<div class="paragraph paragraph--type--bloc-information-complementaire paragraph--view-mode--default taille-bloc taille-bloc--half fond-couleur" style="background-color: #338899; color: white;">
<div class="field field--name-field-titre field--type-string field--label-hidden field__item field--titre-paragraph">
Ce que dit la loi</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Code du commerce :<br />
<ul>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006133197&cidTexte=LEGITEXT000005634379" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">articles L620-1 à L627-4</a></li>
<li><a class="ext" href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=769BEA35308991E73445DA80E96EC0C7.tplgfr32s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161528&cidTexte=LEGITEXT000005634379&dateTexte=20191011" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">articles R621-1 à R621-16</a></li>
</ul>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
</div>
<div class="article--thematiques">
<div>
Thématiques :</div>
<div class="field">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/entreprises-en-difficulite-29">
Entreprises en difficulté
</a></div>
</div>
</div>
</div>
</article>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-85479299088097989632019-10-16T05:15:00.000-07:002019-10-16T05:15:03.851-07:00Vendre sur Instagram : comment ça marche ?<br />
<header class="entry-header">
<span class="cat-links"><a href="https://lechommerces.fr/category/marketing/" rel="category tag">Marketing</a></span>
<h1 class="entry-title">
Vendre sur Instagram : comment ça marche ?</h1>
<div class="post-meta">
<time class="entry-date published updated" datetime="2019-04-10T09:49:21+02:00">
10 avril 2019 </time>
<span class="entry-author vcard author">Par <a class="url fn n" href="https://lechommerces.fr/author/laurent/">Laurent MAUREL</a></span>
<span class="views">Vues: 15635</span>
</div>
</header>
<br />
<div class="swp_social_panel swp_horizontal_panel swp_flat_fresh swp_default_full_color swp_individual_full_color swp_other_full_color scale-100 scale-" data-float-color="#ffffff" data-float-mobile="none" data-float="none" data-min-width="1100" data-transition="slide">
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<span class="swp_count ">201 <span class="swp_label">Partages</span></span></div>
</div>
<h3>
Instagram
propose depuis 2018 la fonctionnalité Shopping, qui permet de vendre
directement depuis le réseau social. Une opportunité à saisir pour les
marques et les commerçants. Mode d’emploi.</h3>
Plus de 1 milliards d’utilisateurs à travers le monde, 4,2 milliards
de likes comptabilisés chaque jour, 95 millions de photos et vidéos
postées au quotidien… Instagram s’est imposé en quelques années comme un
réseau social de premier plan. Une notoriété grandissante qui n’a pas
échappé aux entreprises, le nombre d’annonceurs mensuels a plus que
doublé depuis 2017, atteignant la barre des 2 millions ! « <i>80 % de la communauté est connectée à une marque</i>, expliquait dernièrement Julie Pellet, responsable du développement d’Instagram en Europe du Sud. <i>Et 8 millions de sociétés ont transformé leur compte Instagram en un compte d’entreprises.</i>
» Avec des retours marketing très intéressant : selon les données
fournies par la société américaine, 60 % des utilisateurs confient avoir
découvert un produit ou service sur Instagram, 29 % sauvegardent des
photos ou des vidéos de marques et 80 % suivent une marque.<br />
<h5>
<img alt="Instagram-Shopping" class="wp-image-4560 aligncenter jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" height="521" src="https://i2.wp.com/www.lechommerces.fr/wp-content/uploads/2018/04/Instagram-Shopping-300x284.jpg?resize=550%2C521" width="550" /></h5>
La fonctionnalité Shopping, permet ainsi à l’utilisateur d’acheter directement depuis une publication Instagram. <i>“Nos
utilisateurs se rendent tous les jours sur Instagram pour découvrir et
acheter des produits de leurs marques préférées. Nous voulons fluidifier
encore plus cette expérience. Qu’il s’agisse d’un artisan local, d’un
fleuriste ou d’un magasin de vêtements, acheter directement via
Instagram n’a jamais été aussi facile »,</i> justifie Julie Pellet.
Actuellement, on estime ainsi à plus de 90 millions le nombre de compte
qui utilisent la fonctionnalité Shopping afin de faire connaître leurs
produits aux utilisateurs du réseau social.<br />
<h5>
</h5>
<h5>
Lire aussi : <a href="https://www.lechommerces.fr/3-bonnes-pratiques-reseaux-sociaux/" rel="noopener noreferrer" target="_blank">3 bonnes pratiques sur les réseaux sociaux</a></h5>
<h4>
Comment ça marche ?</h4>
Concrètement, avec la fonctionnalité Shopping, lorsque l’utilisateur
d’Instagram clique sur un produit tagué, il est redirigé vers une page
de description du produit en question. De là, le bouton “Acheter » lui
permet d’accéder directement à la page dédiée du site e-commerce du
commerçant. Pour les comptes d’entreprises, un onglet Shop peut aussi
être ajouté, et contient l’ensemble des produits tagués sur Shopping. A
noter néanmoins que l’onglet “Acheter » s’affichera sur le profil à
condition d’avoir créé au minimum neuf posts Shopping via son compte
entreprise. La mise en place de la fonctionnalité est assez simple, mais
nécessite néanmoins un certain nombre de manipulations au préalable :<br />
<br />
<article class="post-61848 post type-post status-publish format-standard has-post-thumbnail category-actualite category-reseaux-sociaux tag-e-commerce tag-reseaux-sociaux"><div class="gp-entry-content gp-image-above">
<div class="gp-entry-text">
<ol>
<li>Synchroniser un catalogue de produits avec votre boutique Facebook.</li>
<li>Cliquer sur « options » dans un profil d’entreprise et sélectionner « produits ».</li>
<li>Authentifier son compte commercial Instagram via son compte Facebook.</li>
<li>Choisir un catalogue de produits à synchroniser avec Instagram, pour Instagram Shopping.</li>
<li>Au moment de faire votre post, des options permettront alors de marquer à la fois les personnes et les produits.</li>
<li>Sélectionner “taguer les produits » et indiquer le nom du produit.</li>
<li>Déplacer la balise au bon endroit sur la photo.</li>
<li>Instagram tirera toutes les informations du catalogue de produits de
Facebook, y compris un lien vers le site Web de l’entreprise à partir
de la photo. Cinq étiquettes de produit peuvent être ajoutées par photo.
Si vous utilisez un carrousel, vous pouvez même taguer jusqu’à 20
produits.</li>
</ol>
Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le <a href="https://www.facebook.com/business/instagram/shopping/guide" rel="noopener noreferrer" target="_blank">Guide de configuration de la fonctionnalité Shopping</a>, mis en ligne par Instagram.<br />
Reste maintenant à tester la fonctionnalité !</div>
</div>
</article>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-14301695460585831342019-10-09T00:55:00.000-07:002019-10-09T00:55:01.911-07:00Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?<div class="block--block-content--bandeau-bercy-infos-haut block block-block-content block-block-content65edf146-1269-4f66-9e41-1e37b8699866 txtcenter" id="block-bercyinfoshautparticuliers">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers">
</a><br />
<div class="field field--name-field-image field--type-image field--label-hidden field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers"><br /></a></div>
<a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers">
</a>
</div>
<div class="block block-system block-system-main-block" id="block-economie-content">
<br />
<br />
<article class="node node--type-article node--view-mode-full particulier" data-history-node-id="37854" role="article">
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 20/02/2019
- <br />
<div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/consommation-1770">
Consommation
</a></div>
</div>
</div>
<div class="node__content">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Au
supermarché, sur les étals, savez-vous quelles sont les règles pour
définir la provenance des produits alimentaires que vous achetez ?
Toutes les explications.</div>
<div class="field field--name-field-paragraphes field--type-entity-reference-revisions field--label-hidden field__items">
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2>
Fruits et légumes</h2>
L’indication d’origine est <b>obligatoire pour tous les fruits et légumes</b>. La provenance des fruits et légumes vendus au détail doit être affiché en caractères d’une taille égale à celle du prix.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi</b> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comprendre-labels-bios">Comprendre les labels bios</a></div>
<h2>
Viandes</h2>
L’origine de la <b>viande bovine</b> doit obligatoirement être indiquée sur les étals et dans les établissements de restauration.<br />
Dans les commerces, il doit être indiqué :<br />
<ul>
<li>un numéro assurant le lien entre le produit et l'animal ou le groupe d'animaux dont il est issu</li>
<li>le pays d'abattage et le numéro d'agrément de l'abattoir</li>
<li>le pays de découpage et le numéro d'agrément de l'atelier de découpe</li>
</ul>
Dans les établissements de restauration, il doit être précisé :<br />
<ul>
<li>le lieu de naissance</li>
<li>le lieu d’élevage</li>
<li>le lieu d’abattage</li>
</ul>
Si le bovin est né et a été élevé dans le même pays, il est indiqué seulement « origine : pays »<br />
Au-delà de cette obligation, les professionnels des filières viandes
françaises ont créées 10 logos soutenus par le ministère en charge de
l’agriculture et l’alimentation.<br />
Ces logos permettent de garantir que les animaux sont nés en France et y ont été élevés, abattus, découpés et transformés.<br />
Le logo est reconnaissable par sa forme hexagonale où on peut lire à
l’intérieur « Le porc français », « Volaille française », « Lapin de
France », « Viande de veau française », « Viande chevaline française »,
« Viande bovine française », « Viande ovine française », « Viande
d’agneau française », « Viande de chèvre française », et « Viande de
chevreau française ».<br />
<div class="titrbleu2">
<a href="http://agriculture.gouv.fr/viandes-de-france-la-garantie-de-lorigine-et-de-la-tracabilite" title="« http://agriculture.gouv.fr/viandes-de-france-la-garantie-de-lorigine-et-de-la-tracabilite » dans une nouvelle fenêtre">Voir les logos</a></div>
<h2 id="">
Poisson</h2>
Pour les poissons et produits de la mer, il doit notamment être indiqué la <b>zone de pêche ou du pays d’élevage</b>.<br />
<div class="titrbleu2">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/consommation/Etiquetage-des-produits/Produits-de-la-mer-et-d-eau-douce">En savoir plus sur l'étiquetage des produits de la mer</a></div>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi</b> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/alimentation-comment-lire-etiquettes-nutritionnelles">Alimentation : comment lire les étiquettes nutritionnelles ?</a></div>
<h2>
Miel</h2>
L'étiquette du miel doit indiquer le ou les pays d'origine.<br />
<div class="titrbleu2">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Etiquetage-du-miel">En savoir plus sur l'étiquetage du miel</a></div>
<h2>
Produits transformés</h2>
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2017, l’<b>origine géographique de la viande et du lait dans les produits transformés</b>
doit être obligatoirement indiquée. Cette obligation est une
expérimentation de 2 ans, en vue d’une éventuelle généralisation à toute
l’Union Européenne.<br />
Cela concerne :<br />
<ul>
<li>les plats préparés contenant plus de 8% de viande dans le plat</li>
<li>les produits laitiers tels que le lait liquide entier, demi-écrémé et écrémé, beurre, crème, yaourts et fromages</li>
</ul>
Pour la viande, il doit être indiqué le pays de naissance,
d’élevage et d’abattage. Si ces étapes ont été réalisées dans le même
pays, il est accepté qu’une seule mention de type « origine : pays »
soit inscrite.<br />
Pour le lait, il doit être indiqué le pays de collecte, de
conditionnement et de transformation. Comme pour la viande, si ces
étapes ont été réalisées dans le même pays, il est accepté qu’une seule
mention de type « origine : pays » soit inscrite.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi</b> : <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-alimentation">AOP, IGP, STG : les labels de qualité dans l'alimentation</a></div>
<i>Publié initialement le 02/08/2018</i></div>
</div>
</div>
</div>
<div class="article--thematiques">
<div>
Thématiques :</div>
<div class="field">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/consommation-1770">
Consommation
</a></div>
</div>
</div>
</div>
</article>
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</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-33340573264265044302019-10-02T05:13:00.000-07:002019-10-02T05:13:02.130-07:0010 règles pour accueillir et séduire le client<h1 class="entry-title">
10 règles pour accueillir et séduire le client</h1>
<div class="post-meta">
<time class="entry-date published updated" datetime="2019-07-02T09:32:52+02:00">
2 juillet 2019 </time>
<span class="entry-author vcard author">Par <a class="url fn n" href="https://lechommerces.fr/author/philippe/">Philippe Maurel</a></span>
<span class="views">Vues: 1002</span>
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<div class="clear">
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<h2>
Le vrai client « sympa », vous savez celui qui donne l’impression de
tout accepter, même si on le fait attendre trop longtemps, qui ne se
fâche pas lorsqu’il vient chercher sa commande alors qu’elle n’est
toujours pas arrivée, et que personne ne l’a prévenu, ce client est
vraiment sympa, n’est-ce pas, mais j’oubliais de vous dire, il ne
revient jamais…</h2>
<h3>
La première étape pour séduire votre client</h3>
Tout d’abord il faut savoir créer le lien qui fera de lui un client
très satisfait et donc un client fidèle. Bien sûr il faut l’accompagner
dans votre boutique, de l’accueil à la sortie. Mais tout d’abord,
évoquons ce « premier contact », l’Accueil, première étape essentielle
afin de séduire le client. Pour ce dernier, la réalité c’est ce qu’il
ressent, il voit, il entend, il interprète d’après son propre modèle. Ce
qui est important quand il entre dans votre commerce, c’est son
impression. Souvenez-vous : «<i> Vous n’avez jamais deux fois l’occasion de faire une première bonne impression. </i>»
Combien de fois sommes-nous entrés chez des commerçants, puis ressortis
sans que personne ne se soit rendu compte de notre présence ? Nous en
sommes ressortis frustrés et insatisfaits.<br />
<br />
<figure class="wp-block-image"><img alt="séduire le client" class="wp-image-11778 jetpack-lazy-image jetpack-lazy-image--handled" data-lazy-loaded="1" data-recalc-dims="1" src="https://i2.wp.com/lechommerces.fr/wp-content/uploads/2019/07/s%C3%A9duire-le-client-1024x438.jpg?resize=810%2C346&ssl=1" /></figure><br />
<h3>
Les 10 règles à appliquer pour accueillir et séduire le client</h3>
<b>Règle n°1 :</b> Votre présentation doit être irréprochable pour lui montrer l’intérêt que vous lui portez.<br />
<b>Règle n°2 :</b> Stoppez les tâches que vous avez engagées aussi prioritaires soient-elles.<br />
<b>Règle n°3 :</b> Soyez prêt, attentif et disponible pour lui à tout moment.<br />
<b>Règle n°4 :</b> Souriez-lui sincèrement, pas un sourire commercial façon smiley, mais un sourire franc avec les yeux.<br />
<b>Règle n°5 :</b> Utilisez le bonjour identifié « Bonjour Madame, bonjour Monsieur » (bannir le M’sieur dame qui est incorrect).<br />
<h4>
Lire aussi : <a aria-label=" (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://lechommerces.fr/micro-site-web-commercant-independant/" rel="noreferrer noopener" target="_blank">« Le micro site web répond aux besoins du commerçant indépendant »</a></h4>
<b>Règle n°6 :</b> Regardez votre client dans les yeux en le saluant.<br />
<b>Règle n°7 :</b> Pas de « comités d’accueil », tel qu’un regroupement de vendeurs à la caisse ou ailleurs dans le magasin.<br />
<b>Règle n°8 :</b> Évitez les conversations privées, et cessez vos communications téléphoniques dès son entrée dans votre magasin.<br />
<b>Règle n°9 :</b> Adoptez une attitude ouverte, pas de visage fermé, bras croisés, regard absent…<br />
<b>Règle n°10 :</b> Accueillez-le comme s’il s’agissait de votre invité, chaleureusement.<br />
Vous avez appliqué toutes ces règles et la visite s’est soldée par
une vente, parfait. La cliente n’a finalement pas acheté cette fois-ci
ou pire, elle est juste venue pour un retour ! Conservez votre bonne
humeur. N’oubliez pas que la relation humaine est à la base des échanges
commerciaux et la proximité avec votre client induit un ressenti de vos
émotions. Restez sûr de vous et de votre offre, la prochaine visite
sera certainement plus productive, vos clients apprécieront votre
attitude et seront ainsi incités à revenir chez vous. <br />
<a href="https://badge.parisretailweek.com/?super_code=B2M" target="_blank"></a>Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-51521258361764180572019-09-25T05:10:00.000-07:002019-09-25T05:10:02.136-07:00Commerçants, comment réussir votre rentrée ?<h1 class="post-title entry-title">
Commerçants, comment réussir votre rentrée ? </h1>
<div class="post-meta entry-meta">
<span class="post-category"><a class="term-actualite" href="https://solutionsboutiques.fr/category/actualite" rel="tag">Actualité</a></span>
<span class="post-tag"><a href="https://solutionsboutiques.fr/tag/marketing" rel="tag">marketing</a></span>
<span class="post-comment"><a href="https://solutionsboutiques.fr/commercants-comment-reussir-votre-rentree#respond">0</a></span>
</div>
<div class="entry-content">
<h2>
Le mois de septembre est souvent l’occasion pour les commerçants de
commercialiser les nouveaux produits arrivés en magasin. Découvrez dans
cet article les différentes actions à mettre en place afin d’augmenter
rapidement vos ventes dès la rentrée. </h2>
<br />
<br />
<br />
<figure class="wp-block-image"><img alt="rentrée-commerçant" class="wp-image-4165" src="https://solutionsboutiques.fr/wp-content/uploads/2019/09/rentrée-commerçant.jpg" /><figcaption>La rentrée est un moment idéal pour communiquer. </figcaption></figure>
La rentrée est traditionnellement un événement riche en vente pour de
nombreux secteurs d’activité : mode, informatique, maison et
décoration, fournitures, livres… Bien débuter le mois de septembre est
donc primordial pour tout commerçant afin de lancer la saison, sur un
plan économique et moral tout d’abord, mais également d’un point de vue
stratégique. En effet, les clients que vous aurez acquis durant cette
période sont autant d’acheteurs potentiels pour les achats du Black
Friday et même de fin d’année, notamment s’ils ont trouvé leur bonheur
lors de leurs achats de la rentrée. C’est donc le moment idéal pour
développer sa clientèle en utilisant les outils marketing à votre
disposition. <br />
<h3 id="suite">
Concevez des offres que l’on ne pourra pas refuser</h3>
Qui dit rentrée dit budget serré pour nombres de ménages, car bien
souvent les vacances ont mis le compte en banque à rude épreuve. Pour
autant, les emplettes du mois de septembre sont un rendez-vous
incontournable et rien de tel que l’appât du gain, sous forme
d’économies ou même de petits cadeaux, pour déclencher l’achat. Face à
l’étendue de l’offre, mieux vaut la jouer cash, et privilégier des
messages directs comme « 10 euros de réduction » ou « 3 produits pour
le prix de deux » .<br />
<h3>
Appuyez-vous sur les outils de communication digitaux</h3>
Vous avez certainement dû vous en rendre compte par vous-même, vos
proches, tout comme vos clients, sont de plus en plus connectés.
Emailing, <a aria-label="réseaux sociaux (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://solutionsboutiques.fr/formations/reseaux-sociaux" rel="noreferrer noopener" target="_blank">réseaux sociaux</a>, <a aria-label="SMS (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/envoi-sms-emailing" rel="noreferrer noopener" target="_blank">SMS</a>,
tous les moyens de communication digitaux sont bons à prendre pour
communiquer auprès de votre clientèle. D’autant plus que les retours
sont là ! « <i>A chaque fois que l’on envoie une campagne SMS à notre
fichier clients, on peut être certain d’avoir un retour dans l’une de
nos boutiques dans les 15 minutes </i>», confirme Jean-Luc Galles, gérant de 5 boutiques de prêt-à-porter homme.<br />
<h4>
Lire aussi : <a aria-label="Comment générer du trafic en magasin grâce à internet ? (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://solutionsboutiques.fr/generer-du-trafic-en-magasin-grace-a-internet" rel="noreferrer noopener" target="_blank">Comment générer du trafic en magasin grâce à internet ?</a></h4>
Même chose pour<a aria-label=" l'emailing (s’ouvre dans un nouvel onglet)" href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/envoi-sms-emailing" rel="noreferrer noopener" target="_blank"> l’emailing</a> : « <i>J’envoie une campagne emailing tous les mois, et à chaque fois des clients viennent en boutique </i>»,
explique Patricia De Macedo, gérante de la Boutique Belle et Rebelle, à
Ménétrol. Plus récente, l’utilisation des réseaux sociaux permet aussi
d’attirer du monde : « <i>Dès que je poste sur des nouveautés ou des réassorts, ça génère un gros trafic en magasin</i> », confirme Pauline Beck, de La Boutique de Pauline, à Dieppe. <br />
<h3>
Créez l’événement dès la rentrée</h3>
La rentrée est également l’occasion de tisser des nouveaux liens avec
votre clientèle. Le moment idéal donc pour lancer des animations en
boutique. Idéal pour développer votre fichier clients, mais également
fidéliser votre clientèle déjà existante. Et ce ne sont pas les idées
qui manquent : jeu-concours avec un bon d’achat ou un cadeau à la clé,
démonstration de nouveaux produits, cocktail de fin de journée agrémenté
d’un petit buffet… Le tout en ponctuant l’événement d’une offre
promotionnelle, en insistant sur sa limitation dans le temps. A l’heure
où le consommateur peut se faire livrer à domicile, parfois même en
moins de 24 heures, donnez lui de vrais raisons de venir dans votre
magasin. <br />
<h3>
Vous souhaitez agir concrètement pour décupler votre trafic en boutique ?</h3>
L’équipe de “Solutions Boutiques” est au service des commerçants
depuis 30 ans ! Fort de cette expérience dans l’équipement et la
formation des commerçants, nos consultants vous forment à l’utilisation
des outils marketing afin de générer plus de trafic en boutique
(possibilité de prise en charge dans le cadre de votre budget
formation).<br />
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<h2 style="text-align: center;">
Choisissez une action à mettre en place :</h2>
</div>
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<img alt="Commerçants, comment réussir votre rentrée ?" src="http://sb.solutionsboutiques.fr/wp-content/uploads/2018/12/marketing-plan-P8R52RXcarreBD1.jpg" height="150" />
<br />
<div class="image-pro-overlay " style="visibility: hidden;">
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<h3 style="text-align: center;">
<a href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/audit-magasin">Audit</a></h3>
</div>
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<br />
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<h3 style="text-align: center;">
<a href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/envoi-sms-emailing">Email/SMS</a></h3>
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<br />
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<a href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/reseaux-sociaux">Réseaux sociaux</a></h3>
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<br />
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<a href="https://solutionsboutiques.fr/site-internet">Site Web</a></h3>
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<br />
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<a href="https://solutionsboutiques.fr/marketing-commerce/creation-de-contenu">Contenu</a></h3>
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<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Mentions obligatoires d'une facture : tout savoir !</span>
</h1>
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Par <a class="ext" href="https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 18/09/2019
- <div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/obligation-des-entreprises-35">
Obligation des entreprises
</a></div>
</div>
</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
La
facture répond à un certain nombre d'obligations. Quelles sont les
mentions obligatoires ? Quelles sanctions pour les contrevenants ? Revue
de détail.<br />
</div>
<br />
<div class="paragraph--type--bloc-bloc-de-texte-encadre- titre--like">
<div class="field--name-field-titre">
Changements à compter du 1er octobre 2019</div>
<div class="field--name-field-contenu-libre">
À compter du <strong>1er octobre 2019</strong> deux nouvelles mentions devront figurer sur les factures :<br />
<ul>
<li>l'adresse de facturation si elle est différente de celle de livraison</li>
<li>le numéro du bon de commande s'il a été préalablement émis par l'acheteur.</li>
</ul>
Les sanctions pour infraction aux règles de facturation sont renforcées par l'instauration d'une <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires?xtor=ES-29-[BIE_183_20190919_objetbis]-20190919-[https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires]-1321301#amendeadministrative">amende dorénavant de nature administrative</a>. Ces nouvelles dispositions résultent de l'<a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038410002&categorieLien=id" title="« legifrance.gouv.fr » dans une nouvelle fenêtre">ordonnance du 24 avril 2019</a>
portant refonte du titre IV du livre IV du Code du commerce relatif à
la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres
pratiques prohibées.<br />
</div>
</div>
<h2>
La forme de la facture</h2>
Une <strong>facture </strong>est une note détaillée de services
réalisés ou de marchandises vendues. Elle doit répondre à un certain
nombre d'obligation concernant la forme :<br />
<ul>
<li>être rédigée en <strong>langue française</strong></li>
<li>être établie en <strong>2 exemplaires</strong>, dont l'original pour le client</li>
<li>comporter un certain nombre d'<strong>indications détaillées ci-dessous</strong>.</li>
</ul>
<div class="exergue">
<div class="title-encadre">
<span>Factures dans une monnaie et langue étrangères</span></div>
Une entreprise établie en France peut également sous certaines conditions :<br />
<ul>
<li>facturer dans une monnaie étrangère sous réserve que la devise
étrangère soit reconnue internationalement et convertible (dollar ou
livre sterling par exemple) et que la réintégration dans la comptabilité
de l'entreprise se fasse en euros.</li>
<li>rédiger la <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/facturation-devise-etrangere">facture dans une langue étrangère</a> (dans ce cas, l'Administration peut exiger la traduction certifiée par un traducteur juré, pour contrôle).</li>
</ul>
</div>
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/delai-conservation-documents">Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?</a></div>
<h2 class="contenu">
Factures : les mentions obligatoires</h2>
<h3>
La date de la facture</h3>
Date à laquelle la <strong>facture </strong>est émise.<br />
<h3>
Le numéro de la facture</h3>
Numéro unique pour chaque <strong>facture </strong>et basé sur une
séquence chronologique et continue, sans « trou », une facture ne
pouvant être supprimée. La numérotation peut éventuellement se faire par
séries distinctes (par exemple avec un préfixe par année), si les
conditions d'exercice le justifient.<br />
<h3>
La date de la vente ou de la prestation de service</h3>
Date où est effectuée (ou achevée) la livraison des biens ou la prestation de service.<br />
<h3>
L'identité du vendeur ou du prestataire de services</h3>
Dénomination sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur
individuel), adresse du siège social, adresse de facturation (si
différente), numéro de <a class="ext" href="http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numero-siren.htm" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Insee » dans une nouvelle fenêtre">Siren</a> ou <a class="ext" href="http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/numero-siret.htm" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« Insee » dans une nouvelle fenêtre">Siret</a>, <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-code-ape-code-naf">code NAF</a>, forme juridique et capital social (pour les sociétés), <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/registre-commerce-societes-rcs">numéro RCS</a>
et ville du greffe d'immatriculation (pour les commerçants), numéro au
répertoire des métiers et département d'immatriculation (pour les
artisans).<br />
<h3>
L'identité de l'acheteur ou du client</h3>
Dénomination sociale (ou nom pour un particulier), adresse du client
(sauf opposition pour un particulier),adresse de facturation si
différente, adresse de livraison.<br />
<h3>
Numéro du bon de commande</h3>
Lorsqu'il a été préalablement établi par l'acheteur.<br />
<h3>
Numéro d'identification à la TVA</h3>
<a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/activite-entreprise-numero-tva-intracommunautaire">Numéro d'identification à la TVA</a> du vendeur et du client professionnel (seulement ci dernier est redevable de la TVA). Ces <strong>mentions </strong>ne sont pas obligatoires pour les factures dont le montant hors taxes est inférieur ou égal à <strong>150 €</strong>.<br />
<h3>
La désignation et le décompte des produits et services rendus</h3>
<ul>
<li>Nature, marque, référence des produits. Matériaux fournis et main d'oeuvre pour les prestations.</li>
<li>Dénomination précise, quantité, prix unitaire hors taxes et taux de TVA ajoutée, remises et autres rabais éventuels.</li>
</ul>
<h3>
Le prix catalogue</h3>
Prix unitaire hors TVA des produits vendus ou taux horaire hors TVA des services fournis.<br />
<h3>
Le taux de TVA légalement applicable</h3>
Notamment si différents taux de <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/tout-savoir-sur-tva">TVA</a> s'appliquent, ils doivent apparaître de manière claire par lignes.<br />
<h3>
Réduction de prix</h3>
Rabais, ristourne, remise à la date de vente ou de la prestation de
service, à l'exclusion des opérations d'escompte non prévues sur la
facture.<br />
<h3>
Somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)</h3>
<h3>
Concernant le paiement</h3>
La date ou <a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/entreprises-delais-paiement">délai de paiement</a>,
les taux de pénalités en cas de non paiement à la date de règlement
inscrite sur la facture et le montant de l'indemnité forfaitaire pour
frais de recouvrement en cas de retard de paiement (40 €).<br />
<h2>
Factures : les mentions particulières</h2>
D'autres mentions doivent être inscrites sur la facture selon les cas particuliers suivants :<br />
<ul>
<li>Le vendeur ou prestataire est membre d'un centre de gestion ou d'une association agréée</li>
</ul>
Ajouter la mention : « <em>Membre d'une association agréée, le règlement par chèque et par carte bancaire est accepté</em> ».<br />
<ul>
<li>Le vendeur a un régime de franchise de TVA</li>
</ul>
Ajouter la mention « <em>TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts</em> ».<br />
<ul>
<li>Le sous traitant ne déclare plus la TVA c'est L'entreprise principale qui la déclare (autoliquidation de la TVA)</li>
</ul>
Mention « <em>auto-liquidation de la TVA</em> ». Indiquer qu'il s'agit d'un « <em>montant hors taxe</em> ».<br />
<ul>
<li>Les artisans ou les micro-entrepreneurs exerçant une activité
artisanale pour laquelle une assurance professionnelle est obligatoire</li>
</ul>
Mention de l'assurance souscrite au titre de l'activité.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-identification-entreprise">Tout savoir sur les numéros d'identification des entreprises</a></div>
<h2 class="contenu">
Factures électroniques</h2>
La facture peut être émise par voie électronique sous réserve que
l'acheteur formalise son acceptation. Le contenu d'une facture
dématérialisée doit correspondre à celui d'une facture papier comportant
strictement les mêmes mentions obligatoires.<br />
Dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique est
obligatoire pour les grandes entreprises et les PME, et le sera bientôt
pour les TPE à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2020.<br />
<div class="titre-bleu-2">
<em><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique">En savoir plus sur la facturation électronique dans le cadre des marchés publics</a></em></div>
<h2 class="titrbleu2">
<a href="https://www.blogger.com/null" id="amendeadministrative" name="amendeadministrative"></a>Quelles pénalités pour les infractions aux règles de facturation ?</h2>
Les entreprises ne respectant pas les règles de facturation s'exposent à une amende fiscale de <strong>15 € </strong>par mention manquante ou inexacte.<strong> </strong>Toutefois le montant de l'amende ne peut excéder le quart du montant de la facture.<br />
Au <strong>1<sup>er</sup> octobre 2019</strong>, tout manquement à
l'obligation de facturation entre professionnels sera puni d'une amende
administrative. Les amendes encourues iront de <strong>75 000 € </strong>pour une personne physique et <strong>375 000 € </strong>pour
une personne morale. Cette amende pourra être doublée en cas de
réitération de la faute dans un délai de 2 ans à compter de la 1<sup>ère</sup> sanction.<br />
<h2>
Factures : délais de conservation</h2>
Les factures doivent être conservées pendant <strong>10 ans</strong>, en leur qualité de pièces comptables. Elles peuvent être conservées sous format papier ou électronique.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<strong>Lire aussi : </strong><a href="https://www.economie.gouv.fr/entreprises/marches-publics-facture-electronique">Marchés publics : la facture électronique comment ça fonctionne ?</a></div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-21633845879646444112019-09-11T00:52:00.001-07:002019-09-11T00:57:31.139-07:00Étiquetage des vins, comment s'y retrouver ?<div class="block block-core block-page-title-block" id="block-economie-page-title">
<h1 class="page-title">
<span class="field field--name-title field--type-string field--label-hidden">Étiquetage des vins, comment s'y retrouver ? </span>
</h1>
</div>
<div class="article--infos">
Par <a class="ext" href="https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« https://rec-bo-economie2019.bercy.actimage.net/entreprises/bercy-infos-qui-sommes-nous » dans une nouvelle fenêtre">Bercy Infos</a>, le 22/02/2019
- <br />
<div class="">
<div class="field__item">
<a href="https://www.economie.gouv.fr/toutes-les-actualites-vous-orienter/thematique/consommation-1770">
Consommation
</a></div>
</div>
</div>
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-chapo field--type-text-long field--label-hidden field__item">
Les
vins font l'objet d'une réglementation très stricte permettant
d'assurer la traçabilité des produits. Les étiquettes sont une source
d'informations précieuse pour le consommateur. Décryptage.</div>
<div class="field__item">
<div class="paragraph paragraph--type--contenu-libre paragraph--view-mode--default">
<div class="clearfix text-formatted field field--name-field-contenu-libre field--type-text-long field--label-hidden field__item">
<h2 class="titrbleu1">
Les typologies de vins</h2>
<h3>
Les vins sans indication géographique</h3>
Certains vins ne font apparaître aucune appellation protégée ou
indication géographique sur leur étiquette. Ils répondent néanmoins à
une catégorie spécifique anciennement dite « vin de table » et qu'on
appelle aujourd'hui « vin sans indication géographique (VSIG) ». Cette
catégorie a l'obligation de faire apparaître sur l'étiquette la mention
du pays où les raisins ont été collectés et transformés. Par exemple, si
un vin est produit en France, il devra obligatoirement faire apparaître
la mention « vin de France ».<br />
À noter que depuis 2009, les vins sans indication géographique
disposent d'une autorisation à faire figurer sur leur étiquette le
cépage et le millésime, sous réserve d'un agrément spécifique de
l'opérateur et d'une certification de <a class="ext" href="http://www.franceagrimer.fr/fam/filiere-vin-et-cidriculture/Vin/Appui-a-la-filiere/Normalisation-et-qualite/Vins-sans-indication-geographique-VSIG" rel="noopener noreferrer" target="_blank" title="« franceagrimer » dans une nouvelle fenêtre">FranceAgriMer</a>.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi : </b><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/comprendre-labels-bios">Comprendre les labels bios</a></div>
<h3>
Les vins avec une indication géographique ou une appellation contrôlée</h3>
Cette catégorie correspond à des vins dont les raisins sont récoltés
et vinifiés sur un périmètre géographique défini ou qui sont le fruit
d'un terroir. Il existe plusieurs types de mentions :<br />
<ul>
<li><b>L'appellation d'origine protégée (AOP)</b></li>
</ul>
La mention AOP sur une étiquette signifie que le vin est lié à
un terroir et un savoir-faire spécifiques. Pour faire figurer ce sigle à
valeur européenne, le vin doit au préalable obtenir l'équivalent
français de cette mention, l'appellation d'origine contrôlée (AOC). Ce
n'est qu'une fois acquise que le produit pourra être inscrit dans le
registre européen des dénominations protégées (placé sous l'autorité de
la Commission européenne).<br />
<ul>
<li><b>L'indication géographique protégée (IGP) </b></li>
</ul>
L'IGP se base également sur le rapport du produit à un terroir
donné et répond aux mêmes contraintes d'enregistrement au niveau
national et européen. L'Institut national de l'origine et de la qualité
(INAO) indique que, pour qu'un produit obtienne l'IGP, il faut « qu'une
étape au moins parmi la production, la transformation ou l’élaboration
de ce produit doit avoir lieu dans cette aire géographique délimitée
».<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi :</b> <a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/aop-aoc-igp-stg-labels-alimentation">AOP-AOC, IGP, AB... : les labels de qualité dans l'alimentation</a></div>
<h2>
Les mentions obligatoires</h2>
Pour qu'un vin soit considéré comme respectant la réglementation, il
doit obligatoirement faire apparaître sur son étiquette les éléments
ci-dessous :<br />
<ul>
<li><b>La catégorie réglementaire du vin</b></li>
</ul>
Type de vin (vin pétillant, vin…), appellation ou indication géographique protégées.<br />
<ul>
<li><b>Le message sanitaire (boissons > 1,2 % d’alcool)</b></li>
</ul>
Message ou pictogramme déconseillant la consommation d’alcool pour les femmes enceintes.<br />
<ul>
<li><b>Le titre alcoométrique volumique acquis (TAVA)</b></li>
</ul>
Pourcentage d’alcool (en unités ou demi-unités).<br />
<ul>
<li><b>Le numéro de lot</b></li>
</ul>
Indication de la quantité de vin produit et conditionné dans des
conditions similaires. Le numéro est toujours précédé d’un « L ».<br />
<ul>
<li><b>La provenance</b></li>
<li><b>La présence d’additifs ou d’allergènes</b></li>
<li><b>Le volume nominal</b></li>
</ul>
Volume de liquide censé être présent dans le contenant.<br />
<ul>
<li><b>Les informations relatives à l’embouteilleur</b></li>
</ul>
<img alt="" height=" 670px" src="https://www.economie.gouv.fr/files/files/vous-orienter/infog-vin.jpg" width=" 800px" /><br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi : </b><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reglementation-origine-geographique-produits-alimentaires">Quelle réglementation pour l’origine géographique des produits alimentaires ?</a></div>
<h2>
Les informations complémentaires</h2>
Il existe des informations complémentaires qui peuvent vous aider à
vous assurer de la conformité d'un produit. Ces mentions, sans être
obligatoires, sont néanmoins soumises à réglementation :<br />
<ul>
<li><b>Le millésime</b></li>
</ul>
Pour pouvoir faire valoir une année de millésime, le producteur
doit avoir récolté au moins 85 % des raisins pendant l'année indiquée
sur la bouteille.<br />
<ul>
<li><b>Le cépage</b></li>
</ul>
De la même manière que le millésime, un cépage indiqué sur une
bouteille de vin indique qu'en principe 85 % des raisins correspondent à
la variété indiquée (100 % dans le cas d'un assemblage).<br />
<ul>
<li><b>La méthode de production</b></li>
</ul>
Les producteurs peuvent décider de mettre en avant certaines
pratiques de production. Par exemple, il peut être indiqué sur la
bouteille le type de contenant dans lequel le vin a été élevé. À noter
que pour utiliser ces informations, il faut répondre à des conditions
spécifiques.<br />
<ul>
<li><b>Exploitation agricole</b></li>
</ul>
La mention de l'exploitation agricole est normalement réservée
aux IGP ou aux. Pour avoir la possibilité de la faire apparaître sur une
bouteille, le vin doit avoir été récolté et vinifié exclusivement sur
le domaine.<br />
<div class="contenu chapo-fond-gris">
<b>Lire aussi : </b><a href="https://www.economie.gouv.fr/particuliers/produit-made-in-france">Les labels « Fabriqué en France » pour les produits non alimentaires</a></div>
</div>
</div>
</div>
Unknownnoreply@blogger.com0tag:blogger.com,1999:blog-1785834051901922554.post-68892683574522723742019-05-30T08:23:00.000-07:002019-05-30T08:23:12.093-07:00Hamburger brie de MONTEREAU<table cellpadding="0" cellspacing="0" class="tr-caption-container" style="float: right; margin-left: 1em; text-align: right;"><tbody>
<tr><td style="text-align: center;"><a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGHOKjNYMlg9GMVkOjc2N13AkgJyHPJF2fwJCb56I__rL4ByxPoP5CoxrdnHIK9_N4kv_KqISu-Gy6u3pZs0iG1rGTcXWWE78o7KTKa-3AT33OYN_ty1rehQNEe-A4qLs7VNhmm4h2XkEb/s1600/hamberger+au+brie+028-721247.JPG" imageanchor="1" style="clear: right; margin-bottom: 1em; margin-left: auto; margin-right: auto;"><img border="0" height="211" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgGHOKjNYMlg9GMVkOjc2N13AkgJyHPJF2fwJCb56I__rL4ByxPoP5CoxrdnHIK9_N4kv_KqISu-Gy6u3pZs0iG1rGTcXWWE78o7KTKa-3AT33OYN_ty1rehQNEe-A4qLs7VNhmm4h2XkEb/s320/hamberger+au+brie+028-721247.JPG" width="320" /></a></td></tr>
<tr><td class="tr-caption" style="text-align: center;">hamburger brie</td></tr>
</tbody></table>
<div style="text-align: left;">
</div>
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<br />
<div class="MsoNormal" style="page-break-after: avoid;">
<span style="mso-no-proof: yes;">hamburger brie de MONTEREAU</span></div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
Pour <span style="mso-spacerun: yes;"> </span>personne</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
1 Steak hache 15 %</div>
<div class="MsoNormal">
1 pain hamburger</div>
<div class="MsoNormal">
0.25 Oignon<br />
2 cuil ketchup</div>
<div class="MsoNormal">
50 g
beurre</div>
<div class="MsoNormal">
80g Brie de Montereau</div>
<div class="MsoNormal">
3 cuil crème fraiche</div>
<div class="MsoNormal">
Sel poivre : PM</div>
<div class="MsoNormal">
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
Cuire l’oignon ciselé avec 1 cuil de ketchup</div>
<div class="MsoNormal">
Une fois cuit, mélanger au steak </div>
<div class="MsoNormal">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="http://3.bp.blogspot.com/-IdL3L63djvc/UJkcwfN7f1I/AAAAAAAACxM/vCA1KksvNMw/w453-h301-n-k/hamberger+au+brie+025.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" src="http://3.bp.blogspot.com/-IdL3L63djvc/UJkcwfN7f1I/AAAAAAAACxM/vCA1KksvNMw/w453-h301-n-k/hamberger+au+brie+025.JPG" height="212" width="320" /></a></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<br /></div>
Découper le dessus avec l’emporte-pièce, mettre a cuire l’œuf
dans une poêle et en même temps le steak<br />
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
</div>
<br /></div>
<div class="MsoNormal">
<div class="separator" style="clear: both; text-align: center;">
<a href="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgw2UxAzy7LTM-jwRZ8nVfuvVdh62NsfJK2sh5nEicrJjfcxapkLh8OGxCmdcTJbDx5HrzeqgvcdjNkZWP0_jScbmD2PQag6pNtrAxuWP5oswA3N_-0FCJuDfCwtHze3ISYu9ljMZ2ILOhv/s1600/hamberger+au+brie+019.JPG" imageanchor="1" style="margin-left: 1em; margin-right: 1em;"><img border="0" height="212" src="https://blogger.googleusercontent.com/img/b/R29vZ2xl/AVvXsEgw2UxAzy7LTM-jwRZ8nVfuvVdh62NsfJK2sh5nEicrJjfcxapkLh8OGxCmdcTJbDx5HrzeqgvcdjNkZWP0_jScbmD2PQag6pNtrAxuWP5oswA3N_-0FCJuDfCwtHze3ISYu9ljMZ2ILOhv/s320/hamberger+au+brie+019.JPG" width="320" /></a></div>
Quand tout est cuit mettre la base du hamburger tartiné au
Brie de MONTEREAU 30 s au micro onde</div>
<div class="MsoNormal">
Dresser le hamburger <br />
et bon appétit,bien sur ...................<br />
<br />
<span id="goog_2081025795"></span><span id="goog_2081025796"></span></div>
Unknownnoreply@blogger.com 77130 Montereau-Fault-Yonne, France48.384734 2.95619348.363643 2.916711 48.405825 2.995675